Achat pré - préemption safer

tu peux mettre une close chez le notaire

tu n'a aucune possibilité si la SAFER décide de préemption, mais tu sais c'est pas dit qu'il préempte ! Moi perso nous avons acheter un bout de terrain et la SAFER n'a pas préempté ! c'est pas systématique. Mais en général ils ont obligation de demander aux agriculteurs qui jouxtent le terrain si ils sont intéressés !!!

Ou alors la seule solution c'est de faire un contrat (vrai ou faux d'ailleurs) de location, pdt 2 ans mini et là la SAFER ne pourra préempter, car tu sera prioritaire. C'est la seule solution, louer le parc pdt 2 ans !

mhp26 a écrit le 26/05/2013 à 12h29: tu n'a aucune possibilité si la SAFER décide de préemption, mais tu sais c'est pas dit qu'il préempte ! Moi perso nous avons acheter un bout de terrain et la SAFER n'a pas préempté ! c'est pas systématique. Mais en général ils ont obligation de demander aux agriculteurs qui jouxtent le terrain si ils sont intéressés !!! Ou alors la seule solution c'est de faire un contrat (vrai ou faux d'ailleurs) de location, pdt 2 ans mini et là la SAFER ne pourra préempter, car tu sera prioritaire. C'est la seule solution, louer le parc pdt 2 ans !

Certes, la safer ne va pas préempter mais on voudrait éviter de prendre le risque car si le terrain nous passe sous le nez, la maison ne nous intéresse plus...

Pour l'histoire de la location pendant 2 ou 3 ans, j'en ai déjà entendu parler, mais es tu sur que cela fonctionne pour un particulier ? j'ai peur que cette solution ne soit valable que si l'on a le statut agriculteur ?

adle a écrit le 26/05/2013 à 12h21: tu peux mettre une close chez le notaire

comment ça ?

sachant, que la vente de la maison, c'est une chose (passe par une agence) et la vente du pré se ferait directement avec le propriétaire du pré...

Bonjour, nous avons vécu exactement le même problème. Pour ne pas se retrouver avec la maison et pas le terrain (2 propriétaires différents mais terrain et maison attenants), nous avons inclus une clause dans le compromis de vente de la maison : en cas d'impossibilité d'avoir le terrain, vente de la maison annulée. C'est parfaitement légal. Finalement après avoir contacté le locataire du terrain -qui ne souhaitait pas l'acheté- la SAFER ne nous a pas embêté.

brilou a écrit le 26/05/2013 à 12h44: Bonjour, nous avons vécu exactement le même problème. Pour ne pas se retrouver avec la maison et pas le terrain (2 propriétaires différents mais terrain et maison attenants), nous avons inclus une clause dans le compromis de vente de la maison : en cas d'impossibilité d'avoir le terrain, vente de la maison annulée. C'est parfaitement légal. Finalement après avoir contacté le locataire du terrain -qui ne souhaitait pas l'acheté- la SAFER ne nous a pas embêté.

Alors le problème c'est que lorsque nous avons indiqué à l'agence que nous voudrions une clause d'annulation de la vente de la maison si le terrain nous passait sous le nez, elle a dit que si elle faisait ça, elle passait par son agence pour vendre le terrain et que donc on payerait des frais d'agence dessus !

quand la SAFER préempte tu ne peux plus rien faire..! ni toi ni le proprietaire actuel du terrain.
en gros il n'est desormais plus propriétaire, ne peux pas choisir a qui cela va etre vendu et ne peux pas se retirer non plus !!

J'ai eu ce cas la, la SAFER a préempter (alors que je suis agricole JA, mais perdu mon dossier JA en route bizarrement ..!!)

Et il n'y a RIEN a faire dans ce cas la ! (sauf si erreur de leur part et dans ces cas la, merci les avocats et la note qui va avec !)

Comme il a été dit, la seule solution et de louer pendant X temps (je cois aussi 2 ans mais je ne suis pas sure !) et d'acheter ensuite !

Bon courage !

nanou8413 a écrit le 26/05/2013 à 14h45: Comme il a été dit, la seule solution et de louer pendant X temps (je cois aussi 2 ans mais je ne suis pas sure !) et d'acheter ensuite ! Bon courage !

Merci !
mais cette solution de louer pendant X années et qu'ensuite on est prioritaire pour l'achat du terrain, est elle valable même si l'on est un particulier ?

nounou86 a écrit le 26/05/2013 à 14h50: Merci ! mais cette solution de louer pendant X années et qu'ensuite on est prioritaire pour l'achat du terrain, est elle valable même si l'on est un particulier ?

sous certaines conditions oui.
apres cela depend aussi enormement de la region (et donc de la pression foncière !)

nanou8413 a écrit le 26/05/2013 à 14h57: sous certaines conditions oui. apres cela depend aussi enormement de la region (et donc de la pression foncière !)

merci pour tes réponses
le terrain est situé en haute saone

connais tu ces conditions ?

moi aussi je vais acheter , mais je voulais le terrain derierre aussi et bien je vais payer 10% de la somme chez le notaire je ne passe pas par une agence je fait du pap, et il sera noter que si il est non constructible il sera a moi
donc dans ton cas ne change pas trop tu n'ai pas obliger de passer par une agence

Nous avons acheté une longere avec 3hectares de terrain qui étaient cultivés par un agriculteur. La négociation a été dure mais la safer ne la pas appelé pour savoir s'il voulait les terres (sinon il aurait dit oui c'est sur!) mais notre notaire a joint les frais d'éviction versés à cet agriculteur comme quoi il quittait les terres...
Après quand c'est pas très grand la safer préempte rarement..m

nounou86 a écrit le 26/05/2013 à 15h27: merci pour tes réponses le terrain est situé en haute saone connais tu ces conditions ?

de conseil je te dirait d'aller directement en discuter avec eux, va a la chambre d'agriculture de ta region/departement.
soit clair et ne leur cache rien cela sera preferable.

Si la safer préempte souvent, meme pour de petites surfaces, cela depend de la pression foncière.
de par chez moi, elle préempte casi a chaque fois !

nounou86 a écrit le 26/05/2013 à 13h05: Alors le problème c'est que lorsque nous avons indiqué à l'agence que nous voudrions une clause d'annulation de la vente de la maison si le terrain nous passait sous le nez, elle a dit que si elle faisait ça, elle passait par son agence pour vendre le terrain et que donc on payerait des frais d'agence dessus !

C'est l'agence qui vendait la maison qui a négocié le terrain, mais ils ont été "light" sur les frais de négociation car ils voulaient vraiment encaisser la commission de la vente de la maison : parle en avec eux : vaut-il mieux pour eux une vente annulée alors qu'elle est quasi faite, ou une ristourne sur la négociation du terrain....Vois leur réaction.

par chez moi, la SAFER ne préempte quasiment jamais, elle acquière presque toujours à l'amiable.

De plus, si elle préempte, c'est bien souvent qu'elle a quelqu'un en vue à qui rétrocéder le terrain.

Pour ce qui est du droit de préemption du locataire qui prime celui de la SAFER, cela suppose obligatoirement d'être titulaire d'un bail rural, et donc d'être agriculteur.....c'est le code rural qui le prévoit. Et il y a d'autres conditions à remplir, dont être titulaire du bail depuis un certain temps, oui