Bonjour.
Lol, je suis pas juriste non plus, mais merci
Concernant le préavis et le texte de référence. Déjà en principe si tu as un contrat de pension... Le préavis y figure. Il faut donc prendre comme référence l'article de ton contrat ou figure se préavis pour le délai.... S'il n'y figure pas ou qu'il n'y a pas de contrat.. Le préavis le plus courant c'est 1 mois et non 2. Sauf si le gérant peut justifier que c'est bien la pratique chez lui (à prouver par écris = témoignages ou autres).
En France la loi dit qu'il n'est pas nécessaire qu'un contrat soit écris, mais que cela ne décharge en aucun cas, l'un ou l'autre des parties, de ses obligations contractuelles, en cas de contrat "verbal"... En prenant des chevaux en pensions, la gérante accepte toutes les règles qui vont de "paire" avec ce métier et ses obligations. Et, de ton côté, tu dois respecter le préavis de 2 mois, s'il était entendu ainsi depuis le départ.
Concernant la rupture pour faute, là encore.... En principe cela figure dans le contrat... Et là encore, il suffit de faire référence à l'article du contrat le concernant.
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La propriétaire du chien est en faute (et grave en plus).
Tout propriétaire d'animal doit savoir tenir celui-ci est en rester maitre en toute circonstance.
Les lois sur la détention de chien et la responsabilité du propriétaire et/ou détenteur, sont claires.
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(attention, à vérifier, mais en principe....)
Cas numéro 1 (location de parcelle) :
Vous me direz, le terrain est à elle.... Non, a partir du moment ou elle loue ces parcelles... Le "propriétaire en droit d'usage" sont les locataires et non le propriétaire (qui reste propriétaire des "murs", mais ne peut avoir la jouissance du bien).
Le chien à donc attaqué sur une propriété "privée locative".
Maintenant la plainte et/ou le tribunal, ce n'est pas toujours ça. (ça coûte les yeux de la tête et ça prend beaucoup de temps).
Du fait même que la propriétaire du chien, n'a pas fait "marché" sa responsabilité civile (et on peut comprendre, la loi peut exiger un contrôle vétérinaire du chien = au frais du propriétaire), ou n'a pas choisis de payer et prendre en charge les frais de "réparations" (véto et autres)... Elle se met une deuxième fois en faute.
Perso je ferai un recommandé rappelant les faits.
Je noterais clairement dans ce courrier que le lieu de l'incident est un lieu locatif et que donc ce "chien" ne devait pas se trouver là, que le maitre devait, en respect des lois actuelles, en avoir la parfaite maitrise.
J'indiquerai qu'il y a faute "grave", voir "lourde" et que de ce fait je quitterai les lieux ??? et que pour le motif de "faute" je suis dispensé de tout "préavis".
Donc en recommandé avec accusé de réception, sur une page (un seul côté) sans enveloppe. Plié en trois, coller le "formulaire" de la poste.
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Cas numéro 2 (pension avec service, pas de parcelle attitré aux clients) :
La loi concernant la détention et la maitrise d'un chien reste pleine et entière... Même chez vous, votre chien n'a pas le droit de mordre ou d'attaquer.
Cette fois, vous n'avez pas de parcelles ou boxe attitré, mais vous payez pour un service précis.. Ce service implique la sécurité du bien (le cheval est un bien en France) confié contre rémunération (ou même sans rémunération).
Il était donc de la responsabilité du propriétaire/responsable de la pension de faire fonctionner soit l'assurance civile ou apparait son chien, soit son assurance professionnelle (qui lui aurait surement demandé des comptes). Ou, de prendre en charge personnellement les frais (véto...) à sa charge.
Là encore, je ferai un recommandé avec accusé de réception.
L'informant que le contrat de pension est rompu pour faute, la responsable n'ayant pas su assuré son rôle de gardienne et protectrice en "bon père de famille". (on glisse là encore un mot l'informant qu'elle doit être maitre de son chien en toute circonstance.
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Concernant son manque d'attention pour le suivi... Heu là, c'est pas vraiment une question de loi, mais plutôt de relation avec le client... Cela prouve que cette personne se désintéresse simplement de ce qui se passe chez elle....
Perso je partirais au plus vite.
Pour le recommandé, attend d'avoir une place ailleurs et fait partir 48 heures avant la date de départ.
Qu'elle prenne ou non, le recommandé, ne change rien à sa valeur légale (date de présentation)...
Par contre s'il revient, ne l'ouvre surtout pas et garde le dans un dossier avec le l'attestation du constat du véto, les doubles des ordonnances et factures (ou facturettes du pharmacien...) le récépissé d'expédition du recommandé et le duplicata de ton courrier. A l'intérieur de ce dossier, met une pochette avec tout ce qui concerne ton temps de présence en tant que client chez elle = contrat, reçu de paiement ou photocopie des relevés de banques ou l'on voit le prélèvement...(
si jamais elle venait à faire des histoires, tu auras commencé à monter ton dossier. Ce type de dossier doit être conservé entre 2 et 5 ans, faudrait que je fasse une recherche sur le délai, j'ai un trou de mémoire).
Si elle détient le carnet d'accompagnement, prétexte une visite médicale prévu tel jour (jours du retrait du cheval) et que donc tu en auras besoin, en mains propre, tel jour (la veille ou l'avant veille du départ).
Bon courage
)
