Rupture anticipée d'un cui-cae

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Lna063

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Rupture anticipée d'un cui-cae
Posté le 22/08/2013 à 16h01

Bonjour,

Je souhaite rompre mon contrat unique d'insertion CDD pour un autre CDD.
Je ne trouve nulle part la durée du préavis à donner à son employeur.

La connaissez-vous ?

Merci pour votre aide.

Lna063

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Rupture anticipée d'un cui-cae
Posté le 10/10/2013 à 13h32

Des nouvelles après presque 1 mois d'arrêt de travail :

J'ai envoyé en recommandé une lettre de démission comme me l'a conseillé l'avocat. Sauf que mon employeur m'a contactée pour me dire que je n'avais pas le droit, sauf CDI, CDD + 6 mois, formation diplômante.
Elle me menace de me traîner aux Prud'hommes si je ne respecte pas cette condition.

Je vais contacter la DIRECCTE, mais a priori, la solution est la rupture d'un commun accord.

J'en ai marre.

Edité par lna063 le 10-10-2013 à 13h37



Lanamour

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Rupture anticipée d'un cui-cae
Posté le 10/10/2013 à 14h07


lna063 a écrit le 10/10/2013 à 13h32:
Des nouvelles après presque 1 mois d'arrêt de travail :

J'ai envoyé en recommandé une lettre de démission comme me l'a conseillé l'avocat. Sauf que mon employeur m'a contactée pour me dire que je n'avais pas le droit, sauf CDI, CDD + 6 mois, formation diplômante.
Elle me menace de me traîner aux Prud'hommes si je ne respecte pas cette condition.

Je vais contacter la DIRECCTE, mais a priori, la solution est la rupture d'un commun accord.

J'en ai marre.


Je résume pour être de bien avoir compris les tenants et les aboutissants:

Donc depuis 1 mois tu es en arrêt de travail, donc j'imagine que tu as un arrêt de travail fait par un médecin?

Partant de là j'imagine que tu as envoyé le courrier car tu vas reprendre le taf d'ici peu?

Le compromis avec ta boite me semble mal barré dans la mesure où ton employeur t'a déjà signifié que tu n'avais pas le droit de partir sans les conditions prérequises (CDD de plus 6 mois, CDI, formation diplômante).

Tu veux partir parce que ça se passe très mal avec ta supérieure. Je crois comprendre que tu es prête à le faire même en sachant que tu ne toucheras pas le chômage.

Donc mon conseil est assez simple:

D'un point de vu juridique, tu n'as qu'une seule solution si tu ne veux/peux pas attendre de trouver un taf: rupture d'un commun accord. Ca se passe très mal avec ta boss. Pourquoi ne pas retourner au taf et prendre rdv avec elle en lui disant "chère madame, nous sommes conscientes toutes les deux que notre collaboration se passe très mal. Nos relations sont tendues, soyons lucides vous n'êtes pas satisfaite de mon travail. Trouvons un moyen de mettre fin à cette situation." Et tu présentes les propositions de ton avocat.

Honnêtement si ça se passe si mal et dans la mesure où ma rupture d'un commun accord ne lui coûtera rien, il n'y a aucune raison qu'elle refuse.

Et si par le plus grand des hasards (ce dont je doute), elle n'a que ça à foutre dans son job que de garder des salariés dont elle n'est pas satisfaite du travail, il te reste la politique du "j'en fous plus une rame, elle se lassera avant moi". Et en parallèle tu cherches du taf.

Lna063

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Rupture anticipée d'un cui-cae
Posté le 10/10/2013 à 14h36


lanamour a écrit le 10/10/2013 à 14h07:


Je résume pour être de bien avoir compris les tenants et les aboutissants:

Donc depuis 1 mois tu es en arrêt de travail, donc j'imagine que tu as un arrêt de travail fait par un médecin?

Partant de là j'imagine que tu as envoyé le courrier car tu vas reprendre le taf d'ici peu?

Le compromis avec ta boite me semble mal barré dans la mesure où ton employeur t'a déjà signifié que tu n'avais pas le droit de partir sans les conditions prérequises (CDD de plus 6 mois, CDI, formation diplômante).

