Préscription sur la vente d'un cheval

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2
Auteur
1442 vues - 23 réponses - 0 j'aime - 0 abonné

Miniplukiss

Compte supprimé


Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 17h45

Voilà, je vais essayé d'expliquer au mieu la situation.
Je connais quelqu'un qui a acheté un cheval il y a une dizaine d'années. Cependant, il ne l'a pas payé complètement, la jument souffrant de galle de boue, elle ne vaut pas son prix d'après lui. ( je ne demande aucun jugement ) Le vendeur lui réclame la jument. Au bout de 10 ans, cela me semble un peu fort non ?
J'ai déjà essayé d'avoir des infos sur un site très connut sur le droit dans les chevaux, mais pas de réponses et je penses que mon e-mail beugue énormément ....
Alors voilà, si quelqu'un connait des trucs là dedans, je dirais pas non ...
*édit: J'aimerais donc savoir s'il a le droit ou non de récupérer sachant que le propriétaire actuel à les papiers ?
Merci

Edité par miniplukiss le 22-07-2013 à 17h51

Tinangebleu

Membre ELITE Or
  

Trust : 253  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 32096
0 j'aime    
Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 17h46

Ciloubreizh

Membre d'honneur
   

Trust : 34  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2753
0 j'aime    
Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 17h49


tinangebleu a écrit le 22/07/2013 à 17h46:


ben euh, même réaction........

Miniplukiss

Compte supprimé


0 j'aime    
Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 17h50

Je ne suis pas assez précise ?
Ou la situation vous étonne ?

Labecquaro56

Membre d'honneur

Trust : 180  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1254
0 j'aime    
Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 17h50

il y a precription il ne peu pas lui reclamer un bien qu'il a vendu il a 10 ans et surtout pas reclamer la somme d'argent de la valeur de la jument il y a 10ans car elle vaux mien que sont prix de depart

Tinangebleu

Membre ELITE Or
  

Trust : 253  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 32096
0 j'aime    
Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 17h52

Je ne sais pas si c'est le vendeur ou l'acheteur au final qui me choque le plus...

Le vendeur: super sympa ou super con d'attendre 10 ans pour réclamer un reste dût...

L'acheteur: Qui a la jument depuis 10 ans, l'utilise depuis 10 ans et vla qu'elle ne vaut plus rien à ses yeux parce qu'elle fait une galle de boue!

Miniplukiss

Compte supprimé


0 j'aime    
Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 17h52

Merci

Ciloubreizh

Membre d'honneur
   

Trust : 34  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2753
0 j'aime    
Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 17h53

tout pareil que tinange encore

c'est pas toi qui n'est pas claire, c'est la situation qui est hallucinante

edit : et au bout de 10 ans, il est un peu tard pour le vendeur de s'inquiéter....

Edité par ciloubreizh le 22-07-2013 à 17h55



Miniplukiss

Compte supprimé


0 j'aime    
Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 17h57


tinangebleu a écrit le 22/07/2013 à 17h52:
Je ne sais pas si c'est le vendeur ou l'acheteur au final qui me choque le plus...

Le vendeur: super sympa ou super con d'attendre 10 ans pour réclamer un reste dût...

L'acheteur: Qui a la jument depuis 10 ans, l'utilise depuis 10 ans et vla qu'elle ne vaut plus rien à ses yeux parce qu'elle fait une galle de boue!


L'acheteur n'utilise pas la jument, elle est au pré avec d'autre et s'est tout, sa galle de boue, elle l'a depuis un moment déjà. C'est le vendeur qui a mit du temps à réagir.

Blue

Membre VIP
   

Trust : 83  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5478
0 j'aime    
Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 18h00

oui enfin bon,ça se soigne tres bien,c'est pas un vice rédhibitoire,j'apelle cela de la malhonneteté de la part de l'acheteur
le vendeur se reveille tard,mais on a pas tous les elements de ce coté

Labecquaro56

Membre d'honneur

Trust : 180  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1254
0 j'aime    
Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 18h09

moi en tous cas je dit juste que 10 ans après ce trop tard la jument n'a plus la même valeur

Jessica.o

Apprenti
  

Trust : 10  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 276
0 j'aime    
Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 18h38

au bout de dix ans c est l acheteur qui est considéré comme propriétaire et le vendeur ne peut pas réclamer la jument

Atalamte59

Maître
    

Trust : 24  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1140
0 j'aime    
Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 18h48

alors c'est quand trop bizarre comme histoire...

le proprio actuel est de tte façon celui qui a la carte de propriétaire.

ensuite, est ce qu'il y a eu un contrat de vente avec un prix etc?

enfin bref, de tte façon si ça fait 10 ans, c'est trop tard lol

Nadinegari

Compte supprimé


0 j'aime    
Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 18h48


jessica.o a écrit le 22/07/2013 à 18h38:
au bout de dix ans c est l acheteur qui est considéré comme propriétaire et le vendeur ne peut pas réclamer la jument


Non.
Déjà, il y a la question de qui détient la carte de propriétaire.
Ensuite, c'est beaucoup plus complexe que cela! Un cheval est un bien qui peut être réclamé pendant 30 ans si le propriétaire légal qui l'a "abandonné" n'a pas été contacté officiellement par celui qui a récupéré le cheval et renoncé, tout aussi officiellement, à ses droits.

Sinon, refuser de payer en prétextant une gale de boue, c'est juste de la malhonnêteté... et du foutage de gueule!

Nadinegari

Compte supprimé


0 j'aime    
Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 18h52


miniplukiss a écrit le 22/07/2013 à 17h45:
*édit: J'aimerais donc savoir s'il a le droit ou non de récupérer sachant que le propriétaire actuel à les papiers ?


Celui qui a la carte de proprio à son nom en est le propriétaire.
Le vendeur n'a que ses yeux pour pleurer face à la malhonnêteté de l'acheteur... Moralité : ne jamais faire confiance aux gens qui vont toujours chercher à entuber les gens...
Prétexter la gale de boue, sans rire... c'est ridicule et pathétique... On pourrait lui rétorquer que la gale de boue est de son fait, puisqu'il n'a pas pris les dispositions nécessaires pour l'éviter et la soigner...

Firenight

Membre VIP
 

Trust : 156  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4190
0 j'aime    
Préscription sur la vente d'un cheval
Posté le 22/07/2013 à 18h54


nadinegari a écrit le 22/07/2013 à 18h48:


Non.
Déjà, il y a la question de qui détient la carte de propriétaire.
Ensuite, c'est beaucoup plus complexe que cela! Un cheval est un bien qui peut être réclamé pendant 30 ans si le propriétaire légal qui l'a "abandonné" n'a pas été contacté officiellement par celui qui a récupéré le cheval et renoncé, tout aussi officiellement, à ses droits.

Sinon, refuser de payer en prétextant une gale de boue, c'est juste de la malhonnêteté... et du foutage de gueule!


Complétement d'accord ! Surtout si le vendeur initial n'a jamais arrêté de réclamer son bien (son cheval), il peut la récupérer. Et franchement là, on manque d'éléments...
Page(s) : 1 2
Préscription sur la vente d'un cheval
 Répondre au sujet