Créer son élevage, oui mais comment ?

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Rukia_san78

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Créer son élevage, oui mais comment ?
Posté le 03/06/2013 à 16h22

Bonjour CA !

J'ai (comme beaucoup de passionnés) le rêve et le projet, de m'installer en tant qu'éleveuse. Cependant, il ne s'agira pas de mon activité principale... J'ai d'ailleurs déjà fait l'acquisition de ma première poulinière et elle a donné naissance cette année à mon premier poulain. Pour le moment, la jument est en pension, je n'ai ni terres ni bâtiments. Comment se gère la déclaration de l'élevage ?

En fouillant sur internet et les forums j'ai réussi à trouver un peu de doc pour un statut "d'éleveur amateur" mais tout reste très vague...
De même lors qu’adviendra la vente de mon poulain, comment cela se passe-t-il en tant que particulier ? Y a t il des déclarations particulières à faire ?

Merci encore pour votre aide pour y voir plus clair, car je dois bien avouer que je suis perdue dans tous ces textes de loi...

Merci d'avance !

Je vais mettre ici les quelques liens que nous arriverons à trouver vers des infos utiles.

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216635.html

http://haras.du.verseau.free.fr/HdV-A/10-Articles-Cheval/HdV-Articles-Defiscalisation-EleveursEquinsAmateurs.htm

http://www.ekestrian.com/fiches-info/gerer-une-structure-equestre/le-statut-de-leleveur-agriculteur.html


Edité par rukia_san78 le 04-06-2013 à 10h58

Marmou

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Créer son élevage, oui mais comment ?
Posté le 04/06/2013 à 11h05


rukia_san78 a écrit le 04/06/2013 à 11h01:
Oui sauf qu'en l'occurrence, il ne s'agit pas vraiment de bénéfices...

Et sur le lien ils disent qu'il faut avoir le statut agricole pour profiter de cette catégorie de déclaration, hors pour le moment en tout cas, ce n'est pas mon cas !

D'ailleurs si l'on a pas de terre, on ne peut pas prétendre au statut agricole car il faut au moins 1/8 de SMI il me semble, sinon pour la MSA on existe pas !


Non, ce sont des revenus tirés d'activités dites agricoles. Mais t'es pas forcément agriculteur ;)

Propriétaire d'une poulinière, ça rentre dans la catégorie "éleveur avec sol"

Les revenus tirés d’une activité d’élevage de chevaux sont imposables dans la catégorie des bénéfices
agricoles en application du premier aliéna de l’article 63 du CGI.
Il s’agit notamment des revenus retirés de la vente de chevaux issus de l’élevage, des activités liées à
la reproduction de ces chevaux (vente des saillies notamment) et des redevances de mise en location
de carrière de ces chevaux.
Il s’agit également des primes encaissées, dans la généralité des courses, par les éleveurs de chevaux
gagnants ou placés, même s’ils ne leur appartiennent plus, ainsi que des gains de course des chevaux
exploités. En effet, les éleveurs de chevaux de course exercent une profession agricole, même
lorsqu’ils engagent leurs chevaux dans des épreuves hippiques, soit directement, soit en ayant recours
à un entraîneur public ou particulier.
Il s’agit enfin des revenus retirés des activités d’enseignement exercées avec les chevaux exploités
ou de la location de ces chevaux pour la promenade ou le tourisme (avec ou sans accompagnement).

Marmou

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Créer son élevage, oui mais comment ?
Posté le 04/06/2013 à 11h12

Equinoxe88

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Posté le 04/06/2013 à 11h13

Quand je m'étais renseigné il n'était pas question de diplôme. A priori n'importe qui peut être agriculteur. Après c'est les revenus qui définissent le status exact (principal ou secondaire : si tu es salarié à côté et que tu gagnes plus qu'avec ton activité agricole tu es cotisants solidaire)
Bon vu que ma femme à un BEPA on a pas non plus épilogué sur cette question de diplôme avec le conseillé de la chambre d'agriculture.
Pour la surface de terre non plus. J'ai cru comprendre que la SMI en équin est de 10 hectares (sous réserve) et qu'il fallait une 1/2 SMI. Nous on a 4.8hectares et ça ne semblait pas non plus poser de problème pour le conseillé.

