Essai de cheval et chute;.. assurance ?

j'ai eu le cas lors d'un essai et jamais la personne m'a demande de faire marcher mon assurance

Si y a une licence tu es protégée je crois ! Non mais de quoi elle se permet celle là !! Moi je lui aurais répondue d'aller voir ailleurs ! bien fait pour elle !

de mon avis perso cest à son assurance de payer. tu lui a dit dessayer dabord en carriere, cest elle qui na pas voulu.
toi dans lhistoire ty es pour rien

c'est bien ce qui me semblait... Si je refuse elle fera quoi de toute façon ? étant donné que je ne suis ni un centre équestre, ni une organisation et que c'est elle de son plein gré qui a monté ma ponette en l'agressant je dirai même, je ne crois pas que ce soit à moi de payer quoi que ce soit. Elle doit en avoir une d'assurance, je ne vois pas pourquoi je devrais faire marcher la mienne.

ewing13 a écrit le 17/02/2013 à 17h47: de mon avis perso cest à son assurance de payer. tu lui a dit dessayer dabord en carriere, cest elle qui na pas voulu. toi dans lhistoire ty es pour rien

justement je n'ai même pas eu le temps de lui dire ! Pourtant dans mon annonce j'ai bien précisé que c'est une ponette qui n'aime pas partir seule en balade et qui a besoin d'être accompagnée, car seule elle stresse, surtout quand elle ne connait pas la personne qui est dessus.

girlh a écrit le 17/02/2013 à 17h48: c'est bien ce qui me semblait... Si je refuse elle fera quoi de toute façon ? étant donné que je ne suis ni un centre équestre, ni une organisation et que c'est elle de son plein gré qui a monté ma ponette en l'agressant je dirai même, je ne crois pas que ce soit à moi de payer quoi que ce soit. Elle doit en avoir une d'assurance, je ne vois pas pourquoi je devrais faire marcher la mienne.

elle peut te faire son blabla de je vais porter plainte mais de toute maniere tu es particulier et la dame aussi donc y'a pas de probleme

ok super ! merci

girlh a écrit le 17/02/2013 à 17h50: justement je n'ai même pas eu le temps de lui dire ! Pourtant dans mon annonce j'ai bien précisé que c'est une ponette qui n'aime pas partir seule en balade et qui a besoin d'être accompagnée, car seule elle stresse, surtout quand elle ne connait pas la personne qui est dessus.

en ayant vu lannonce elle etaiat prevenue.....
tu peux te renseigner auprés dun loueur de chevaux peut etre, mais jpense pas que ce soit à toi de payer

Sa me choque! Moi jamais je partirais comme ça sur un cheval que je ne connais pas..C'est ce moquer des gens..

Bon courage (je ne peux pas t'apporter de conseils)

Les gens sont barges quand même! On marche sur la tête!

Mais il me semble que lorsqu'on est licencié ou est couvert, même sur les chevaux des autres, donc peut-être que c'est à elle de voir comment elle est couverte!

J'étais avocat dans ma jeunesse, et je réfléchis en termes juridiques. En principe, la responsabilité des dégâts que cause un cheval incombe au gardien de l'animal, la personne qui en a la garde.

Est-ce elle qui est considérée comme gardienne de l'animal du fait qu'elle le monte (en extérieur, sans ta supervision) ?

Je suis aussi tombée en essayant une jument, heureusement, je n'ai pas été blessée, mais je trouvais le propriétaire limite responsable, car il m'accompagnait, m'avait dit que la jument n'avait peur de rien, et qu'elle est partie comme une folle en voyant un troupeau de mouton, en fonçant droit sur des arbres, j'ai sauté pour éviter que mes genoux entrent en collision avec l'arbre. Je regrettais qu'il n'ait pas prévu cette attitude de la jument, alors que manifestement, ce n'était pas la première fois qu'elle le faisait.

En tant que proprio, tu aurais du l'empêcher de partir si tu savais que ta ponette risquait de stresser, mais si tu l'as prévenue et qu'elle n'en n'a pas tenu compte, il me semble que ta responsabilité est dégagée. Mais bon, comme tu ne lui as pas fait signer de décharge de responsabilité, c'est discutable. Si tu contactes ton assurance, il est possible qu'eux décident de négocier avec l'assureur de cette dame et qu'ils concluent à des torts partagés...

Je me suis connectée sur la FFE et voici le document qui explique le cadre de couverture de la licence:

https://www.telemat.org/FFE/sif/pdf/infos_garanties_assurance.pdf

Voici l'article du Code Civil en question :

« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » (Article 1385 du Code civil).

En principe, au sens de la loi et de la jurisprudence, le gardien et responsable de l'animal est de fait le propriétaire, même si son animal se sauve.

