Faire contrôler un centre équestre

Non, non Labéo, un contrat peut tout à fait être oral ! (A vos risques et périls, on est d'accord...). Maintenant, c'est aussi aux propriétaires et usagers d'être un peu attentifs à l'environnement (juridique) dans lequel ils évoluent....

firenight a écrit le 27/03/2013 à 12h49: Non, non Labéo, un contrat peut tout à fait être oral ! (A vos risques et périls, on est d'accord...). Maintenant, c'est aussi aux propriétaires et usagers d'être un peu attentifs à l'environnement (juridique) dans lequel ils évoluent....

Je ne pense pas pour un contrat de pension car cela veut dire que les propriétaires peuvent payer ce qu'ils veulent quand ils le veulent et que le gérant peut ne pas donner a manger ou virer sans préavis ou encore beaucoup d'autres choses bien flippantes sans que personne ne puisse rien faire.

Disons que dans ce cas la, je comprends mieux mais il n'y a vraiment aucun recours..

Pour la clope pendant les cours :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000818309&dateTexte=&categorieLien=id

firenight a écrit le 27/03/2013 à 12h26: Ben oui, fumer devant des enfants en extérieur n'est pas légalement condamnable (il n'est pas interdit de fumer en France, pas encore du moins). Quand à faire garder un centrer par un non pro (encore faut il s'entendre sur la définition d'un pro ou pas d'ailleurs), ça c'est toujours fait. les balades non accompagnées, tout dépend du cadre : si ce sont les parents qui ont louer les poneys ou si c'est dans le cadre d'un cours (après c'est plus une question d'assurance). donc pour les points ci-dessus, ça ne justifiera pas d'un contrôle. pour l'absence de facturation : ça concerne 2 proprios seulement ? pouvez vous le prouvez (est-ce que vous payer en chèque ou en liquide ?). Parce que faire bouger le Trésor pour des petits enjeux financiers, c'est mort...

alors pour répondre à la question de fumer :

Interdiction de fumer - Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006



Le gouvernement a décidé d'interdire de fumer dans les lieux publics, dès février 2007.

Cette interdiction concerne tous les centres équestres, qu'ils soient associatifs ou privés. L'interdiciton s'applique aussi bien en intérieur qu'en extérieur,
car il s'agit d'établissement recevant des mineurs.

ETABLISSEMENTS EQUESTRES
ils sont dans leur grande majorité destinés à l'accueil et à la formation des mineurs. Dans ce cadre il apparait que tous leurs espaces intérieurs ou extérieurs soient soumis à l'iinterdiction de fumer à partir du 1er février 2007.
référence : Art.R.3511-1 du code de la santé publique - L'interdiction dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L;3511-7 s'applique : "1) Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail
"2) Dans les espaces non couverts comme les établissements destinés à l'accueil, à la formation des mineurs"

VOILA c'est clair il est interdit de fumer dans les centres équestres...

Je suis pas sure qu'on puisse rentrer une carrière de centre équestre dans la définition du JO : "Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs."
Un centre équestre n'est pas spécifiquement destiné à l'accueil de mineurs en lui-même, même si ça constitue une grande partie de sa clientèle. Je pense que l'interdiction ne tiendrait pas devant un juge pour ce qui est des clubs sportifs extérieurs (le juriste pinaille beaucoup, il faut le savoir).

Après, je ne fume pas et je trouve aussi ça peut respectueux, mais ça ne justifie toujours pas un contrôle de la structure.


Et Labeo : le gérant ne risque pas d'avoir une contestation sur le prix des pensions, assez souvent c'est la seule chose d'affichée : les tarifs...

firenight a écrit le 27/03/2013 à 13h06: Je suis pas sure qu'on puisse rentrer une carrière de centre équestre dans la définition du JO : "Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs." Un centre équestre n'est pas spécifiquement destiné à l'accueil de mineurs en lui-même, même si ça constitue une grande partie de sa clientèle. Je pense que l'interdiction ne tiendrait pas devant un juge pour ce qui est des clubs sportifs extérieurs (le juriste pinaille beaucoup, il faut le savoir). Après, je ne fume pas et je trouve aussi ça peut respectueux, mais ça ne justifie toujours pas un contrôle de la structure. Et Labeo : le gérant ne risque pas d'avoir une contestation sur le prix des pensions, assez souvent c'est la seule chose d'affichée : les tarifs...

