Je confirme que le contrat de travail n'est pas obligatoire en droit Français.
Mais dans ce cas, il implique de facto que l'emploi est un CDI à temps plein (et qu'il n'y pas de période d'essai)
La période d'essai peut courir de 1h à 2 mois (30 jours en principe, mais pour certaines profession, elle est portée à 2 mois et peu même, avec dérogation faire l'objet d'un prolongement)... Mais dans ce cas, elle doit faire l'objet d'un contrat de travail. = je dis bien contrat de travail = cela implique bien que la période d'essai est effectué pour le poste à pouvoir (et la fonction...)
Tout travail est rémunéré, (y compris la période d'essai, même d'1 heure) sur la base du contrat du travail ou du minimum syndical (professionnellement s'entend = convention collective par exemple) ou encore... en fonction des conditions contractuelles d'autres salariés déjà en activité. (même fonction, même salaire = sauf dans le cas d'acquis de "points" en fonction de l'ancienneté) ou en fonction des accords "entreprises" (qui peuvent être différentes du code du travail, mais toujours à l'avantage du salarié.
A savoir, la période d'essai est en place pour les 2 PARTIES... L'employé et l'employeur peuvent y mettre fin (si l'emploi ou l'employé ne convient pas) a tout moment
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Le préavis... Il peut y avoir accord pour que celui-ci ne soit pas effectué MAIS dans ce cas :
- il est rémunéré, si la personne n'a pas d'emploi le "lendemain (c'est une image) et doit s'inscrire comme demandeur d'emploi, sa date d'inscription sera celle de la date fin du préavis + des congés payés (s'il en resté) - (cet accord doit être écris, et signé des deux parties == en cas d'accident, pour la sécurité social)
- il n'est pas rémunéré, en cas d'accord entre les parties et si la personne à trouvé un autre emploi (elle quitte celui-ci pour un autre). Cela doit être notifié et signé des deux parties
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La déclaration d'embauche, doit être fête "AVANT" que le salarié (à l'essaie ou pas) n'entre en fonction... On peut faire les déclaration à l'URSAFF par fax, internet........
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Pour être sûr, on peut demander une lettre d'embauche au préalable, mais pas exiger un contrat écrit avant de commencer. |
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Là j'ai un doute, (mais les lois changent tellement vite) du temps ou je m'occupais du recrutement (cela fait 10 ans) le contrat de travail (sauf CDI sans période d'essai) devait être remis au salarié 48 heures avant la prise de fonction, qu'il puisse en lire le contenu et si besoin, demandé conseil AVANT de le signer. Il doit d'être remis AVANT la prise de fonction. Les deux parties signe les exemplaires (1 salarié, l'autre patron)... Le salarié doit avoir son exemplaire avant d'entrer en fonction
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Toutes ces démarches ne servent pas qu'a mettre les patrons au pied du mur... C'est aussi une protection pour les 2 parties.
Imaginez (c'est un exemple simple mais directe) que durant les 15 premières minutes de l'essai (ici en équitation) il y a un accident.. Chute du cavalier, fracture de la colonne..
La personne se retrouve handicapé...
C'est la déclaration d'embauche et le contrat (avec ou sans période d'essai) qui vont permettre aux organismes concerner de couvrir les deux parties;
Si ces documents ne sont pas à jour.. .L'employeur n'a pas fini de payer (il peut fermer boutique)