Essai de cheval et chute;.. assurance ?

girlh a écrit le 17/02/2013 à 17h41: Bonjour ! Hier une personne est venue essayer ma ponette, elle est arrivée très prétentieuse "oh tu met un mors dans sa bouche, mais comme tu es une tortionnaire ! oh, tu monte avec un arçon ! ben décidément ! " elle a mit sa selle sans arçon sur le dos de ma ponette et est partie sur la route bille en tête, je n'ai même pas eu le temps de lui conseiller de d'abord faire connaissance avec elle à pied et à cheval tranquillement dans un endroit clos. Elle est donc partie au trot sur la route avec ma ponette, sous mess yeux éberluées. 10 minutes plus tard, je vois ma ponette rentrée toute seule. La dame était tombée sur la route, s'est fait trainée et a du être conduite à l'hopital. Elle m'a appelé aujourd'hui pour me dire que c'était à moi de faire marcher mon assurance. Qu'en pensez-vous ? Je précise que ma ponette n'est ni dangeureuse ni vicieuse et que je n'ai jamais eu de problèmes avec.

Hallucinante cette personne !
Déjà, te traiter de tortionnaire parce que tu utilises un mors et une selle avec arçon, la bonne blague Je lui aurais dis merci et aurevoir direct personnellement.

Je pense que tu as été trop gentille avec elle. Tu n'aurais pas du la laisser monter ta ponette avec sa selle, d'autant plus qu'elle était sans arçon, donc risque de changement de comportement de ta ponette, et encore moins la laisser aller toute seule en extérieur. Apparament, tu n'as pas eu le temps de t'opposer à ce que la personne faisait, mais tu aurais du dès le départ lui expliquer comment allait se passer l'essai.

Pour l'assurance, je ne peux malheureusement pas te dire comment cela va se passer, mais ça m'intéresse.
Est-ce que cette dame est licenciée ?
Si c'est ton assurance qui doit marcher, peut-être qu'il serait bon de leur préciser que la personne a utilisé sa selle personnelle, à laquelle ta ponette n'était pas habituée. Si tu avais mis en garde la personne, peut-être que ça peut jouer contre elle.

italiana8z a écrit le 17/02/2013 à 18h41: Il ne peut y avoir d'exonération ou de partage de responsabilité de fait d'un tiers ou de faute de la victime (par exemple si l'enfant qui a été mordu menaçait le chien avec un bâton). Cependant puisqu'il s'agit d'une présomption de responsabilité, il incombera au propriétaire/gardien de l'animal de prouver la force majeur, le fait d'un tiers ou la faute de la victime. C'est ce qu'on appelle le renversement de la charge de la preuve. La détermination du gardien est de première importance pour savoir qui sera le payeur en cas de sinistre et si le risque est couvert par un assureur. De plus, le cheval n'étant pas considéré comme animal domestique il n'est pas couvert par l'assurance responsabilité civile simple (sauf déclaration spécifique avec son assureur), donc là faut voir avec la licence. En bref faut connaître la raison de la chute avant de savoir qui est responsable. Si la ponette a eu peur ou s'est fait rentrer dans le lard tu n'es pas responsable, si elle l'a dégagé ouvertement sans raison tu es responsable.

Ah voilà une autre juriste
Cela rejoint ce que je pensais : du fait que la personne est partie seule en extérieur, ne devient-elle pas le gardien de la ponette ?

Et subsidiairement, si elle décide de partir seule alors que la proprio a indiqué que la jument stressait quand elle était seule, n'est-elle pas fautive (et donc responsable) ?

Et enfin, j'imagine que tu t'es couvert par une assurance spécifique de responsabilité civile qui ne coûte souvent rien quand on est déjà assuré en RC familial (mais qui demande une extension spécifique effectivement) ?

tolstoi13 a écrit le 17/02/2013 à 18h49: Ah voilà une autre juriste Cela rejoint ce que je pensais : du fait que la personne est partie seule en extérieur, ne devient-elle pas le gardien de la ponette ? Et subsidiairement, si elle décide de partir seule alors que la proprio a indiqué que la jument stressait quand elle était seule, n'est-elle pas fautive (et donc responsable) ? Et enfin, j'imagine que tu t'es couvert par une assurance spécifique de responsabilité civile qui ne coûte souvent rien quand on est déjà assuré en RC familial (mais qui demande une extension spécifique effectivement) ?

La propriétaire reste la gardienne de la ponette. Mais si la cavalière est partie seule en ignorant les recommandations elle devient fautive, et donc responsable.

Le mieux serait quand même d'appeler ton assurance pour savoir de quelle façon tu es couverte et ce qu'ils en disent.

italiana8z a écrit le 17/02/2013 à 18h58: Le mieux serait quand même d'appeler ton assurance pour savoir de quelle façon tu es couverte et ce qu'ils en disent.