cet article est stipulé sur le site du GHN (groupement hippique national) ainsi qu'il est marqué "en grande partie destiné à des mineurs" ils ne disent pas "réservé à des mineurs" donc cela s'applique
après effectivement ça ne justifie pas un contrôle mais juste pour dire qu'il est interdit de fumer dans un centre équestre...
après dans la pratique souvent on voit en bordure de carrière des gens fumer mais le moniteur peut attendre la fin de son cours je pense il n'y a pas d'urgence à fumer pendant!!!

Il est interdit de fumer dans les lieux publics il me semble...

le texte dit bien "établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs" et pas ce que dit le GHN sur son site, Je suppose qu'ils préféreraient mais ce n'est pas le cas.

Onhaele : les centres équestres sont généralement des structures privées ouverts principalement à leur clients. Il existe des centres équestres publics ceci dit.

Bon, je n'ai pas tout lu, mais pour ta question qui était "qui contacter pour un contrôle", je te dirais :

Direction Départementale de la protection des Populations (ex DSV) de ton département => pour les risques sanitaires (chevaux / poneys)

Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de ton département => pour les cours non encadrés et les risques accidentels

et, pourquoi pas la FFE si l'établissement est affilié.

camillemartin a écrit le 26/03/2013 à 19h44: Bonjour à tous, J'ai une question, je suis propriétaire dans un centre équestre qui va de plus en plus mal. Les installations sont bonnes et les chevaux de proprios bien traités, mais voici une petite liste de ce qui s'y passe: -Chevaux de club pas en super état il faut une attestation d'un véto car cela peut etre subjectif selon la personne -cours totalement inadaptés et donc dangereux Hélas á moins du chute et que le cavalier porte pleinte contre mauvais encadrement, cavalerie mal adaptée, ... tu n'y peux rien -moniteur qui fume devant les enfants en cours Selon les dernière loi, il est interdit de fumer sur un lieu accueillant le publique sauf zone désignées -galops 2-3 (en cours) qui vont en balade tous seuls adultes ou enfants moins de 13/14 ans? dans le second cas, c'est normalement interdit mais peu de policier/gendarmes le savent. Dans le premier cas rien de l’empêche si siganture d'un contrat de location. Cependant en cas d'accident le cavalier peut facilement porter plainte par exemple comme quoi le cheval n'était pas adapté á son niveau. -refus de donner un contrat de pension aux proprios (ni facture) Contre la lois. Tout services/ventes doivent avoir une facture á la demande du client. Un petit control du FISC peut etre? -manège en sale état et shets tout le temps attachés au parre botte (même pendant les cours). Si aucun accident ne sait encore produit, il n'y a pas grand chose á faire -les gars du centre partent en vacance en laissant le club une semaine à des adultes galop 2 non professionnels. Donc chevaux pas paillés et pas tout le temps sortis ou nourris. Pour nourrir et prendre soin des chevaux cela ne me choque pas. Ils font pas des cours j'espere? -et il y a d"jà eu des appels à la gendarmerie car le proprio du centre est extrêmement agressif et quand quelque chose ne va pas, il veut prendre les chevaux des proprios qui se plaignent et les mettre dans la rue. Tout ça n'est pas normal du tout niveau sécurité, si un enfant se pète la tête en tombant parce qu'il était en balade dans les bois tout seul c'est quand même grave... Voilà, je voudrais savoir à qui je pourrais parler de ça pour un éventuel contrôle ? Merci beaucoup de vos réponses Marie

Pero, je ne comprends pas qu'on reste dans un endroit pareil. autant pour les cavaliers que proprios. Ce n'est que engrainer le probleme que rester dans de tel établissements.

firenight a écrit le 27/03/2013 à 13h24: le texte dit bien "établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs" et pas ce que dit le GHN sur son site, Je suppose qu'ils préféreraient mais ce n'est pas le cas.OK mais ils ne disent pas non plus uniquement destinés à des mineurs!! Onhaele : les centres équestres sont généralement des structures privées ouverts principalement à leur clients. Il existe des centres équestres publics ceci dit.