Après pour les aides et subvention j'ai aucune info ! Moi j'ai bien précisé qu'on n'attendais aucune aide et qu'on ne demanderais rien.
Mais il m'a quand même dit qu'en équin c'était très difficile à obtenir a cause du nombre très important de projets dans ce secteurs dont une grande partie finissent par se planter. Donc il m'a clairement fait comprendre que ce n'était pas trop la peine d'essayer d'en obtenir de toutes façons.

Marmou

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Créer son élevage, oui mais comment ?
Posté le 04/06/2013 à 11h18


equinoxe88 a écrit le 04/06/2013 à 11h13:

Après pour les aides et subvention j'ai aucune info ! Moi j'ai bien précisé qu'on n'attendais aucune aide et qu'on ne demanderais rien.
Mais il m'a quand même dit qu'en équin c'était très difficile à obtenir a cause du nombre très important de projets dans ce secteurs dont une grande partie finissent par se planter. Donc il m'a clairement fait comprendre que ce n'était pas trop la peine d'essayer d'en obtenir de toutes façons.


C'est quand même super dur d'avoir des infos tout de même, je veux un comptable !!!!!! x)

Chéri passe son bac pro CGEA là. Nous avons 10 hectares. 1 poulinière SF active, 1 poulinière PS pas active actuellement. 1 jeune entier pas en repro, 1 pouliche en valorisation, les autres chevaux sont les nôtres pour le loisir. A côté nous sommes éleveur de mouton et cette fois-ci le statut éleveur.
Mais on ne peut toujours pas avoir accès aux champs que la SAFER préempte et on galère pour avoir le droit de faire des abris pour les animaux :'(
D'où mes questions -_-'

Tazhia

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Posté le 04/06/2013 à 13h05

pour avoir le droit aux aides il faut le BTA, moi j'ai le niveau BTA (j'ai passé mais ratté ) en même temps je m'en foutais car j'avais pas envie de m'installer ...
mais ... arrivé a 38 ans je voulais m'installer, il fallait que je passe le BPRA avant mes 40 ans pour avoir le droit aux aides, et pour causes divers et varié je n'ais pas passé le BPRA, donc pas le droit au aides !!!

de toute façon, au vu de la crise plus rien ce vend ou alors a un prix dérisoir, voir certains donne leurs chevaux ... donc j'arrête de faire naitre, comme beaucoups d'autres éleveurs/amateurs, sans compter les prix exorbitant de l'alimentation, l'élevage revient très chere !

Marmou

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Posté le 04/06/2013 à 13h13


tazhia a écrit le 04/06/2013 à 13h05:
pour avoir le droit aux aides il faut le BTA, moi j'ai le niveau BTA (j'ai passé mais ratté ) en même temps je m'en foutais car j'avais pas envie de m'installer ...
mais ... arrivé a 38 ans je voulais m'installer, il fallait que je passe le BPRA avant mes 40 ans pour avoir le droit aux aides, et pour causes divers et varié je n'ais pas passé le BPRA, donc pas le droit au aides !!!

de toute façon, au vu de la crise plus rien ce vend ou alors a un prix dérisoir, voir certains donne leurs chevaux ... donc j'arrête de faire naitre, comme beaucoups d'autres éleveurs/amateurs, sans compter les prix exorbitant de l'alimentation, l'élevage revient très chere !


Ca c'est jamais rentable... C'est certain :/

Tazhia

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Posté le 04/06/2013 à 13h19

ça c'est sur, faut vraiment que ça soit une passion
mais de là a y passer trop d'argent par-rapport a la vente, que je rappel a du mal a ce faire, là on mange notre salaire jusqu'au font des tiroire pour notre plaisir, et quand ça se vend pas faut assumer financièrement jusqu'a la vente, du coup le cheval nous revient encore plus chere !

Tazhia

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Posté le 04/06/2013 à 13h21

beaucoups d'éleveur on diminué de moitier les saillies, voir même n'ont pas fait saillir avant d'avoir diminuer leur stock de poulains ...

