Question juridique, pature et mitoyennete

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Alpine40

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Question juridique, pature et mitoyennete
Posté le 01/08/2013 à 13h35

Voila mon ras le bol
La pature de mes.chevaux se trouve contre un lotissement
Le probleme est que le lot mitoyen appartient a des marseillais qui n'ont jamais fait construire et ne viennent jamais non plus
En bordure de ma cloture se trouve d'enormes ronciers qui viennent l'envahir
Et comme c'est electrifie et que ca touche ca vide la battzrie
Sans parler du fait que ca fait degueulasse et je suis maniaque
A qui dois je m'adresser pour que ca soit rendu propre
Qui dois le faire?

Alpine40

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Question juridique, pature et mitoyennete
Posté le 01/08/2013 à 15h34

Je vais voir si j'arrive a les couper avec une serpette
Les employes de mairie ... hum
Apres avoir degrossi je mettrai du desherbat tant pis

Usa48

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Posté le 01/08/2013 à 15h35

Alpine tu es un peu loin maintenant pour que je vienne avec la debroussaiileuse

Alpine40

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Question juridique, pature et mitoyennete
Posté le 01/08/2013 à 15h38


usa48 a écrit le 01/08/2013 à 15h35:
Alpine tu es un peu loin maintenant pour que je vienne avec la debroussaiileuse

T'avais pas des vacances a prendre?

Topchevaux

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Question juridique, pature et mitoyennete
Posté le 01/08/2013 à 15h39


alpine40 a écrit le 01/08/2013 à 15h34:
Je vais voir si j'arrive a les couper avec une serpette
Les employes de mairie ... hum
Apres avoir degrossi je mettrai du desherbat tant pis


Hello, le bonjour
En effet c'est un soucis, surtout si le voisin ne réside pas sur place.
En principe il faut signale rà la mairie ou porter plainte directement.

Par contre (pour certaines herbes ou plantes ou haies) si la loi autorise à couper se qui passe la "frontière" entre les deux propriétés, il est strictement interdit de mettre du désherbant chez le voisin... Et là, il peut porter plainte (et avec le cul qu'on à souvent, sa plainte à lui aboutira plus vite que la notre = le désherbant n'est pas incidence et peu même être dangereux)

Usa48

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Posté le 01/08/2013 à 15h40

En vacances la semaine prochaine mais loin de tout equides

Tonya

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Posté le 01/08/2013 à 15h46


topchevaux a écrit le 01/08/2013 à 15h39:


Hello, le bonjour
En effet c'est un soucis, surtout si le voisin ne réside pas sur place.
En principe il faut signale rà la mairie ou porter plainte directement.

Par contre (pour certaines herbes ou plantes ou haies) si la loi autorise à couper se qui passe la "frontière" entre les deux propriétés, il est strictement interdit de mettre du désherbant chez le voisin... Et là, il peut porter plainte (et avec le cul qu'on à souvent, sa plainte à lui aboutira plus vite que la notre = le désherbant n'est pas incidence et peu même être dangereux)


C'est clair, mais un bon desherbant systémique agira sans avoir besoin d'aller jusqu'a pulvériser chez ce Mr. Et puis, qui prouve que les ronces n'auront pas crevé en prenant l'électricité, aprés tout, on peut aussi faire les neuneus...

Alpine40

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Posté le 01/08/2013 à 15h46

Top c'est pas une haie
Un autre mitoyen c'est ca mais je dzgage tt ce qui depasse par contre lui c'est sa cloture qui est en train de s'ecrouler sur la mienne lol
Suis pas gatee

Alpine40

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Posté le 01/08/2013 à 15h47

Et pis faut que le voisin jamais la ait la preuve du desherbant

Erikrod

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Posté le 01/08/2013 à 16h12

A ta place, je ferais :

- Informer le Maire que la parcelle mitoyenne est embroussaillée, ce qui constitue un danger en cas d'incendie, et lui demander de faire débroussailler par le propriétaire.
- S'il ne peut (veut) pas demander au propriétaire, lui demander l'autorisation (écrite ou devant témoins) de débroussailler ce qui dépasse de ton côté.

Si 1: tout bénef pour toi.
Si 2 : Là, faut trouver une débroussailleuse (ou demander à un agriculteur (ou au maire)) de passer un coup de rotavator...

Alpine40

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Posté le 01/08/2013 à 16h53

Nan mais je vais pas me prendre la tete je viens de trouver la vieille faucille au pepe
Je lui ai foutu un coup de disqueuse et en avant guingamp
Et l'excuse du feu...ca serait bien si j'etais ds le var mais la y'a jamais eu d'incendie depuis la celui qui a cause la disparition des dinausores

Erikrod

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Posté le 01/08/2013 à 17h23


alpine40 a écrit le 01/08/2013 à 16h53:
Nan mais je vais pas me prendre la tete je viens de trouver la vieille faucille au pepe
Je lui ai foutu un coup de disqueuse et en avant guingamp
Et l'excuse du feu...ca serait bien si j'etais ds le var mais la y'a jamais eu d'incendie depuis la celui qui a cause la disparition des dinausores


Ben bonne fauche, alors...

Alpine40

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Posté le 01/08/2013 à 22h04

J'ai commence ce.soir ca depote mon machin

Labeo

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Posté le 01/08/2013 à 22h09


alpine40 a écrit le 01/08/2013 à 15h34:
Je vais voir si j'arrive a les couper avec une serpette
Les employes de mairie ... hum
Apres avoir degrossi je mettrai du desherbat tant pis


Et cela ne servira a rien du tout, car l'action du desherbant type GARLON ou ROUND UP est foliaire, il faut qu'il y ait un max de feuille pour avoir un max d'action.

Alpine40

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Posté le 01/08/2013 à 22h10

Ah oui c'est vrai....
Bon j'attendrai que ca repousse un peu alors
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