Question juridique, pature et mitoyennete

A la mairie non?

Comme Miel je dis a la Mairie

Je crois par contre et malheureusement que c'est au propriétaire de le faire alors ca peut rester dans l'état un moment

Alpine Tu peux peut être mettre du désherbant de leur côté même si j aime pas ça

Coucou damesouris

Le desherbant j'y pense serieusement maintenant
Mais deja j'aime pas ca mais surtout mes ruisseaux sont en.contrebas et j'ai peur que ca vienne tt polluer

J'ai déjà eu ce problème.
Dans mon souvenir mais à vérifer, il fallait distinguer entre les plantations (exemple : arbres, buisson, felurs d'ornements...) et les arbustes et aux plantes sauvages type ronces.

Quand il s'agit de ronces, le code civil te permet de couper toi même les saletés qui dépassent.

Hop j'ai retrouvé l'article entre temps :

Article 673 - Code civil :

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Edit : si tu veux contraindre tes voisins à entretenir, il faut commencer par une mise en demeure en LRAR envoyée à leur adresse principale.

N en mets pas bcp et avec le sec du moment ça devrait aller vite

Sinon tu fais avec un désherbant thermique mais c est plus cher

Je crois que j'aurais tout coupé sans me poser de question. En plus, un terrain non entretenu ça attire des bêtes.

Quand on a nettoyé notre jardin quand on est arrivé à la maison, les voisins étaient hyper content, parce que les vipères sont parties. Ils en étaient envahis avant.

Premièrement : vérifier à la mairie ce que dit le règlement du lotissement (obligation d'entretien ???).

Si obligation, tu peux envoyer une lettre recommandée avec AR au propriétaire du lot en question afin qu'il respecte le règlement du lotissement.

Sinon, cela relève du code civil qui dit dans son Article 673 : " Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible."

Dans ce cas-là tu as le droit de couper toi-même les ronces qui te gênent. Mais bien sûr c'est à toi de le faire... et pas au voisin

Y a pas obligation de débroussailler ses terrains pour limiter les risques d'incendie ? Tu peux peut-être jouer là-dessus. Mais s'ils ne viennent pas, autant tout couper toi-même, tu seras sûre que c'est fait !

Couper moi meme oui mais j'ai rien d'autre qu'un secateur

L'eau de cuisson des pommes de terre est un super désherbant, si ça marche sur ma terrasse, pourquoi pas sur les ronces d'à coté

si le terrain est paturable par les chevaux, pourquoi ne pas leur demander l'autorisation d'y mettre tes loulous....
tu aura un peu plus grand, et ce sera entretenu...

l'eau de cuisson des patates, il me semble qu'elle doit être très très chaude...

loue une débroussailleuse....ou emprunte là, mais les ronces vont t'envahir de toute façon, autant limiter le problème tout de suite avant d'avoir des trucs de la taille d'un tronc d'arbre

T'as pas un gentil voisin agriculteur ou retraité qui pourrait passer un coup de broyeur ???

Ou alors si ta commune est équipée que l'employé communal s'en charge (avec l'accord du maire bien sûr).

Pulvérise un bon coup de desherbant. Avec la chaleur qu'il fait, elles vont vite crever.
Ou loue une débrouisalleuse (version rotofil mais avec une lame) et je te souhaite bien du courage, tu vas finir égratignée de partout! Le pire est qu'elles repousseront de + belle.