Marmou

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Posté le 04/06/2013 à 13h40


tazhia a écrit le 04/06/2013 à 13h19:
ça c'est sur, faut vraiment que ça soit une passion
mais de là a y passer trop d'argent par-rapport a la vente, que je rappel a du mal a ce faire, là on mange notre salaire jusqu'au font des tiroire pour notre plaisir, et quand ça se vend pas faut assumer financièrement jusqu'a la vente, du coup le cheval nous revient encore plus chere !


Oui je le sais bien ^^
C'est une passion ! Qui rend fou XD

Pis certains pensent qu'un cheval ça vaut pas grand chose, ça nait tout seul dans un pré...

Marmou

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Posté le 04/06/2013 à 13h41


tazhia a écrit le 04/06/2013 à 13h21:
beaucoups d'éleveur on diminué de moitier les saillies, voir même n'ont pas fait saillir avant d'avoir diminuer leur stock de poulains ...


Beh on fait ça. On ne saillit que si on a fait une vente maintenant :/

Equinoxe88

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Posté le 04/06/2013 à 14h56


marmou a écrit le 04/06/2013 à 11h18:

Mais on ne peut toujours pas avoir accès aux champs que la SAFER préempte et on galère pour avoir le droit de faire des abris pour les animaux :'(
D'où mes questions -_-'


Nous aussi c'est pour des histoires de construction qu'on cherche a avoir le status agricole.
Notre maison (et notre terrain donc) est en zone A donc si on est pas agriculteur, on a pas le droit de construire. Renseignements pris à la DDT, il suffit d'avoir un numéro d'exploitation et de cotiser à la MSA pour obtenir un permis de construire agricole (jusqu’à 800m² sans architecte)
C'est donc pour ça que je me suis renseigné à la chambre d'agriculture et que j'ai obtenu les infos que j'ai donné ci-dessus.
On a pas encore commencé les démarches cependant (on a pas les 5 chevaux alors ça ne servirait à rien)

Marmou

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Posté le 04/06/2013 à 15h04

Surtout qu'il ne nous reste que des petites parcelles dispatchées dont personne ne veut. Où le boulot de remise en état en monstrueux...

Et quand on change les chevaux de champ, ce qui est régulier vu la taille des parcelles, bah c'est tout de suite 4x4 + Van et ça te mange une partie de la journée :'(

Bref, va falloir que je creuse un peu plus sur les infos ;)

Equinoxe88

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Posté le 04/06/2013 à 22h36

Dès que tu as quelque chose de concret, tiens nous au courant.
C'est toujours intéressant de croiser les informations.

EDIT : Je viens de lire ton profil et je vois que tu es dans le Perche ! Je suppose que c'est là que sont tes terrains et que tu veux faire ton élevage ?
Nous aussi on est dans le Perche ! A côté de Bellême

Edité par equinoxe88 le 04-06-2013 à 22h37



Rukia_san78

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Posté le 06/06/2013 à 17h45

Oui c'est sûre que l'élevage n'est pas rentable, après tout dépend de la manière de produire !

Avoir son propre étalon, prendre des saillies extérieures, n'avoir que très peu d'infrastructure, donc peu d'investissement de départ... ETC tant de choses qui font que... Cependant oui, le statut agricole devient très intéressant quand il s'agit de pouvoir construire sur un terrain en zone agricole ! Surtout que la majeure partie du temps pas besoin d'architecte !! Parce que 800m² c'est énorme !!!

Cheekyvirgile

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Posté le 09/06/2013 à 17h01


rukia_san78 a écrit le 06/06/2013 à 17h45:
Oui c'est sûre que l'élevage n'est pas rentable, après tout dépend de la manière de produire !

Avoir son propre étalon, prendre des saillies extérieures, n'avoir que très peu d'infrastructure, donc peu d'investissement de départ... ETC tant de choses qui font que... Cependant oui, le statut agricole devient très intéressant quand il s'agit de pouvoir construire sur un terrain en zone agricole ! Surtout que la majeure partie du temps pas besoin d'architecte !! Parce que 800m² c'est énorme !!!



Les permis c' est pas automatique ...

Pour pouvoir construire sur du terrain agricole il faut déposer un dossier " VIABLE " et en élevage de chevaux, je ne vois pas comment vous allez déposer un dossier viable , en ce moment...
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