Achat pré - préemption safer

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Nounou86

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Achat pré - préemption safer
Posté le 26/05/2013 à 12h16

Je vous explique ma situation :
J'ai un achat de maison en vue, avec possibilité d'acquérir en plus un terrain d'un peu plus de deux hectares...
Le problème est le suivant, on a peur que la SAFER préempte sur l'achat du pré.
Connaissez vous une solution pour éviter cela ?

Lipstyxxx

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Achat pré - préemption safer
Posté le 26/05/2013 à 21h27

J'ai un peu le soucis avec mon achat en vue : une maison sur un terrain d'un hectare 20. La marie peut préempter la maison, la safer peut préempter le terrain (mais pas en même temps, donc 4 mois de délai !! bref). Il n'y a pas de clause dans le compromis de vente, mais j'imagine (j'espère...) que nous avons le droit de refuser la maison si on nous enlevait le terrain (même proprio, vente du tout) ?

Enfin sinon moi je stresse, même si je pense qu'il y a peu de risques...

Cabochons

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Posté le 26/05/2013 à 23h13


nounou86 a écrit le 26/05/2013 à 13h05:


Alors le problème c'est que lorsque nous avons indiqué à l'agence que nous voudrions une clause d'annulation de la vente de la maison si le terrain nous passait sous le nez, elle a dit que si elle faisait ça, elle passait par son agence pour vendre le terrain et que donc on payerait des frais d'agence dessus !


Ce n'est pas parce qu'une clause d'annulation est mise dans le compromis de vente , que la vente du terrain doit se négocier par l'agence.
Un compromis est rédigé avec notaire. Et en parallèle un second compromis est rédigé pour le terrain, et là aussi il faudrait peut être une clause suspensive par rapport à la maison. Car si vous n'avez pas le crédit , se retrouver juste avec le terrain

Equinoxe88

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Achat pré - préemption safer
Posté le 27/05/2013 à 08h22

Je pense que c'est relativement rare que la SAFER préempte. Quand elle le fait, généralement on est au courant avant car un agriculteur à déjà des vues sur le terrain en question.

Mes parents on acheté une maison avec 2 ha : pas de préemption.
J'ai acheté un pré de 6 ha : pas de préemption
Avec ma femme on a acheté une longère avec presque 5 ha : pas de préemption.
Par contre, lors de nos recherche pour notre maison, on devait visiter une autre longère et finalement l'agence à annulé le rendez-vous parce qu'on était pas agriculteur et qu'ils savaient déjà que la SAFER allait préempter.

Maintenant oui, une clause suspensive dans le compromis ça met à l'abri des mauvaises surprise.
Et puis si l'agence veux aussi négocier la vente du terrain, il n'ont pas obligation de prendre un commission sur la vente du terrain (après tout c'est vous qui avez trouvé et négocier ce terrain) sinon vous n'achetez pas la maison.
Vu la situation de l'immobilier, il vont pas passer à côté d'une vente pour quelques centaines d'euros de commission (surtout qu'il vont sans doute déjà bien se gaver sur la maison)

Nanou8413

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Posté le 27/05/2013 à 09h50

ca depend vraiment des regions ! nous ils regardent beaucoup par rapport au morcellement, l'eloignement de la terre par rapport au siege de la structure, la taille de l'exploitant qui desire acheter (ce sera le plus "petit" qui sera souvent designé face a un gros...) etc etc....

Ici, en tant que particulier, acheter 5000m² de terre est un vrai casse tete et parcours du combatant.. !(ou alors faut acheter de la friche qui date de 20-25 ans et encore !!...) et pour des plus grandes surfaces n'en parlons pas...

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