|  | Ok, mais alors c'est quoi la base légale ? Et dans ce cas, pourquoi les gendarmes contrôlent comme ça ? |
|
|
La base légal c'est le PTAC et le PTRA, comme ce que j'ai trouvé dans les articles du code de la route ci-dessus.
Avec eventuellement certaines restrictions liée au permis ou au poids réel :
Sans le permis EB le PTAC de la remorque ne dois pas être supérieur au poids à vide du véhicule tracteur et l'ensemble ne dois pas dépasser 3.5T
Avec le permis EB le poids
réel sur balance de la remorque ne dois pas faire plus de 1.3 fois le poids
réel du véhicule tracteur. (en respectant bien sûr PTAC et PTRA)
Si tu te fais verbaliser sur une autre base c'est un abus de pouvoir (ça à été confirmé par une réponse du gouvernement, quelqu'un l'avait copier-coller ici ça doit pouvoir se retrouver)
Un exemple tout simple.
Tu prend un kangoo avec les caracteristiques suivantes
PTAC 1785Kg
PTRA 2835Kg
PV 1275Kg
Donc à la base, si le constructeur et la DRIRE homologuent ce véhicule pour un PTRA de 2.8T, c'est bien qu'il a les capacité techniques d'assurer le freinage et la sécurité pour une telle masse, non ?
Si on fait cette fameuse soustraction il ne peut selon vous tirer que 1050Kg
Hors c'est faux, puisque le PTRA donne un charge maxi de 2.8T
Selon le code de la route, le Poids à vide d'un véhicule c'est le véhicule + tous les fluides nécessaires a son fonctionnement (carburant compris) et les accessoires d'origine (roue de secours, trousse d'outils)
Donc tu prend ton kagoo neuf et tu montes dedans tu as 1275Kg + poids du conducteur (admettons 80Kg) soit 1355KG de poids réel.
comme le PTRA est de 2835Kg, tu peux donc tirer 1480Kg (si tu as le EB et que le PTAC de la remorque le permet) (1355 x1.3 = 1761 on respecte donc la règle des 1.3)
C'est tout à fait légal, tu ne dépasse ni le PTAC de la voiture, ni son PTRA et le poids réel de la remorque est inférieur à 1.3 fois le poids réel du tracteur.
Après je veux bien croire qu'il existe une règle qui dit qu'on doit faire PTRA - PTAC comme vous le prétendez, mais jusqu’à maintenant je n'ai vu aucune base légal qui le confirme ! Pour l'instant pour moi c'est juste une légende urbaine qui se transmet sur le net.
Donc si vous avez un article de loi, du code de la route, une jurisprudence, qui dit qu'il faut faire cette soustraction, je prend avec plaisir !