Tva pour un particulier qui veut vendre un cheval?

equinoxe88 a écrit le 26/09/2013 à 09h14: Je pense que pour les impôts, il y a une différence entre revendre d'occasion quelque chose que tu as acheté (un voiture, un meuble, un cheval) sur laquelle tu as déjà payé la TVA et que tu revend généralement moins chère que tu ne l'a acheté... Et vendre quelque chose que tu as produit/fabriqué (un poulain, du foin, etc...) et qui est donc une création de bien commercial. Je suppose que la tolérance de une vente par année fiscale s'applique au deuxième cas.

Hé bien non, moi aussi cela m'a plus que surprise, mais en principe toute vente (donc rentrée d'argent) même pour de l'occasion doit être déclarée ... Une vente, que ce soit pour de la production ou de l'occasion, est un acte "commercial" qui "normalement" n'est possible, que si on est déclaré comme "pro" (les brocantes, font partie eux aussi des exceptions, comme la vente sur le marché de son surplus de légumes ou lapins.... qui est aussi une tolérance... Tolérance surveillée sur les marchés, car si tu vends 100 kg de carotte, (c'est un exemple hein) ben c'est plus un surplus de production d'un particulier, mais bien un acte de culture dans un but lucratif..... et y'a plein d'autres exemple... il y a tolérance pour la revente d'un "téléphone" par exemple, mais si tu t'amuses à en vendre plusieurs, c'est qu'il y a un acte commercial... donc souvent "remise en état" et revente...


De plus certains cavaliers ne revendent pas forcement "à perte"... Il prennent un jeune cheval, le valorise et en retire un bénéfice...

Pour les chevaux j'ai pas trouvé de référence, mais par exemple, un particulier qui a des chiens, dès lors qu'il vend 2 portées sur une année fiscale, ben il doit être déclaré (et il est considéré) comme "éleveur" et doit payer les charges qui découlent de son activité "professionnelle"

Faut voir le truc..... J'ai vu aussi les exceptions et y'en a qui font l'objet de déclaration obligatoire suivant les montants de la transaction.

La vente d'une maison n'est pas un acte commerciale en soit, mais si tu en restaure plusieurs et vend plusieurs sur l'année tu as des déclarations spéciale à faire et suivant le nombre tu dois là encore te déclarer comme "promoteur immobilier"

La vente de certains objet de collections (timbre ou autres) fait lui aussi partie des "revenus exceptionnels" qui doivent faire l'objet d'un déclaration de revenu suivant le montant de la transaction et pareil, si tu vends plusieurs fois dans l'année c'est alors un acte professionnel....

D'accord, mais déclarer un revenu, et payer la TVA, ce n'est pas franchement pareil (même si au final ça reste un impôt)

Que tu payes un impôts sur le revenu de biens que tu revend d'occasion, pourquoi pas (bien que je trouve ça contestable, si tu le vend d'occasion c'est que tu l'a acheté, et si tu l'a acheté c'est avec tes revenus passé, revenus sur lesquels tu as déjà payé des impôts...)
Donc que tu payes des impôts et de la TVA sur le revenu d'une plus value provenant de la vente d'une bien d'occasion (ou de quelque chose que tu aurais produit) je dirais que c'est normal.
Que tu payes des impôts sur quelque chose que tu as vendu moins chère que ce que tu l'a acheté ce n'est pas normal (ça revient à payer 2 fois des impôts sur la même chose)

equinoxe88 a écrit le 26/09/2013 à 13h26: D'accord, mais déclarer un revenu, et payer la TVA, ce n'est pas franchement pareil (même si au final ça reste un impôt) Que tu payes un impôts sur le revenu de biens que tu revend d'occasion, pourquoi pas (bien que je trouve ça contestable, si tu le vend d'occasion c'est que tu l'a acheté, et si tu l'a acheté c'est avec tes revenus passé, revenus sur lesquels tu as déjà payé des impôts...) Donc que tu payes des impôts et de la TVA sur le revenu d'une plus value provenant de la vente d'une bien d'occasion (ou de quelque chose que tu aurais produit) je dirais que c'est normal. Que tu payes des impôts sur quelque chose que tu as vendu moins chère que ce que tu l'a acheté ce n'est pas normal (ça revient à payer 2 fois des impôts sur la même chose)

Ben je suis d'accord avec toi sur le principe... Mais la loi dit autre chose.
Maintenant soyons juste, ces textes ne sont pas du tout appliqué...... Nous sommes nombreux à vendre de quoi et peu nombreux à nous faire pincer par les impôts.. Maintenant il faut dire aussi, qu'ils ne vont pas se pencher sur nos cas (avec nos 100 ou 300 € de vente sur l'année = en sachant qu'il y a un calcul, on paie pas l'impôt sur la totalité de la somme)...

Ils vont plutôt s'occuper de celui dont les transactions dépassent des sommes importantes ou, et c'est là qu'il faut attention, si sur un compte de particuliers il y a "régulièrement" des mouvements de sommes qui ne devraient pas exister du fait de sa profession... Exemple de celui qui vendrait 2 ou 3 chevaux dans l'année à 10.000 euro, alors que son revenu de base est le smig ou le RMI)