Créer son élevage, oui mais comment ?

Bonjour,

Sur le site du SIRE, "à la naissance du poulain" -> "déclaration de naissance" -> "cas général"...

Merci, mais ça ça va je maîtrise !

Ce que je demande plutôt ce sont les déclarations de "revenus" suite à la vente du poulain.
Dois-je déclarer l'élevage ou rester en tant que particulier qui élève pour le loisir ?

rukia_san78 a écrit le 03/06/2013 à 17h08: Merci, mais ça ça va je maîtrise ! Ce que je demande plutôt ce sont les déclarations de "revenus" suite à la vente du poulain. Dois-je déclarer l'élevage ou rester en tant que particulier qui élève pour le loisir ?

Tu n'es pas éleveur comme ça ;)
Ce n'est pas une profession à part entière tout de suite. La vente d'un unique poulain ne va pas t'obliger à déclarer son prix de vente dans tes revenus.

Je ne sais pas quelle est la limite entre l'élevage amateur et l'élevage professionnel par contre. Enfin je ne trouve pas de texte de loi concernant ce sujet.

Et puis si je me trompe, tu dois déclarer la plus valus et non le prix de vente de l'animal.

Donc sur un poulain, je ne sais pas comment il doit être déclaré... o_O

EDIT: Sûrement en faisant toute la sommes de ce qu'il t'as coûté, de la gestation à la vente finale à mon avis... Pas certaine que ce soit un bénéfice du coup !

Effectivement, si je fais la somme de ce qu'il m'a couté et le prix de vente que je peux afficher en suivant le marché (donc les prix des éleveurs on va dire de la même "branche") effectivement je rentre tout juste dans mes frais, du coup je ne sais pas si je dois déclarer quoique se soit et je sais bien que l'on ne s'improvise pas éleveur, mais ça m'intéresse et que je construis un projet de vie autour de ça je cherche des renseignements ! Et justement, si je pouvais trouver la limite entre le fait d'être éleveur à part entière et le fait d'être "simple" éleveur amateur se serait chouette :) Mais bon, il me semble que tant que je ne possède pas de terre (même en location) je ne suis pas sujette à déclaration, mais reste à vérifier !!

rukia_san78 a écrit le 03/06/2013 à 17h51: Effectivement, si je fais la somme de ce qu'il m'a couté et le prix de vente que je peux afficher en suivant le marché (donc les prix des éleveurs on va dire de la même "branche") effectivement je rentre tout juste dans mes frais, du coup je ne sais pas si je dois déclarer quoique se soit et je sais bien que l'on ne s'improvise pas éleveur, mais ça m'intéresse et que je construis un projet de vie autour de ça je cherche des renseignements ! Et justement, si je pouvais trouver la limite entre le fait d'être éleveur à part entière et le fait d'être "simple" éleveur amateur se serait chouette :) Mais bon, il me semble que tant que je ne possède pas de terre (même en location) je ne suis pas sujette à déclaration, mais reste à vérifier !!

Je suis en train de chercher aussi car nous aimerions faire évoluer notre loisir d'éleveur en pro... La rumeur locale nous dit qu'un poulain par an à un prix pas très élevé n'a pas besoin d'être déclaré.

Mais j'aime pas faire confiance aux rumeurs. Donc là je suis sur la piste de la déclaration des plus-values privées. Les plus values immobilières sont pour les résidences, mobilières pour les titres et le reste relèverait des plus-values privées. Cependant je ne trouve pas le texte de loi correspondant pour accéder aux cas d'exonération...

Bref je patauge là !

Je viens de trouver ceci, le cheval étant un bien meuble: il serait dans les cas d'exonération sauf si l'activité devient régulière. Le problème relève dans cette définition de la régularité... http://www.droitissimo.com/impots/impot-sur-revenu/plus-values/declarer-plus-moins-values-sur-biens-meubles

Oui ce n'est pas très clair...

Je viens de trouver ça sur le site des haras nationaux :

"Alors que la France a élargi l’application du statut agricole à l’ensemble de la filière cheval, au niveau de l’Union européenne, seul l’élevage et les activités dans le prolongement de la production sont considérés comme agricoles et peuvent bénéficier des cofinancements communautaires destinés au secteur agricole.

