Tva pour un particulier qui veut vendre un cheval?

Normalement pour un particulier qui vend il n'y a pas de TVA !

elano a écrit le 24/09/2013 à 16h00: Normalement pour un particulier qui vend il n'y a pas de TVA !

Il y a toujours une TVA sauf qu'un particulier achète TTC et revend TTC (quelque soit le nombre de vente) ainsi que certaines entreprises non assujetties a la TVA.

Seules les entreprises assujetties a la TVA doivent faire des factures présentant la TVA et son montant car ils la collectent pour l'état.

Non un particulier ne facture pas de TVA !!!

Tu vends au prix que tu veux et point barre.

Tu te vois déclarer la vente aux impots pour leur verser leur part de TVA ? Ce sont uniquement les professionnels qui facturent la TVA.

odyssee56 a écrit le 24/09/2013 à 16h05: Non un particulier ne facture pas de TVA !!! Tu vends au prix que tu veux et point barre. Tu te vois déclarer la vente aux impots pour leur verser leur part de TVA ? Ce sont uniquement les professionnels qui facturent la TVA.

C'est faux, un particulier achete et vend TTC


Sauf que c'est transparent pour lui.

Par ailleurs, comme je le disais plus haut. Pas toutes les entreprises sont assujetties a la TVA.

Seules celles qui sont assujetties collectent pour l'état et sont soumises au calcul de TVA dans leur exercice comptable.

Edit = fautes

TVA ou pas alors? J ai acheté ma ponette ttc et si je veux la revendre plus tard en tant que particulier je ne sais pas si je devrais verser une TVA aux impôts soit 7% si elle part en repro ou 19.6 si elle part faire de la compétition

Pour faire des études de compta gestion avec une large part de fisca la dedans, je peux te dire que tu ne verseras aucune TVA a l'état lorsque tu viendras ta jument plus tard.

Les particuliers ne sont pas soumis à TVA, (et on ne dit pas qu'ils vendent TTC !!).

Les professionnels qui ne sont pas soumis a TVA on dit qu'ils sont en 'franchise de TVA' --> ils vendent HT, et ne peuvent récupérer aucune TVA sur leur achat.

debour a écrit le 24/09/2013 à 16h22: TVA ou pas alors? J ai acheté ma ponette ttc et si je veux la revendre plus tard en tant que particulier je ne sais pas si je devrais verser une TVA aux impôts

C'est simple: comme tu dis, tu l'as achetée TTC, et tu n'as pas fait de demande de remboursement de trop-perçu de TVA.
Donc, ton bien (ta ponette) a donné lieu au paiement définitif de cette TVA (la TVA n'est payée qu'une fois pour un bien!)
Ce qui, concrètement, signifie que tu te fais des nœuds pour rien: la TVA, tu l'as acquittée, elle ne t'a jamais été remboursée, donc, on n'en parle plus, la vente est légale fiscalement

debour a écrit le 24/09/2013 à 16h22: soit 7% si elle part en repro ou 19.6 si elle part faire de la compétition

Ça, c'est une question que seul le naisseur se posera au moment de la vente, si c'est un éleveur déclaré en tant que tel. C'est en quelque sorte le fabriquant du bien, c'est lui qui le met dans le circuit commercial, du coup, c'est lui qui doit calculer la TVA à imputer, donc, à ajouter, au prix final

Juste pour faire encoure plus simple: c'est exactement pareil quand tu revends un livre ou je ne sais quoi d'autre sur leboncoin

apo13 a écrit le 24/09/2013 à 16h30: Les professionnels qui ne sont pas soumis a TVA on dit qu'ils sont en 'franchise de TVA' --> ils vendent HT, et ne peuvent récupérer aucune TVA sur leur achat.

Détail de vocabulaire: ils vendent TTC, sachant que les taxes sont nulles.
HT sous-entend systématiquement qu'une taxe est due

Tu verras la nuance quand tu rempliras tes premiers bordereaux déclaratifs comme la 2035B, dans lequel on commence par définir le type de comptabilité tenue (elle doit être TTC lors d'une franchise en base de TVA, et on a le choix quand on est inscrit au régime du réel simplifié)

merci beaucoup APO13 & Inextenza !

je comprends mieux ma ponette est née dans un elevage, c'est pourquoi j'ai du payer TTC.

debour a écrit le 24/09/2013 à 16h22: TVA ou pas alors? J ai acheté ma ponette ttc et si je veux la revendre plus tard en tant que particulier je ne sais pas si je devrais verser une TVA aux impôts soit 7% si elle part en repro ou 19.6 si elle part faire de la compétition

non tu facture pas de tva et tu verses rien aux impots

debour a écrit le 24/09/2013 à 16h52: merci beaucoup APO13 & Inextenza ! je comprends mieux ma ponette est née dans un elevage, c'est pourquoi j'ai du payer TTC.

