Contrat de demi-pension

tagada a écrit le 28/11/2008 à 17h22: NON! NON! NON! Club COMME Particulier = contrat ! Je vous déconseille mais alors vivement de ne pas en faire. Rien que pour des questions d'assurances ! La confiance, la confiance, bon sang bien sûr mais donnez moi une bonne raison de ne pas faire de contrat? Et en cas de problème, tout le monde s'aime et ça se règle dans la bonne humeur? Dans un contrat de dp est exposé outre les infos sur le cheval concerné: - que le propriétaire a consenti que vous utilisiez le cheval en dehors de sa présence (sans cette autorisation, il arrive quoi que ce soit, je sais pas que le cheval s'échappe et provoque un accident de voiture??? Si vous avez pas d'autorisation écrite du proprio ben aucune raison qu'il assume une partie des frais engendrés!) - que le "loueur occasionnel" (la dp) s'oblige a avoir une licence et une RC (si ce n'est pas le cas en cas de chute causant des blessures... idem....le proprio peut être inquiété) - que le cheval doit être proposé sain et sans vice rédibitoire par le propriétaire - que le cheval malade, le contrat se suspend et peut même prendre fin à partir d'une certaine période - que si la dp blesse le cheval c'est de sa responsabilité (c'est sa RC qui joue) - que la dp s'engage à ne pas faire monter par une autre personne le cheval concerné - qui prend en charge quoi dans les soins du cheval - sous quelles conditions le cheval peut être présenté en compétition... les activités tolérées (je connais un propriétaire heureux d'apprendre que son cheval participait à des courses sur la plage...) - éventuellement les jours de monte et le jour obligatoire de repos du cheval - les professionnels s'occupant du cheval en cas de problème etc... etc... etc... Signer un contrat c'est presque même une preuve de confiance! Et si le cheval est en pension au sein d'une structure, il est interdit par le gérant des lieux, sans contrat, de laisser votre cheval être monté par une tierce personne. attention, vraiment, on s'entend aujourd'hui mais qu'en sera-t-il demain??? Mais surtout en cas d'accident à vous-même ou sur un tiers pouvant même causer des dégâts matériels (les factures peuvent être très très importantes)... aucune RC ne remboursera sans un contrat. Alors là connaissant les assureurs c'est une bonne voie pour se défiler. DP comme proprio, un contrat c'est rassurant pour les deux parties.

Argl...bon ben vais regarder ça avec la proprio
Merci

Bon voici mon modèle à adapter en fonction de vos accords . Tu peux préciser des points importants comme les activités à ne pas faire avec le cheval, qui prend en charge quoi de façon précise, indiquer des jours voir des horaires, etc...

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CONTRAT DE DEMI-PENSION D’UN EQUIDE


Entre les soussigné(e)s,

Mlle /Mme /M……………………………………………………………………………..
Née le …../…../………… à ………………………………………………………………
Adresse : ................………………………………………………………………………………………………..
Tél. : ………………………………………..
Assuré en responsabilité civile auprès de ................…………
Sous le numéro de police ………………………………………………………………….
dénommée ci-après "l'Utilisateur"

ET

Mlle / Mme / M……………………………………………………………………………...
Née le …../…../………… à ………………………………………………………………
Adresse : ................………………………………………………………………………………………………..
Tél. : ………………………………………..
Assuré en responsabilité civile auprès de ................…………
Sous le numéro de police ………………………………………………………………….
dénommée ci-après "le Propriétaire"


Il peut y avoir copropriété sur un même Cheval, sans que celle-ci puisse s'étendre à plus de 2 personnes. Dans ce cas, chacun des copropriétaires doit signer le présent contrat. Les copropriétaires sont solidairement et individuellement responsables.

Du cheval dénommé ……………………………………………………………………………..
Hongre / Jument / Entier
De race …………………………………………………………………………………………………………………….
Né le …………………………………………………….
Inscrit au registre du .................. Sous le n° : ......................................................
Signes distinctifs :
- …………………………………………………………………………………………………………………………………………
Assuré en RC/ RCPE / Mortalité / Vol / Soins vétérinaires, auprès de ………………………………….. sous le numéro de police ................………………………………………………………………………………………………


défini par après comme "le Cheval".



(pages suivantes)


Il a été convenu de ce qui suit

Le Cheval est mis en pension à l'écurie de propriétaire nommée …………………………………………….. située ……………………………………………………………………………..où il est confié aux bons soins de Monsieur / Madame ……………………………..

Engagements du propriétaire :

- Le Cheval est garanti par le Propriétaire ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse, à jour de ses vaccins et apte à un usage en tant que cheval de loisirs.

