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Faire contrôler un centre équestre
Posté le 27/03/2013 à 12h40
Ben oui, fumer devant des enfants en extérieur n'est pas légalement condamnable (il n'est pas interdit de fumer en France, pas encore du moins).
Là c'est pendant les cours, il me semble que c'est interdit, tout comme un prof de primaire d'ailleurs ^^
ben justement, un prof de primaire, c'est pas un prof de sport d'extérieur, suis pas sure que les mêmes obligations s'appliquent.
Quand à faire garder un centrer par un non pro (encore faut il s'entendre sur la définition d'un pro ou pas d'ailleurs), ça c'est toujours fait.
Galop 2 et mère d'une enfant qui fait du poney.pareil, pas de législation à ma connaissance
les balades non accompagnées, tout dépend du cadre : si ce sont les parents qui ont louer les poneys ou si c'est dans le cadre d'un cours (après c'est plus une question d'assurance).
Non c'est après les cours (ou les enfants doivent être encadrés) ce n'est pas pour une location poney, là effectivement ça aurait été normal - donc les enfants ne sont plus en cours, ils sont sous la responsabilité de leurs parents...ou on revient toujours au problème d'assurance ou de reglement intérieur du club
donc pour les points ci-dessus, ça ne justifiera pas d'un contrôle.
pour l'absence de facturation : ça concerne 2 proprios seulement ? pouvez vous le prouvez (est-ce que vous payer en chèque ou en liquide ?). Parce que faire bouger le Trésor pour des petits enjeux financiers, c'est mort...
Nous sommes deux proprios, mais ce n'est ps tant les factures plutôt que le fait qu'ils refusent de nous donner un contrat de pension qui est gênant
Un contrat peut être oral, il sera juridiquement valable même si plus difficile à prouver. Donc si vous voulez un écrit, vous l'exigez. Si le gérant ne veut pas en faire, vous pouvez toujours partir. mais là aussi, légalement, il va être difficile de lui reprocher quelque chose