Il peut cependant y avoir transfert de garde, mais cela est à prouver et reste à l'appréciation des juges.

Le transfert de garde s'apprécie essentiellement en fonction de la durée du transfert.

Par exemple, si vous confiez votre chien de manière permanente à un tiers, le juge considérera qu'il y a transfert de garde. Ou si vous le confiez plusieurs jours consécutifs.
Mais, si vous ne le confiez que quelques heures à votre voisin, il n'y aura pas transfert de garde.

Le transfert de garde sera par contre effectif si vous le confiez à un professionnel – et ce même pour quelques heures – comme par exemple un vétérinaire ou si vous mettez votre cheval en pension dans une écurie et que ce dernier cause des dommages en votre absence.

Dans ce cas, la responsabilité incombe au professionnel à qui la garde a été transférée et qui est obligatoirement assuré en responsabilité civile professionnelle.


Le gardien de l'animal est le responsable par défaut

En cas d'accident ou de dégradation causé par un animal, le « gardien » est présumé responsable sans que la victime ait à prouver sa faute. C'est ce qu'on appelle la présomption de responsabilité.

Il ne peut y avoir d'exonération ou de partage de responsabilité qu'en cas de force majeure (fait imprévisible et irrésistible, comme le tonnerre qui fait peur à un cheval), de fait d'un tiers ou de faute de la victime (par exemple si l'enfant qui a été mordu menaçait le chien avec un bâton).

Cependant puisqu'il s'agit d'une présomption de responsabilité, il incombera au propriétaire/gardien de l'animal de prouver la force majeur, le fait d'un tiers ou la faute de la victime. C'est ce qu'on appelle le renversement de la charge de la preuve.


La détermination du gardien est de première importance pour savoir qui sera le payeur en cas de sinistre et si le risque est couvert par un assureur.

D'autre part, la responsabilité concerne les tiers, vous n'êtes donc pas couvert par votre assurance responsabilité civile si votre chien vous cause un dommage.


De plus, le cheval n'étant pas considéré comme animal domestique il n'est pas couvert par l'assurance responsabilité civile simple (sauf déclaration spécifique avec son assureur), donc là faut voir avec la licence.




En bref faut connaître la raison de la chute avant de savoir qui est responsable. Si la ponette a eu peur ou s'est fait rentrer dans le lard tu n'es pas responsable, si elle l'a dégagé ouvertement sans raison tu es responsable.

Pfff non mais y a des gens... On se demande quand même se qui peuvent leur passer dans la tête...

Moi je dirais que tu es responsable, étant donné que tu es propriétaire... En la faisant monter dessus, tu prends le risque... Après c'est sur si l'autre elle a rien voulu savoir... Mais c'est ta parole contre la sienne... Aucune preuve que tu lui ait dit ça (Je ne remet pas en doute tes propos, mais devant la justices, je pense que ça peut être discutable...).
Je pense que le mieux, c'est que tu contactes ton assureur, qui lui te dira qui est vraiment en faute...
Car si on prend u autre cas, imagine ton chien mort une de tes amies chez toi, beh tu es responsable de la morsure causée par ton chien, donc la de la même manière, tu fait monter quelqu'un sur ton cheval donc tu es responsable des dégats qu'il cause... Si elle l'avait pris chez elle en essais, peut être que là ce serait différent... Après je n'y connais rien, mais c'est mon point de vue.

Bon courage pour la suite, on espérant que tu sois pas tombée sur une grosse chiante, qui connait très bien ses droits... En tout cas j'espère qu'à la nana ça lui remettra les idées en place en peu...

Pfff non mais y a des gens... On se demande quand même se qui peuvent leur passer dans la tête...

Moi je dirais que tu es responsable, étant donné que tu es propriétaire... En la faisant monter dessus, tu prends le risque... Après c'est sur si l'autre elle a rien voulu savoir... Mais c'est ta parole contre la sienne... Aucune preuve que tu lui ait dit ça (Je ne remet pas en doute tes propos, mais devant la justices, je pense que ça peut être discutable...).
Je pense que le mieux, c'est que tu contactes ton assureur, qui lui te dira qui est vraiment en faute...
Car si on prend u autre cas, imagine ton chien mort une de tes amies chez toi, beh tu es responsable de la morsure causée par ton chien, donc la de la même manière, tu fait monter quelqu'un sur ton cheval donc tu es responsable des dégats qu'il cause... Si elle l'avait pris chez elle en essais, peut être que là ce serait différent... Après je n'y connais rien, mais c'est mon point de vue.

Bon courage pour la suite, on espérant que tu sois pas tombée sur une grosse chiante, qui connait très bien ses droits... En tout cas j'espère qu'à la nana ça lui remettra les idées en place en peu...