- Le cheval est assuré pour ……………………………………………………………………………………

- Le propriétaire réglera la totalité/ …% des frais de maréchal-ferrant, assurances, les petits frais vétérinaires comme les gros risques vétérinaires hors en cas de faute de l'utilisateur.

- Le propriétaire permettra à l'utilisateur de bénéficier d'une place dans la sellerie aux mêmes conditions que les propriétaires à part entière.


Engagements de l’utilisateur :

- L'Utilisateur, se propose de partager la pension et de monter le Cheval qu'il déclare bien connaître et ce, selon les modalités suivantes :
Sauf meilleur accord entre les parties, …………………. fois par semaine pour une durée ne pouvant dépasser 2 heures, les jours proposés étant le :
Lundi / Mardi / Mercredi / Jeudi / Vendredi/ Samedi / Dimanche/ restant au choix de l’utilisateur

Il est toutefois précisé que le cheval sera au repos complet le :
Lundi / Mardi / Mercredi / Jeudi / Vendredi/ Samedi / Dimanche

- L’utilisateur a pris connaissance du Règlement Intérieur et du contrat de pension de l'établissement signé par le Propriétaire.

- Le Cheval devra être utilisé selon les règles de l'art et la notion de "bon père de famille", le Propriétaire se réservant la possibilité de rompre la présente convention sans préavis, en cas d'utilisation abusive ou de mauvais traitements.

- L'Utilisateur versera avant le 5 de chaque mois, au Propriétaire, la somme de ………… €, T.T.C., représentant un montant forfaitaire convenu entre lui et le propriétaire.
Ce prix pourra être révisé par le propriétaire, par exemple en cas de changement de lieu de pension de l’équidé ou de changement de prix de la pension.
Cependant le propriétaire devra en informer si possible l’utilisateur 1 mois complet avant, afin que si il n’a pas la possibilité d’assumer ce changement de lieu de pension / une augmentation, le contrat puisse être révoqué.

Ce prix comprend :
- La pension
- La nourriture
- Le ferrage et/ou le parage
- Le droit de piste ou l’accès aux installations

Toutefois si l’utilisateur souhaite multiplier ces séances d’utilisation de l’équidé sur une période donnée, il peut en faire la demande auprès du propriétaire en lui proposant une participation forfaitaire aux soins de l’équidé sur cette même période. Le propriétaire se réservant le droit d’accepter ou de refuser.

- L’utilisateur certifie être couvert par sa responsabilité civile (RC) ainsi qu’une licence FFe en cours de validité durant toute la durée du présent contrat.

- En cas d’accident survenant à l’utilisateur et portant atteinte à sa personne, ou survenant à un tiers par sa faute lors de l’utilisation de l’équidé, la responsabilité du propriétaire ne sera pas engagée. L'Utilisateur réglera sur justificatifs, les gros risques vétérinaires si sa faute a été prouvée.


Cas spécifiques

Maladie du cheval

Dans l'hypothèse où le Cheval serait momentanément inutilisable, par suite de la maladie ou accident, ne mettant pas en cause la responsabilité de l'une ou l'autre des parties, il est expressément convenu que l'utilisateur ne sera tenu de participer aux frais de pension et annexes, que dans la limite de 10 jours. Passé ce délai, si le Cheval n'est pas rétabli, l'utilisateur pourra dénoncer la présente convention par lettre recommandée à effet immédiat.

En cas d’incident, il faudra contacter :

vétérinaire : ………………………………………………………………………………………………………………………….

Maréchal-Ferrant : …………………………………………………………………………………………………………………

En cas de décès ou dépréciation de l’équidé, l'indemnité serait totalement attribuée au Propriétaire.


Déplacement / Compétition

L’utilisateur devra toujours demander l’accord du propriétaire pour tout déplacement et toute participation du cheval en compétition, quelle qu’en soit la nature.
Chacune des parties assumera ses frais d'engagement et de transport du Cheval sur le lieu des épreuves.

Les plaques d'écuries restent acquises au Propriétaire, les flots et trophées, à l'Utilisateur.




Fait le ………………………………. A ………………………………………………………………..



Bon pour accord Bon pour accord
Le propriétaire L’utilisateur

Merci Tagada pour l'exemple du contrat, j'en ai trouvé un sur internet qui ressemble à celui là et qui me plait bien.
J'ai une question à te poser vu que t'a l'air calée niveau responsabilité.
Si j'accepte de prendre à ma charge les soins véto si par ma connerie le cheval meurt ou si accident grave, je dois me souscrire à quelle assurance? RCPE de cavalassur ca suffit de 30 euros par mois ? Et est ce que ca prendrai en charge tout les frais véto ?

ahh autre question, elle m'a dit qu'elle n'avait pas souscrit à une assurance mortalité pour son cheval, il faut qu'elle en prenne une ? ou si elle en prend pas une ça l'a regarde et moi je m'en fou ?