Pour la filière équine, cela correspond à la détention d’au moins 3 UGB (1 UGB = 1 équidé de plus de 18 mois), identifiées et :
soit reproducteurs mâle ou femelle, en activité au cours des 12 derniers mois
soit âgés de 3 ans et moins et n’étant pas déclaré à l’entraînement au sens du code des courses."

Signifiant que pour avoir des aides il faut avoir au moins 3 chevaux de plus de 18 mois étant soit reproducteur actif ou hors entrainement de course ?

J'ai trouvé ceci également, sur le site des haras nationaux encore, mais bon justement pas de spécification quant aux déclaration des éleveurs en activité secondaire...

"Volume d'emploi : sont comptabilisés comme éleveurs les propriétaires d’au moins une poulinière. Toutefois, sur ce nombre important d’éleveurs, seule une petite partie exerce cette activité à titre principal (environ 2600 en 2009)."

rukia_san78 a écrit le 03/06/2013 à 18h20: J'ai trouvé ceci également, sur le site des haras nationaux encore, mais bon justement pas de spécification quant aux déclaration des éleveurs en activité secondaire... "Volume d'emploi : sont comptabilisés comme éleveurs les propriétaires d’au moins une poulinière. Toutefois, sur ce nombre important d’éleveurs, seule une petite partie exerce cette activité à titre principal (environ 2600 en 2009)."

Oui ça c'est si tu veux déclarer un élevage, une seule poulinière suffit.

L'autre texte est pour l'accès aux aides, mais qui peuvent être touchées par un particulier, c'est ce qui fait la grogne des éleveurs puisque eux sont assujettis à la TVA par exemple, ce qui n'est pas le cas d'un cheval vendu par un particulier.

J'ai vraiment du mal à définir la limite entre l'activité réellement industrielle ou commerciale et l'élevage par passion à titre particulier.

Si l'on se base sur la vente d'un bien meuble seul, quelqu'un qui vend son cheval pour en racheter un autre tombe sous la même définition...

Moi je m'étais renseigné au salon de l'agriculture auprès de le chambre d'agriculture.
Pour avoir le status agricole (numéro d'exploitation, de tva, tout ça...) il faut avoir au minimum 5 chevaux de "rente" : poulinières, étalons, chevaux en pension, etc... en gros 5 animaux qui te permettent de gagner de l'argent.

Donc la rumeur qui dit qu'il suffit d'avoir une seule poulinière pour être éleveur est fausse*. C'est peut être le cas pour les haras nationaux, mais pas pour la chambre d'agriculture ni la MSA (mes infos datent du dernier salon de l'agri donc je pense pas que ça ai changé en 4 mois)

Maintenant en ce qui concerne la déclaration de revenu pour 1 poulain je ne sais pas.

* Enfin ça dépend ce qu'on entend par "une seule poulinière" si tu as une poulinière et 4 autres chevaux de rente, alors oui tu peux être éleveur, mais juste une poulinière non. C'est dans ce sens là que qu'il faut comprendre "il suffit d'une seule poulinière pour être éleveur". Si tu as 5 chevaux en pension tu peux être agriculteur (cotisant solidaire à la MSA si ce n'est pas ton activité principale) sans être éleveur.

equinoxe88 a écrit le 04/06/2013 à 10h04: * Enfin ça dépend ce qu'on entend par "une seule poulinière" si tu as une poulinière et 4 autres chevaux de rente, alors oui tu peux être éleveur, mais juste une poulinière non. C'est dans ce sens là que qu'il faut comprendre "il suffit d'une seule poulinière pour être éleveur". Si tu as 5 chevaux en pension tu peux être agriculteur (cotisant solidaire à la MSA si ce n'est pas ton activité principale) sans être éleveur.

Donc dans le cas où la valorisation d'un cheval de CSO est longue, genre t'as une poulinière, un entier, une pouliche en concours, et deux poulains trop jeunes pour tourner, t'es dans le cadre agriculteur.

