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Don et vice caché ?

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Zaza1303

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Don et vice caché ?
Posté le 30/07/2013 à 18h07
Bonjour,

j'ai une petite question :

Peut il y avoir un vice caché sur un don de cheval ?

J'ai donné mon "vieux" cheval, il avait des mélanomes, la personne qui l'a adopté était au courant (j'ai encore des photos de ses mélanomes au moment du don), il s'est écoulé 7 jours entre la visite de la personne et le jour où je lui est livré, il a donc eu le temps de se renseigner et réfléchir. je ne lui ai rien caché. J'ai établi un contrat qui stipule :

- Mr X s'engage à donner au cheval les soins que son état nécessite et à l'entretenir en bon père de famille, à l'utiliser comme cheval de compagnie, de balades occasionelles, à ne pas le livrer à la boucherie et si nécessaire le faire euthanasier, à renoncer à toute forme d'action en garantie.

La personne a le cheval depuis 6 mois, m'a rapelé en me disant qu'il doit le faire euthanasier, qu'il n'était pas au courant des son cancer (depuis quand les mélanomes n'ont aucun lien avec un cancer ??), que c'est un vice caché et qu'il va m'emmener au tribunal .

Que peut il réellement faire contre moi ?

Lenahaha

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Don et vice caché ?
Posté le 30/07/2013 à 18h10
Je vois pas bien comment ils peuvent t'attaqués si il n'y a pas eu transaction d'argent.

Des plus caler que moi vont te donner des réponses plus complète mais là, je vois pas comment on peut le prendre au sérieux.


Estelle070113

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Don et vice caché ?
Posté le 30/07/2013 à 18h10
Il est bien écrit qu'il a des mélanomes sur le contrat ? Si ce monsieur ne s'est pas renseigné sur l'origine de la maladie, et ce qu'elle engendre, il est en tord, il n'avait pas les capacités de s'en occuper. Tu lui as donné ? Il en est donc le propriétaire, tu l'as mis sur le contrat, si tu as une copie du contrat et en + des photos, tu n'es pas en tord, il ne peut rien contre toi. Il a pu aussi survenir (le cancer) après, donc tu n'es absolument pas en cause et en danger


Juelo

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Don et vice caché ?
Posté le 30/07/2013 à 18h18
vraiment il y a des gens incroyables
tu lui donnes un cheval et 6 mois plus tard il veut t'emmener au tribunal
c'est hallucinant !
question tribunal, je ne sais pas trop ce qu'il peut faire mais je ne vois pas sous quel prétexte il peut porter plainte contre toi ? c'est peut-être du chantage pour que tu prennes à ta charge les frais d’euthanasie ?
ne te laisse pas impressionner


Erikrod

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Don et vice caché ?
Posté le 30/07/2013 à 18h20
Généralement, les assurances en RC incluent un conseil juridique : tu peux demander à ton assureur si tu peux bénéficier de cette assistance.

Maintenant, je vois mal quel recours il pourrait engager : Tu lui à cédé gratuitement, l'as informé de la présence de mélanomes, visibles à la date du don (si tu as les photos, c'est un plus)... Qu'il soit déçu, je comprends, qu'il attaque je trouve cela surréaliste.
Tu peux aussi consulter directement un Avocat, la première consultation est gratuite. Il devrait pouvoir te rassurer.


Zaza1303

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Don et vice caché ?
Posté le 30/07/2013 à 22h05
merci pour toutes vos réponses.

Oui il était au courant des mélanomes, ce n'est pas écrit noir sur blanc sur le contrat, mais en revanche c'est bien noté qu'il doit apporter les soins que son état nécessite, je pense qu'on ne peut être plus clair.

Moi aussi je trouve ça "surréaliste" ce comportement, sans parler des âneries qu'il a pu me sortir....

Il me demande même de lui rembourser les 65 euros de véto qu'il vient d'avoir.

Les personnes autour de moi me disent que vu qu'il n'y a pas eu de transactions financières, il ne peut rien faire. J'aimerai en être sûre, sans pour autant rentrer dans les frais avec un avocat.

Je suis déprimée ... pour "mon" cheval mais pour cette histoire hallucinante !


