Accident avec un hélicoptère

jopy a écrit le 05/07/2013 à 11h39: Je serais pas aussi sûre que toi Bref... Je suis d'accord que la première fois le mec aurait pas dû se poser dans le champs. Mais là les gendarmes ne se sont pas posé dans le champs mais juste survolé la zone, Elle sait que ses chevaux ne supportent pas les hélicop, et les gendarmes ne peuvent pas faire autrement (là en l’occurrence chercher l'ours)...

c'est vrai, mais moi ça me met en boule, car s'est souvent que chez nous, les hélicos rasent les maisons..... et je pense que n'importe quels chevaux, avec n'importe quelle cloture, serait apeuré. Je tremble à chaque fois.

c'est claior que c'est ralant.... mais bon , tant qu'ils ne se posent pas et respecte une hauteur de sécurité ( plus de 10m c'est bon) ils sont dans leur droit.....

imagine tu tombe dans un ravin.... ta seule chance de survie et de te faire hélitroyer.... mais... à côté un prè avec des chevaux.....
imagine les secours dire.... non on y va pas ça va apeurer les chevaux...


je serais la 1ere à crier aussi,..... mais tu n'as aucun recours....
y a que s'ils venaient à se poser dans ton pré... et encore, en cas de force majeur, tu n'aurais pas de moyens de recours non plus;

Seule solution faire des clôtures plus imposantes et solides.

pour le survolent de ton champ pas de problème,maintenant la hauteur autorise faut voir ,et pour un atterrissage dans ton champ si force majeur rien a dire par contre si juste pose pour rien alors la oui main courante pour violation de propriété avec mise en danger plus blessures sur animales en pâture(entre autre tes chevaux)
lareglemantation aériennes s'applique pour tous le monde
ctl:coock

Pour le coup du gars qui s'est posé dans ton pré je ne sais pas à qui la faute.
Mais quand les gendarmes ont survolé la zone, oui tu es responsable de tes chevaux, et s'il avez causé un accident ben c'était tout pour toi.

Il y a une hauteur de vol minimum à respecter pour TOUS les aéronefs... voir avec la sécurité civile ou un club aéronautique quelconque, ils pourront te renseigner. Va gueuler un bon coup, parce qu'ils ont du voir tes chevaux se faire la malle, au minimum, ils préviennent des collégues. Quand je pense aux risques d'accidents

Il faut déposer une plainte auprès de la police de l'air. C'est elle qui réglemente tout ca.
On a eu le cas avec une montgolfiere qui est passée trop bas. Les chevaux ont eu peur et ont cassé les clotures.
Ils ont retrouvé les fautifs et c'est eux qui ont payé la réparation des clotures. Heureusement pas d'autres dégâts !

marinee a écrit le 05/07/2013 à 12h11: je suis d'accord dans le fait ou on est responsable de nos chevaux mais admettons autres cas on ouvre ton prés et tes chevaux partent comment ça se passe?

Du point de pénale (donc je parle loi pure, pas de jurisprudence, car il y en a).

Le propriétaire d'un animal en est responsable. Il doit savoir contenir ou maintenir ses animaux dans un espace adapté à leur besoin.
Il est responsable de leur sécurité, mais aussi de la sécurité vis à vis des autres.

Il est donc de ta responsabilité, connaissant tes animaux et leur caractère, d'adapté tes enclos en fonction de ce comportement.

========== Quelqu'un ouvre la barrière. (cas de jurisprudence)
Il est arrivé que des propriétaires puissent apporter la preuve de la faute d'un tiers (ouverture de l'enclos ou destruction des clôtures) dans ce cas, la responsabilité est soit partagée, soit prise en charge par une caisse spéciale (don je me souviens plus le nom). Mais il doit y avoir eu une plainte de déposé et une enquête sur le terrain, avec des conclusions allant dans le sens de la "mauvais intention" d'un tiers.

Sinon, faute d'apporter la preuve de cet acte, tu es responsable et toi seule

===========Mes chevaux s'échappent
Tu es censé savoir tenir tes animaux (je ne te vise pas, j'explique la loi) donc tu sais qu'ils ont peur des hélicoptères et tu savais, suite au fait qu'un ours se soit échappé, que les forces de l'ordre allée tout mettre en oeuvre pour garantir la sécurité des autres individus... Donc hélicoptères et autres sont de mise... Tu étais donc dans l'obligation de prendre des dispositions et de t'assurer que tes chevaux ne viendrait pas ajouté, à la perturbation et l'urgence de la situation, une perturbation de plus.

============= Un hélicoptère dans ton champ
ben je crois comprendre que c'était un cas d'urgence, et du coût, là en cas d'incident, y compris fugue, le responsable, c'est le pilote.. Ou du moins, tout est couvert par son assurance


========= vos clôtures (je ne sais pas pour toi, je me souviens pas avoir lu quoique ce soit sur le sujet, c'est juste une information, bonne à savoir pour tous).

Trop souvent, pour raisons financière, mais aussi à cause du côté "facile à déplacer", on "enclave" le bétail dans de simple clôture électrique.
A la base la clôture électrique n'est absolument pas une clôture d'enclavement, mais une barrière sécuritaire pour maintenir dans leur lieu des animaux potentiellement dangereux (taureaux, étalon....) ou fugueur.
En cas de panique un animal ne s'arrêtera pas à une clôture électrique... Dans la panique on passe dedans ou l'on saute par dessus une clôture classique.

========== dans ton cas
Tu te trouves donc dans une zone qui est régulièrement survolé par des hélicoptères. Tu sais (et au vu des incidents, les autorités locales aussi) que tes loulous paniques à l'approchent de l'un deux.
Tu dois donc avoir une clôture adaptée.... Haute, en dure et doublé d'une électrique. (même si la loi ne l'impose pas, à force d'incident tu risques des soucis "incapacité à maitriser ses animaux" et surtout ton assurance (si trop souvent sollicitée) qui va te dire qu'il est temps que tu trouves une solution fiable et adaptée ou qu'il te faudra trouver un autre assureur.


============= Rien n'est dit pour te vexée (je sais que parfois j'ai un ton "écris" un peu "dur".
J'espère t'avoir apportée quelques réponses utiles

kara45 a écrit le 05/07/2013 à 15h07: Il faut déposer une plainte auprès de la police de l'air. C'est elle qui réglemente tout ca. On a eu le cas avec une montgolfiere qui est passée trop bas. Les chevaux ont eu peur et ont cassé les clotures. Ils ont retrouvé les fautifs et c'est eux qui ont payé la réparation des clotures. Heureusement pas d'autres dégâts !

Si la zone n'est pas interdite de survole, que la limite (hauteur ou palier de vol) est respectée... C'est une perte de temps.
Concernant la gendarmerie (donc la un cas d'urgence) elle à le droit de descendre sous le palier de vol pour pouvoir remplir son rôle de protection à autrui ou tout simplement son rôle d'officier de police judiciaire.
Ici dans le cas de la gendarmerie, une alerte sérieuse était connu (y compris de la propriétaire des chevaux) il fallait donc comprendre que les forces de l'ordre utiliseraient "tous moyens" à leur service pour palier à l'urgence de la situation. (si l'ours était venu dans ce pré, ce sont les chevaux qui auraient trinqué et, là, on aurait crié "mais ou est la police")

Topchevaux a tout dit.

En effet, tu es en tord si tes chevaux se sauvent.