Tu veux partir parce que ça se passe très mal avec ta supérieure. Je crois comprendre que tu es prête à le faire même en sachant que tu ne toucheras pas le chômage.

Donc mon conseil est assez simple:

D'un point de vu juridique, tu n'as qu'une seule solution si tu ne veux/peux pas attendre de trouver un taf: rupture d'un commun accord. Ca se passe très mal avec ta boss. Pourquoi ne pas retourner au taf et prendre rdv avec elle en lui disant "chère madame, nous sommes conscientes toutes les deux que notre collaboration se passe très mal. Nos relations sont tendues, soyons lucides vous n'êtes pas satisfaite de mon travail. Trouvons un moyen de mettre fin à cette situation." Et tu présentes les propositions de ton avocat.

Honnêtement si ça se passe si mal et dans la mesure où ma rupture d'un commun accord ne lui coûtera rien, il n'y a aucune raison qu'elle refuse.

Et si par le plus grand des hasards (ce dont je doute), elle n'a que ça à foutre dans son job que de garder des salariés dont elle n'est pas satisfaite du travail, il te reste la politique du "j'en fous plus une rame, elle se lassera avant moi". Et en parallèle tu cherches du taf.


T'as tout compris. Je n'ai que ce recours-là.

Il faut ajouter qu'il s'agit d'une association. Donc elle ne peut pas prendre de décision seule. Même si elle veut m'emmerder jusqu'au bout, le conseil d'administration pèse dans la balance, et je sais que la secrétaire générale est dans mes rangs.

Comme tu dis, il n'y a aucune raison de refuser la rupture d'un commun accord. J'ai déjà rédigé le courrier :

Madame,

Occupant le poste de xxx dans votre association depuis le xxx, j’aspire désormais à d’autres projets professionnels.
Pour cela, je souhaite mettre fin à mon contrat de travail dès le 14 octobre 2013.
Par la présente, je me permets donc de vous suggérer le recours à une rupture du contrat d’un commun accord, conformément à l’article L 1243-1 du Code du travail.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez organiser un entretien en conseil d’administration, afin de discuter des modalités de cette rupture à l’amiable.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sincères salutations.

Qu'en penses-tu ?

Lna063

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Rupture anticipée d'un cui-cae
Posté le 14/10/2013 à 09h29

J'ai une nouvelle question :

Si par bonheur je suis embauchée pour le CDD de plus de 6 mois pour lequel j'ai passé un entretien, j'ai parfaitement le droit de quitter mon poste actuel.

En revanche, à quel moment puis-je partir ? Dès l'annonce de l'embauche ? Ou dois-je attendre le début du nouveau contrat ?

Lanamour

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Posté le 14/10/2013 à 18h25

Pour le courrier que tu souhaites faire, je suis perplexe. JE m'explique: pourquoi faire un courrier alors que le plus simple est une discussion calme en face à face.

Les courriers c'est bien quand on a besoin d'une preuve écrite afin d'anticiper un éventuel futur litige. En l'espèce tu n'en as pas besoin dans la mesure où toute rupture devra être d'un commun accord.

A mon avis ne t'emmerde pas avec un courrier, tu risques de te retrouver dans un dialogue de sourd. Vas voir la secrétaire générale dans un premier temps, valide bien qu'elle est de ton côté. Ensuite vas voir ta boss directe, expose lui le problème avec beaucoup de franchise, droit dans les yeux.


lna063 a écrit le 14/10/2013 à 09h29:
J'ai une nouvelle question :

Si par bonheur je suis embauchée pour le CDD de plus de 6 mois pour lequel j'ai passé un entretien, j'ai parfaitement le droit de quitter mon poste actuel.

En revanche, à quel moment puis-je partir ? Dès l'annonce de l'embauche ? Ou dois-je attendre le début du nouveau contrat ?


Dès réception de ta promesse d'embauche. Ou, si pas de promesse d'embauche, dès signature de ton contrat de travail.