Cecile

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Don et vice caché ?
Posté le 30/07/2013 à 22h08
mdr!
n'importe quoi!
ya vraiment des gens qui ne doutent de rien!!

envoie le chier!
tu lui doit rien!


Alpine40

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Don et vice caché ?
Posté le 30/07/2013 à 22h12
Tu sais quoi je lui dirai que ds ce cas le je vienq le rechercher, quitte a l'euthanasier ds la foulee et basta


Solange27

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Don et vice caché ?
Posté le 30/07/2013 à 22h22
Il ne peut y avoir de vice caché que si la vente a été faite par un professionnel, ce que tu n'es manifestement pas...

Le fait que les mélanomes aient été mentionnés ou non lors du "don" n'y change rien : tu n'es pas pro, donc la procédure en cas de vice caché ne peut pas s'appliquer.

Par contre, la personne a le droit de faire euthanasier ce cheval, car c'est le sien... toi, tu ne lui dois aucun fais vétérinaire ni autre, car c'est SON cheval, par contre, tu n'as aucun droit à empêcher l'euthanasie...


Alpine40

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Don et vice caché ?
Posté le 30/07/2013 à 22h25
Si le vice cache est valable aussi pour les particuliers
Mais ds ce cas present il ne peut l'evoquer car ca tpuche je dirai la carrosserie donc visible de l'exterieur


Zaza1303

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Posté le 30/07/2013 à 22h29
Je ne m'oppose pas à l'euthanasie, pas du tout (si justifiée bien sur!), mais en revanche lui s'oppose à payer les frais, et me réclame 400 euros de dédommagement... et il en est hors de question.

Désormais, s'il m'appelle je resterai muette à ses paroles, je pense que le silence ne sera que mieux face à son comportement, son agressivité et ses menaces

La seule chose qui me fait vraiment flipper, c'est qu'il me "dépose" le cheval chez moi en mon absence... il m'en a pas menacé mais sait on jamais ...


Zaza1303

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Posté le 30/07/2013 à 22h33

alpine40 a écrit le 30/07/2013 à 22h12:
Tu sais quoi je lui dirai que ds ce cas le je vienq le rechercher, quitte a l'euthanasier ds la foulee et basta


Je comprends ton point de vue, mais désormais c'est son cheval, c'est à lui d'assumer les frais véto et équarrissage, pas à moi. Il me réclame quand même 400 euros ... pour un cheval que je lui ai donné ..


Alpine40

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Don et vice caché ?
Posté le 30/07/2013 à 22h34
Deja il faut revoir le contenu du contrat
S'il est bien note que c'est un don
Parce qu'en cas de don l'acquerzur en a l'entiere disponibilite donc tes clauses concernant la boucherie ztc n'ont aucines valeurs


Alpine40

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Don et vice caché ?
Posté le 30/07/2013 à 22h35

zaza1303 a écrit le 30/07/2013 à 22h33:


Je comprends ton point de vue, mais désormais c'est son cheval, c'est à lui d'assumer les frais véto et équarrissage, pas à moi. Il me réclame quand même 400 euros ... pour un cheval que je lui ai donné ..


Je ne te parlais pas de lui payer quoi que ce soit


Solange27

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Posté le 30/07/2013 à 22h36

alpine40 a écrit le 30/07/2013 à 22h25:
Si le vice cache est valable aussi pour les particuliers
Mais ds ce cas present il ne peut l'evoquer car ca tpuche je dirai la carrosserie donc visible de l'exterieur


T'es sûre ??? j'ai un gros doute... ou alors c'est pour les voitures que la loi a changé (car beaucoup d'escroqueries grâce à Internet), mais pour les autres "objets" je reste septique...


Zaza1303

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Posté le 30/07/2013 à 22h37

alpine40 a écrit le 30/07/2013 à 22h34:
Deja il faut revoir le contenu du contrat
S'il est bien note que c'est un don
Parce qu'en cas de don l'acquerzur en a l'entiere disponibilite donc tes clauses concernant la boucherie ztc n'ont aucines valeurs


Oui tu n'as pas tort . C'est un réformé de l'armée, donc quand tu l'adoptes, normalement tu ne peux pas le livrer à la boucherie étant donné qu'il appartient à l'état. J'ai refais le même contrat que moi j'avais signé.


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