C'est clair. Leurs juristes (ceux des deux compagnies d'assurance) entreprennent en général des négociations et décident en général entre eux à qui incombe la responsabilité. Dans le temps, j'ai travaillé sur ce genre de dossier, c'est loin ! Je n'aimais pas trop cette branche du droit, je préférais le droit pénal. Italiana, j'ai vu que tu étais étudiante, tu te destines au barreau ?

tolstoi13 a écrit le 17/02/2013 à 19h02: C'est clair. Leurs juristes (ceux des deux compagnies d'assurance) entreprennent en général des négociations et décident en général entre eux à qui incombe la responsabilité. Dans le temps, j'ai travaillé sur ce genre de dossier, c'est loin ! Je n'aimais pas trop cette branche du droit, je préférais le droit pénal. Italiana, j'ai vu que tu étais étudiante, tu te destines au barreau ?

non, j'ai fais un passage en fac de droit mais sans conclusion le droit me passionne mais pas au point d'en faire mon métier, j'me suis reconvertie dans le commerce. La fac c'était pas pour moi lol

Ah ben dans ce cas, bravo pour ta réponse ! C'était très pertinent .

tolstoi13 a écrit le 17/02/2013 à 20h22: Ah ben dans ce cas, bravo pour ta réponse ! C'était très pertinent .

merci
ayant été propriétaire pendant 10ans, avec demi pension poney confié et j'en passe, et souhaitant me lancer dans ma propre écurie à plus ou moins long terme j'ai pas mal potassé le sujet

Est-ce que cette personne est majeure ?

connaissais tu son niveau ? galop ou autre ?

A tu gardé une copie de ton annonce ? capture d'écran ?

Juste un témoignage pour apporter de l'eau au moulin.
Il y a 15 ans je montais une juju d'un proprio chez lui, il n'y avait pas de contrat, juste du loisir, plaisir, confiance. Bref, je n'ai jamais eu aucun souci avec lui.
Un jour je suis tombée (avec la juju) et cheville cassée, j'étais mineure, le proprio n'était pas là. Les pompiers m'ont emmenée à l'hopital, et ensuite l'assurance de ma mère voulait le nom du proprio pour que ce soit lui qui paye. J'ai dit à ma mère qu'il en était hors de question, du coup c'est passé comme ça. Mais si on avait voulu donner son nom, il aurait sans aucun doute été emmerdé !!
C'est tordu comme situation, mais moi je ne suis pas si sûre que tu ne sois pas responsable quand même...
Vois avec ton assurance, mais regarde quand tu vends une voiture, ton assurance est au courant, elle prend en charge l'assurance de l'essayeur, et c'est bien la tienne qui marche...

maud86 a écrit le 17/02/2013 à 18h45: Pfff non mais y a des gens... On se demande quand même se qui peuvent leur passer dans la tête... Moi je dirais que tu es responsable, étant donné que tu es propriétaire... En la faisant monter dessus, tu prends le risque... Après c'est sur si l'autre elle a rien voulu savoir... Mais c'est ta parole contre la sienne... Aucune preuve que tu lui ait dit ça (Je ne remet pas en doute tes propos, mais devant la justices, je pense que ça peut être discutable...). Je pense que le mieux, c'est que tu contactes ton assureur, qui lui te dira qui est vraiment en faute... Car si on prend u autre cas, imagine ton chien mort une de tes amies chez toi, beh tu es responsable de la morsure causée par ton chien, donc la de la même manière, tu fait monter quelqu'un sur ton cheval donc tu es responsable des dégats qu'il cause... Si elle l'avait pris chez elle en essais, peut être que là ce serait différent... Après je n'y connais rien, mais c'est mon point de vue. Bon courage pour la suite, on espérant que tu sois pas tombée sur une grosse chiante, qui connait très bien ses droits... En tout cas j'espère qu'à la nana ça lui remettra les idées en place en peu...

Sauf que c'est elle de son plein gré qui est venue essayer la ponette alors que jamais je ne l'ai obligée à le faire ! au contraire ! elle lui a mit sa selle et est partit AU TROT sur la route. Elle est donc responsable à mon sens ! la raison de la chute est que la ponette a eu une grosse frayeur et a fait demi-tour. chose qui ne m'étais jamais arrivée avant. De plus j'ai prit soin de régler son filet comme elle en a l'habitude, et c'est elle qui a touché à mes réglages en me disant qu'un filet ne se réglait pas comme ça que elle savait mieux que tout le monde etc...