Même si elle était pas née dans un élevage, tu l'aurais quand même payée TTC.
Un particulier achète toujours TTC.

labeo a écrit le 24/09/2013 à 16h09: C'est faux, un particulier achete et vend TTC Sauf que c'est transparent pour lui. Par ailleurs, comme je le disais plus haut. Pas toutes les entreprises sont assujetties a la TVA. Seules celles qui sont assujetties collectent pour l'état et sont soumises au calcul de TVA dans leur exercice comptable. Edit = fautes

Non et non. Un particulier ne "vend pas TTC", il n'y a pas de notion de taxe sur les ventes de particuliers, ils ne sont pas concernés par la TVA.

Alors la c'est énorme

odyssee56 a écrit le 26/09/2013 à 00h25: Non et non. Un particulier ne "vend pas TTC", il n'y a pas de notion de taxe sur les ventes de particuliers, ils ne sont pas concernés par la TVA. Alors la c'est énorme

Donc si un pro, achète un bien à un particulier, il n'aura pas se soucier de la TVA pour cet achat ! C'est bien ça ?


==== Edite = j'ai la réponse
d'après le code des impôts

Il existe une tolérance (attention a ne pas confondre avec un droit.... Le mot est bien "tolérance") disant qu'un particulier peut réaliser une vente sur une année fiscale sans être déclaré sur le registre du commerce et/ou des sociétés (asso et autres). Le montant de cette "transaction" est limité (sinon il va y avoir obligation de se déclarer sur les registres professionnels)

Dans ce cas, le "particulier" doit réaliser (obligatoirement) une facture HT (hors taxe) avec la mention "Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable".

Le montant de cette "transaction" doit être déclaré (déclaration de revenu)

Tout ceci pour information hein !!! par ce que dans la réalité, on vend pas mal de biens (petits biens, tel que téléphone, vêtement d'occas......... selle, filet et j'en passe - On fait les brocantes et autres... Tout ceci pour dire, qu'ils sont pas si méchants "les impôts" )

Par contre le particulier paie bien la tva (taxes sur la valeur ajoutée) sur ses achats.

debour a écrit le 24/09/2013 à 15h59: Bonjour , Je voudrais savoir quel est le montant de la TVA pour un particulier qui vend un cheval ou poney ? Et ci cela se représente 2 fois ( 2 ventes ) en 1 année faut il déclarer ou payer une TVA plus forte ?

Donc la réponse "légalement parlant" est :

- En tant que particulier tu ne peux réaliser qu'une vente sur une année fiscale....
- En tant que particulier tu es dans l'obligation de rédiger une facture HT (hors taxe) avec la mention "Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable".
- En tant que particulier... tout revenu (quel qu'il soit= doit être déclaré (déclaration de revenu).

Maintenant dans la pratique...
- Beaucoup dépasse le nombre de "1 vente sur l'année fiscale"... dans des brocantes, sur le bon coin ou de bouche à oreilles
- Généralement la facture se limite à un papier sur lequel on dit avoir vendu tel machin à tel prix à telle personne
- Je connais personne qui déclare avoir vendu un téléphone d'occasion 50 €, ou une selle de 300 € ou autres.

Par contre, attention quand même, si le montant de la vente dépasse un certain seuil et que les transactions se fond en liquide que tu déposes en banque, ou par chèque... C'est la banque qui pourrait demander (ils sont dans l'obligation de le faire, si des mouvements d'argent sont "hors norme" pour la personne) de justifier de ces rentrées d'argent et du coût informer les impôts (dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent)... Tu pourrais donc faire l'objet d'un contrôle fiscale.
voir cet article Là ou je travaillais avant on été obligé d'enregistrer tout mouvement de 10.000 fr et/ou 1.500 euros, en demandant une pièce d'identité à l'auteur de la transaction. En règle générale, rien n'interdit de faire des achats en liquide, mais suivant le montant = exemple une voiture neuve de 10.000 euros en liquide, les vendeurs vont automatiquement s'informer de la provenance des fonds, puis qu'eux même, vont être interrogé sur la provenance de cette somme en liquide

Je pense que pour les impôts, il y a une différence entre revendre d'occasion quelque chose que tu as acheté (un voiture, un meuble, un cheval) sur laquelle tu as déjà payé la TVA et que tu revend généralement moins chère que tu ne l'a acheté...
Et vendre quelque chose que tu as produit/fabriqué (un poulain, du foin, etc...) et qui est donc une création de bien commercial.
Je suppose que la tolérance de une vente par année fiscale s'applique au deuxième cas.