Cette interdiction concerne tous les centres équestres, qu'ils soient associatifs ou privés[color=purple][/color]

crinsdorphee31 a écrit le 27/03/2013 à 13h26: Bon, je n'ai pas tout lu, mais pour ta question qui était "qui contacter pour un contrôle", je te dirais : Direction Départementale de la protection des Populations (ex DSV) de ton département => pour les risques sanitaires (chevaux / poneys) Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de ton département => pour les cours non encadrés et les risques accidentels et, pourquoi pas la FFE si l'établissement est affilié.

Plus le fisc pour les factures non faites.

Merci à tous pour vos réponses, j'ai tout ce dont j'ai bseoin, je vous tiendrai au courant si quelque chose bouge !

labeo a écrit le 27/03/2013 à 12h33: Ben ceci explique cela... Un moniteur agrée c'est juste quelqu'un qui tient (plus ou moins bien) sur un cheval dans un bac a sable et qui lui fait faire des tas de conneries que j'ignore. Mais dès qu'il y a un problème, ça les dépasse vite. Vous devriez lire les témoignages de CA un peu plus souvent. Un pro c'est un véto, un maréchal ferrant, un éleveur, sait aussi quelqu'un qui n'a pas besoin de savoir monter a cheval. Maintenant un VRAI PROFESSIONNEL comme stipuler sur les textes, c'est un paysan qui peut se diversifier ou un titulaire d'un BPREA, certainement pas un moniteur d'équitation. Il vaut mieux savoir de quoi on parle.....

Je suis choquée par ce que tu raconte, tu généralise vraiment tout ! comment ça un moniteur d'équitation n'est pas un pro et ne peut pas s'occuper d'un centre équestre ?
Tu as dû avoir des moniteurs pourrie tout au long de ta vie alors non ? personnellement je sais que les miens savent s'occuper de chevaux les soigner, les nourrirs, tout... faut arrêter de ce fier au témoignage de CA ! je trouve quand même (malgré que certains topics soit très instructif) que ce forum est très extrémiste, quand on voit certains qui critique les cavaliers professionnel parce que les chevaux sont souvent sollicité qui prône l'éthologie a tout va si on en fait pas ça y'est on est des torcionnaires etc...(c'est super chiant) si on a en dessous du Galop 5-6 on doit pas ouvrir sa bouche parce qu'on y connait que dalle fin' bref moi je me réfère absolument pas à ce forum pour me faire une opinion.
Pour moi un profs normal pas un tarré est tout à fait à même de tenir un centre équestre...les miens savent gérer un cheval et pas qu'a moitié, faut arrêter de critiquer à tout va.Et de plus si on t'écoutait on laisserai les chevaux dans la maltraitance parce que "la loi dit que..." NON la loi n'a pas toujours raison et on parle de "justice" mais sur cette terre il n'ya AUCUNE justice, je suis bien placée pour le savoir...donc faut passer outre la loi des fois et prendre en main les choses sinon c'est sûre on ne changera rien et ce genre de centre équestre perdureront...
un conseil arrêter sur ce forum de voir le mal partout ça devient lassant a la longue...

ewing13 a écrit le 26/03/2013 à 20h33: pas besoin davoir fait sciences po pour savoir quil faut nourrir un animal tous les jours......

J'ai pas tout lu le post mais je réagis à ce message !


Pour nourrir un cheval, il ne suffit pas de savoir prende une fourche et donner du foin.

CHaque cheval est différent et à besoin d'un traitement particulier !
La ration de grain peut etre différent, la quantité de foin, beaucoup d'autres facteurs peuvent changer d'un cheval à un autre !

Pour l'auteur, je peux comprendre que tu veuilles pas changer de club car c'est pas si facile que sa ! Il f aut trouver ailleurs, le prix, les déplacements, tranporter le cheval ect !