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Posté le 15/10/2013 à 09h55


lanamour a écrit le 14/10/2013 à 18h25:
Pour le courrier que tu souhaites faire, je suis perplexe. JE m'explique: pourquoi faire un courrier alors que le plus simple est une discussion calme en face à face.

Les courriers c'est bien quand on a besoin d'une preuve écrite afin d'anticiper un éventuel futur litige. En l'espèce tu n'en as pas besoin dans la mesure où toute rupture devra être d'un commun accord.

A mon avis ne t'emmerde pas avec un courrier, tu risques de te retrouver dans un dialogue de sourd. Vas voir la secrétaire générale dans un premier temps, valide bien qu'elle est de ton côté. Ensuite vas voir ta boss directe, expose lui le problème avec beaucoup de franchise, droit dans les yeux.



Dès réception de ta promesse d'embauche. Ou, si pas de promesse d'embauche, dès signature de ton contrat de travail.


Merci beaucoup pour tes conseils


Comment se présente une promesse d'embauche ?

Lanamour

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Posté le 15/10/2013 à 16h09


lna063 a écrit le 15/10/2013 à 09h55:


Merci beaucoup pour tes conseils


Comment se présente une promesse d'embauche ?


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10403.xhtml

Bonne lecture!

Lna063

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Posté le 15/10/2013 à 17h59


lanamour a écrit le 15/10/2013 à 16h09:


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10403.xhtml

Bonne lecture!


Merci beaucoup

Cheekyvirgile

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Posté le 15/10/2013 à 19h29


lna063 a écrit le 15/10/2013 à 17h59:


Merci beaucoup


Vous ne perdez pas vos droits au indemnités Pole Emploi si la " Rupture anticipée d' un commun accord " est faite à l' initiative de l' employeur...( il rédige la proposition, vous, vous l' acceptez ), essayez d' arranger les choses avec la personne la plus représentative de cette association qui fera voter une décision en ce sens ; il vaut mieux s' adresser à Dieu qu' a ses saints ...

Lna063

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Posté le 16/10/2013 à 10h06

Merci

Je viens de recevoir un courrier recommandé : apparemment, elle me laisse démissionner


Elle me rappelle que je n'ai le droit de partir que pour un CDI, un CDD + 6 mois ou une formation diplômante.

Et ajoute : "pour autant, nous n'entendons pas polémiquer sur votre décision de démissionner de votre emploi, décision que nous regrettons. Nous informerons les services de la DIRECCTE Auvergne et de Pôle Emploi de votre décision.
Enfin, tout en accédant à votre demande de quitter votre poste au 14 octobre, nous vous demandons nananana...".

Curieux non ?

Lanamour

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Posté le 16/10/2013 à 13h12

C'est assez étonnant parce qu'elle accepte ta démission tout en te rappelant que tu ne peux démissionner que pour un CDI ou CDD de plus de 6 mois ce que tu n'as pas.

Appelle là. Souvent une simple conversation (surtout dans des petites boites ou dans les asso) règle beaucoup plus vite les pbs et les malentendus.

Marmo

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Posté le 21/10/2013 à 13h35

Bonjour,

j'ai du mal à m'y retrouver sur le site du gouvernement. J'aurais voulu connaître ls conditions pour être éligible au CUI-CAE ?

Merci de votre aide

Vivi03

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Posté le 21/10/2013 à 13h55

je crois qu'il faut au moins un an de chômage...
sinon, demande à pôle emploi.
moi, j'en ai parlée a mon dernier entretien, car certains poste auraient put me convenir, mais pour moi, je n'y avait pas le droit alors que si.

Marmo

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Posté le 21/10/2013 à 21h27

Ok merci !

Lna063

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Posté le 22/10/2013 à 14h23


vivi03 a écrit le 21/10/2013 à 13h55:
je crois qu'il faut au moins un an de chômage...
sinon, demande à pôle emploi.
moi, j'en ai parlée a mon dernier entretien, car certains poste auraient put me convenir, mais pour moi, je n'y avait pas le droit alors que si.



Ah ?

Moi je n'avais que 4 mois de chômage derrière moi avant d'être embauchée.
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