Problème de pâture et champs cote à cote

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2
Auteur
1362 vues - 19 réponses - 0 j'aime - 0 abonné

Gpadid

Novice

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 32
Problème de pâture et champs cote à cote
Posté le 27/03/2013 à 21h21

Bonsoir,

J’en ai marre qu’on ne prenne pas au sérieux la santé de mes poneys!

Voilà je vous explique mon problème : Je loue 2 hectares de pâture à mon oncle. Cette pâture est juste derrière chez moi et est entouré de champs que cultive mon oncle (je précise que les champs sont « collé » à la pâture, il n’y a donc aucun espace entre les deux). Jusque-là tout va bien.

Sauf qu’aujourd’hui en allant voir mes poneys en pâture qu’est-ce que je vois : Toute une bande de 280 mètre de long et 7 mètres de largeur d’engrais dispersé !! Cette fois c’est trop j’en peux plus, ça fait déjà plusieurs fois que je retrouve des « substances toxiques » comme celle-ci dans la pâture! L’année dernière c’était avec les pesticides pour les pommes de terre et cette année l’engrais pour le blé! Je peux dire n’importe quoi à mon oncle il est butté et s’imagine que mes poneys sont comme des poules!
J’aimerai savoir s’il n’y a pas une « loi » qui dirait qu’il faut une bande de délimitation entre le champ et la pâture?
Voilà merci d’avance !

Gpadid

Novice

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 32
0 j'aime    
Problème de pâture et champs cote à cote
Posté le 27/03/2013 à 22h27


labeo a écrit le 27/03/2013 à 22h23:


La sous-location est totalement interdite.
Ah tu m'en apprends des choses! J'ai l'impression qu'il en fait pas mal de choses ilégal

Sandrine60

Expert
   

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 845
0 j'aime    
Problème de pâture et champs cote à cote
Posté le 27/03/2013 à 22h29


gpadid a écrit le 27/03/2013 à 22h27:
Ah tu m'en apprends des choses! J'ai l'impression qu'il en fait pas mal de choses ilégal


Juelo

Expert
   

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 673
0 j'aime    
Problème de pâture et champs cote à cote
Posté le 27/03/2013 à 22h31


labeo a écrit le 27/03/2013 à 22h25:


Jamais entendu parler de l'achat en usufruit et pour ce qui du don, on a fait le tour de la question c'est taxé a 60 %.

Autant acheté 15 000 euros / ha et personne en voudra...



http://formationsbio.com/sites/default/files/Les_exemptions_au_droit_de_preemption_0.pdf

item 4 du tableau

c'est vraiment compliqué ! moi je suis en pleine zone agricole et impossible de trouver du terrain à acheter même en payant cher l'hectare !

Labeo

Membre d'honneur
    

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3237
0 j'aime    
Problème de pâture et champs cote à cote
Posté le 27/03/2013 à 22h43


juelo a écrit le 27/03/2013 à 22h31:


http://formationsbio.com/sites/default/files/Les_exemptions_au_droit_de_preemption_0.pdf

item 4 du tableau

c'est vraiment compliqué ! moi je suis en pleine zone agricole et impossible de trouver du terrain à acheter même en payant cher l'hectare !


Bon pour la petite histoire j'ai acheté 1ha 76 ares l'an dernier en juin.

J'ai étudié tout le système pour passer au travers de la SAFER, j'ai même fait intervenir un ami juriste pour m'aider.

Ton document n'est pas complet :

il y a d'autres moyens : la location vente et l'achat par le biais d'une société (c'est le notaire qui me l'a dit au sous sein privé), acheté au dessus du marché (les agriculteurs n'aiment pas payer le prix fort) et devenir agriculteur...

Pour l'usufruit, j'ai franchement un gros doute car ni le juriste ni mon notaire ne m'en a parlé.

La purge SAFER dure 2 mois mais tu peux l'a ramener a un mois en payant (100/200 euros) je ne rappelle plus exactement (je pourrais retrouver dans mes papiers).

Ici aussi, quand il y a des terrains a vendre, on ne le sait qu'après sauf que mon copain est agriculteur et que c'est un de ses amis qui vendait, personne l'a su avant moi, en plus c'est une pente en herbe très peu propice aux cultures alors ça ne devait pas les intéresser plus que ça.


Edité par labeo le 27-03-2013 à 22h59



Page(s) : 1 2
Problème de pâture et champs cote à cote
 Répondre au sujet