La propriétaire choisit seule comment elle veut assurer son cheval. Tu ne peux assurer un cheval qui ne t'appartient pas, que ce soit en RCPE ou sous d'assurances diverses. Seul le propriétaire l'équidé doit/peut le faire (ce qui est mon cas dans le contrat que j'ai établi avec ma dp c'est pquoi je citais la RCPE).

TOI, en tant que dp tu ne dois pas prendre à ta charge les soins vétérinaires SAUF si le cheval est blessé ou malade par ta faute :
-tu fais jouer ta licence pour des blessures sur toi,
-ta RC pour les blessures sur le cheval et les dégâts matériels causés alors que tu en avais la responsabilité.
En fait c'est toi que tu dois assurer.

Petite explication : la RC n'est pas une assurance qui couvre les frais vétos ou le cheval en général.
La RC c'est ton assurance quand tu provoques des dégâts matériels sur quelquechose qui ne t'appartient pas.
Si demain tu casses quelquechose dans un magasin, c'est ta RC qui remboursera le commerçant. Ca te couvre, c'est la loi, on en a tous une. Tu dois juste vérifier que ta RC couvrira aussi pour un cheval (la plupart du tps comme un cheval = meuble devant la loi, c'est ok mais autant être sûr).

Le propriétaire du cheval (comme l'animal lui appartient) ne peut se faire rembourser les frais vétérinaires que si il a assuré son cheval en conséquence.
Si il a juste une RC, une RCPE ou même une assurance mortalité et vol, rien ne lui sera remboursé sauf:
- si son cheval fait des dégats chez des gens (RC/RCPE)
- si son cheval blesse qqun (RC/RCPE)
- si son cheval décède (assurance mortalité)
- si son cheval est volé (assurance vol)
En clair aucun remboursement pour le cheval malade sauf, sauf si c'est qqun qui le blesse là il doit demander à ce que la personne coupable fasse jouer sa RC.

Certains propriétaires peu scrupuleux d'ailleurs ont cherché à incriminer leur dp quand leur cheval est tombé malade, dans le seul que ça soit la RC de ces derniers qui prennent en charge les frais.

Je sais pas su je suis claire lol.

Non c'est très clair merci pour tous les renseignements. Votre assurance RC c'est quoi vous ?

Merci pour cet exemple de contrat, j'en ai parlé hier à la propriétaire et au gérant de l'écurie et on va établir qque chose sur papier..

je voulais justement poste ce sujet

cool je sais maintenant quoi faire quand je prendrait une dp l annee prochaine
et sinon il faut tout de meme une assurance et sa carte de la ffe?
c est juste pour avoir une confirmation vu que ca fait quelques annee que j ai pas repris l equitation et ce genre de chose j ai vite oublie

c'est bon contrat signé nickel. Mon assurance RC ne prend en charge que les dégats corporels que pourrait m'occasionner à moi le cheval et les dégats corporels que le cheval engendrerai à autrui.
Si il se blesse sur un concours alors que je suis dessus on a rajouté noir sur blanc avec la proprio que c'était elle qui prennait en charge les frais véto.

Promis Ju, je te file les vidéos et photos de cette aprèm là !!
mais là je pars bosser....
j'essaie de faire ça ce soir !!!!
bizzzzzzzzzzzzzzzzzzzz

ninou92 a écrit le 30/11/2008 à 10h16: Merci pour cet exemple de contrat, j'en ai parlé hier à la propriétaire et au gérant de l'écurie et on va établir qque chose sur papier..

Une très bonne nouvelle, vous verrez vous gagnerez toutes les deux en séreinité

neineine a écrit le 30/11/2008 à 10h27: je voulais justement poste ce sujet cool je sais maintenant quoi faire quand je prendrait une dp l annee prochaine et sinon il faut tout de meme une assurance et sa carte de la ffe? c est juste pour avoir une confirmation vu que ca fait quelques annee que j ai pas repris l equitation et ce genre de chose j ai vite oublie

Propriétaire = assurance sur le cheval (RC / RCPE / Assurance mortalité / Assurance Vol / Asuurance frais vétérinaires) + licence ffe
Demi-pensionnaire = RC + licence ffe

Question : un proprio peut-il demander à son cavalier DP de l'indemniser en cas de décès du cheval ?
Exemple : la DP sort en CCE, le cheval se blesse gravement sur le cross et doit être euthanasié. Que se passe-t-il ? C'est donc la RC du cavalier qui indemniserait le proprio ?

Je remonte ce post, que pensez vous de ce contrat ? Des choses à enlever ou rajouter ? Merci :)