schweps a écrit le 17/02/2013 à 21h11: Juste un témoignage pour apporter de l'eau au moulin. Il y a 15 ans je montais une juju d'un proprio chez lui, il n'y avait pas de contrat, juste du loisir, plaisir, confiance. Bref, je n'ai jamais eu aucun souci avec lui. Un jour je suis tombée (avec la juju) et cheville cassée, j'étais mineure, le proprio n'était pas là. Les pompiers m'ont emmenée à l'hopital, et ensuite l'assurance de ma mère voulait le nom du proprio pour que ce soit lui qui paye. J'ai dit à ma mère qu'il en était hors de question, du coup c'est passé comme ça. Mais si on avait voulu donner son nom, il aurait sans aucun doute été emmerdé !! C'est tordu comme situation, mais moi je ne suis pas si sûre que tu ne sois pas responsable quand même... Vois avec ton assurance, mais regarde quand tu vends une voiture, ton assurance est au courant, elle prend en charge l'assurance de l'essayeur, et c'est bien la tienne qui marche...

je me suis renseignée, mon assurance ne prend pas en charge les personnes qui ne sont pas de ma famille

firenight a écrit le 17/02/2013 à 20h41: Est-ce que cette personne est majeure ? connaissais tu son niveau ? galop ou autre ? A tu gardé une copie de ton annonce ? capture d'écran ?

la personne était majeure à savoir 40 ou 50 ans, butée comme un âne ! elle se disait excellente cavalière, qui montait des chevaux que personne n'est capable de monter "blabla bla"

italiana8z a écrit le 17/02/2013 à 18h41: Voici l'article du Code Civil en question : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » (Article 1385 du Code civil). En principe, au sens de la loi et de la jurisprudence, le gardien et responsable de l'animal est de fait le propriétaire, même si son animal se sauve. Il peut cependant y avoir transfert de garde, mais cela est à prouver et reste à l'appréciation des juges. Le transfert de garde s'apprécie essentiellement en fonction de la durée du transfert. Par exemple, si vous confiez votre chien de manière permanente à un tiers, le juge considérera qu'il y a transfert de garde. Ou si vous le confiez plusieurs jours consécutifs. Mais, si vous ne le confiez que quelques heures à votre voisin, il n'y aura pas transfert de garde. Le transfert de garde sera par contre effectif si vous le confiez à un professionnel – et ce même pour quelques heures – comme par exemple un vétérinaire ou si vous mettez votre cheval en pension dans une écurie et que ce dernier cause des dommages en votre absence. Dans ce cas, la responsabilité incombe au professionnel à qui la garde a été transférée et qui est obligatoirement assuré en responsabilité civile professionnelle. Le gardien de l'animal est le responsable par défaut En cas d'accident ou de dégradation causé par un animal, le « gardien » est présumé responsable sans que la victime ait à prouver sa faute. C'est ce qu'on appelle la présomption de responsabilité. Il ne peut y avoir d'exonération ou de partage de responsabilité qu'en cas de force majeure (fait imprévisible et irrésistible, comme le tonnerre qui fait peur à un cheval), de fait d'un tiers ou de faute de la victime (par exemple si l'enfant qui a été mordu menaçait le chien avec un bâton). Cependant puisqu'il s'agit d'une présomption de responsabilité, il incombera au propriétaire/gardien de l'animal de prouver la force majeur, le fait d'un tiers ou la faute de la victime. C'est ce qu'on appelle le renversement de la charge de la preuve. La détermination du gardien est de première importance pour savoir qui sera le payeur en cas de sinistre et si le risque est couvert par un assureur. D'autre part, la responsabilité concerne les tiers, vous n'êtes donc pas couvert par votre assurance responsabilité civile si votre chien vous cause un dommage. De plus, le cheval n'étant pas considéré comme animal domestique il n'est pas couvert par l'assurance responsabilité civile simple (sauf déclaration spécifique avec son assureur), donc là faut voir avec la licence. En bref faut connaître la raison de la chute avant de savoir qui est responsable. Si la ponette a eu peur ou s'est fait rentrer dans le lard tu n'es pas responsable, si elle l'a dégagé ouvertement sans raison tu es responsable.

il y a bien écrit "ou celui qui s'en sert". C'est la dame qui est montée dessus bille en tête. la ponette ne s'était déjà pas laissée attraper je lui ai dit que c'était normal, que c'est une ponette qui a besoin de prendre confiance en l'homme et que quand elle ne connaissait pas elle était méfiante. J'ai expliquer quoi.... Rien à faire !

Salut,
J'ai pas tout lu, désolée si ça fait doublon, mais quelque soit l'inconscience de cette dame, moi je m'étais renseignée si je faisait monter quelqu'un d'autre sur ma jument, et mon assurance me couvre si il y a accident. Après, oui, si cette dame décide d'être chi***e et se lance dans les histoires d'assurances et tout ça, sans doute que les 2 assurances se mettent d'accord pour déterminer les responsabilités. Mais j'y connais pas grand chose...