Contrats pour prêt de pâtures

rg37 a écrit le 03/07/2013 à 10h15: Bonjour CA'tiens! J'ai trouvé une personne souhaitant me prêter ses pâtures a titre gracieux, je recherche des contrats pour nous mettre en sécurité tous deux, qu'il se décharge de tout et qu'il soit tranquille, que je prenne toutes les responsabilités à ma charge. Auriez vous des liens, sites, contrats à nous faire partager? merci! :)

Avant d'acheter ma pâture, je l'avais en prêt a usage (contre entretien) , le prêt a usage s'appelle un "commodat" et peu se faire pour tout bien (immeuble ou non).

Donne moi ton mail par mp et j’essaierai de retrouver le mien que tu pourras modifier comme bon te semble.

Ah super tu m'aide la :)
je t'envoie mon mail :)

Voila MP envoyé avec mon mail

rg37 a écrit le 03/07/2013 à 10h35: Voila MP envoyé avec mon mail

Je te l'ai envoyé sur l'adresse donnée.

Lis le, tu peux poser des questions..

Je l'avais fait avec une indivision alors ne te trouble pas pour le nombre de propriétaires, elles étaient au nombres de trois donc un exemplaire pour chacune d'entre elles.

Il faudra (dans la durée) que tu ajoutes une close de préavis cela te protégera si le proprio a la lubie de te virer trop vite (se retrouver avec 1 ou plusieurs chevaux sous le bras ce n'est pas évident a caser)

Ne fais pas ce contrat en ton nom, il sera caduque puisque tu n'es pas majeure.