Est ce que tu peux obtenir ce statut sans avoir de diplôme concernant l'agriculture ? Genre même pas un bac pro CGEA, ni monitorat. Peux tu obtenir le statut d'agriculteur tout de même et donc cotiser à la MSA ? Et accéder au champs proposé par la SAFER, au même titre que le céréalier d'à côté ?

equinoxe88 a écrit le 04/06/2013 à 10h04: Moi je m'étais renseigné au salon de l'agriculture auprès de le chambre d'agriculture. Pour avoir le status agricole (numéro d'exploitation, de tva, tout ça...) il faut avoir au minimum 5 chevaux de "rente" : poulinières, étalons, chevaux en pension, etc... en gros 5 animaux qui te permettent de gagner de l'argent. Donc la rumeur qui dit qu'il suffit d'avoir une seule poulinière pour être éleveur est fausse*. C'est peut être le cas pour les haras nationaux, mais pas pour la chambre d'agriculture ni la MSA (mes infos datent du dernier salon de l'agri donc je pense pas que ça ai changé en 4 mois) Maintenant en ce qui concerne la déclaration de revenu pour 1 poulain je ne sais pas. * Enfin ça dépend ce qu'on entend par "une seule poulinière" si tu as une poulinière et 4 autres chevaux de rente, alors oui tu peux être éleveur, mais juste une poulinière non. C'est dans ce sens là que qu'il faut comprendre "il suffit d'une seule poulinière pour être éleveur". Si tu as 5 chevaux en pension tu peux être agriculteur (cotisant solidaire à la MSA si ce n'est pas ton activité principale) sans être éleveur.

Merci beaucoup pour ta réponse ! Très éclairant, je ferais un tour au salon de l'agriculture l'année prochaine, je pense que je pourrais récupérer toutes les infos qu'il me faut !

Donc il faut avoir 5 chevaux qui font gagner de l'argent, donc soit des poulains en vente, soit des reproducteurs, soit des chevaux en pension. C'est noté

Et encore il faut avoir ce statut pendant 10 ans ! Pour obtenir les aides du statut éleveur-agriculteur ! Mais le statut seul par contre, ne nécessite de maîtriser qu'une étape du cycle de vie d'après:

http://www.ekestrian.com/fiches-info/gerer-une-structure-equestre/le-statut-de-leleveur-agriculteur.html

Dans le cadre de l'imposition de la vente du poulain! J'ai un peu plus avancé !

Il rentre dans le cadre de l'imposition des plus-values des biens meubles. Ca c'est bon.

Maintenant il est à déclarer dans le cadre de la BNC (Bénéfices non commerciaux). Le calcul est bien celui que je pensais:


Le calcul de votre bénéfice annuel est assez simple puisqu'il s'agit de la différence entre vos recettes encaissées et vos dépenses payées, entre le 1er janvier et le 31 décembre. Vous pouvez cependant choisir de tenir votre comptabilité suivant le principe des créances acquises et des dépenses engagées.

Donc si tu vends le poulain dans l'année, le calcul est évident sinon, tu devrais déclarer des déficits les premières années, forcément.

Seulement ça reste à creuser encore un peu puisque un des articles sur lequel je me base est bien celui des chevaux de courses. Type trotteur...

Voilà les liens:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_bnc&impot=BNC&sfid=50

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4501-PGP.html

Iiiiiiiii j'ai compris pourquoi ça colle pas XD

On ne dépend pas des bénéfices non-commerciaux mais des bénéfices agricoles !!!!

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_ba&espId=2&impot=BA&sfid=50

Oui sauf qu'en l'occurrence, il ne s'agit pas vraiment de bénéfices...

Et sur le lien ils disent qu'il faut avoir le statut agricole pour profiter de cette catégorie de déclaration, hors pour le moment en tout cas, ce n'est pas mon cas !

D'ailleurs si l'on a pas de terre, on ne peut pas prétendre au statut agricole car il faut au moins 1/8 de SMI il me semble, sinon pour la MSA on existe pas !