Accident chien/cheval: qui est responsable?

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Ashkelon

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Accident chien/cheval: qui est responsable?
Posté le 11/10/2013 à 16h05

Bonjour,
Je voudrais solliciter votre avis au sujet d'un accident dont a été victime mon cheval.

Le 14 août 2013, je suis allé travailler mon cheval (hébergé chez moi) dans un centre équestre où j'ai ma licence. A la fin de ma séance, je suis retourné à mon van pour desseller mon cheval. Le chien d'une amie (qui n'est jamais tenu en laisse) se trouvait à proximité. Je tenais mon cheval en main, le chien est venu dans les pattes de mon cheval et en un instant mon cheval a écrasé la patte du chien, et ce dernier pour se libérer a mordu mon cheval au niveau du bourrelet perioplique.

Mon cheval présentait une plaie assez importante. Le vétérinaire est venu. Mon cheval a été placé sous antibiotique et j'ai du réaliser des pansements tous les jours pendant 1 mois, avec repos stricte jusqu'à cicatrisation complète.

Mon amie c'était proposé de payer les frais à ce moment là. Elle avait pensé faire une déclaration de sinistre mais sa franchise était élevée, je lui ai donc proposé d'attendre la fin des soins et de voir ensuite si elle déclare le sinistre ou si on s'arrange à l'amiable ( en fonction du montant des factures).

Les frais que j'ai engagé s'élèvent à 300 euros. 160euros de factures du vétérinaire et 140 euros de nécessaires à pansements ( elasto, coheban, compresses,etc…) achetés en pharmacie et dont je n'ai pas les factures.

Je ne lui ai donc présenté que la facture du vétérinaire étant donné que je ne pouvais pas clairement justifier des autres dépenses. Mais mon amie a déclaré qu’étant donné que l’accident impliqué nos 2 animaux, elle ne payera que la moitié car l’accident est à 50/50… soit 80 euros !

Je ne suis pas vraiment d’accord car 160 euros, c’est déjà la moitié et je ne comprends pas en quoi mon cheval est responsable. D’autant que je lui ai souvent répété de faire attention à son chien qui était toujours au milieu. Je ne comprend pas un tel raisonnement. Mon cheval était en main, à l’arrêt et selon elle il est aussi responsable. Elle me dit que son chien ne l’as pas mordu sans raison, effectivement mon cheval lui a écrasé la patte mais j’estime que son chien n’avait rien à faire dans les pieds de mon cheval.

Je crois que maintenant une déclaration de sinistre à son assurance n'est plus possible. J’avais confiance en cette personne. Début septembre elle avait dis OK pour payer les 160 euros et maintenant elle reviens dessus.
Je ne sais pas si ma façon de penser est correcte, si j’ai raison de considéré son chien comme responsable.
Alors, quel est votre avis ? Qui est responsable ? Avez vous des conseils à me donner ?
Cette histoire m’as secouée. Deja car mon cheval a été blessé, ça m’as fais mal au cœur et ensuite car j’ai perdu quelqu’un que je considérais comme mon amie.

Merci beaucoup à vous pour vos réponses.

Lisacheval3

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Accident chien/cheval: qui est responsable?
Posté le 12/10/2013 à 09h04

Pour moi c'est totalement de sa faute, parceque toi ta rien fait c'est le chien qui a cherché !

ps : le pauvre chien a bien du avoir mal..

Cheval2003

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Accident chien/cheval: qui est responsable?
Posté le 12/10/2013 à 09h35

C'est dommage que tu n'ai pas les quittance de la pharmacie.

Pour moi , elle est responsable de son chien.

Donc moi je ferrais marcher ma protection juridique (je sais pas si sa existe en France, je suis suisse).

Elicendi

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Accident chien/cheval: qui est responsable?
Posté le 12/10/2013 à 11h29

ça existe mais à mon avis c'est trop tard

Assurec

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Accident chien/cheval: qui est responsable?
Posté le 01/03/2014 à 17h59

Selon l'article 1385 du code civil,le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé à autrui. Votre cheval a blessé un chien. A première vue, votre responsabilité en tant que propriétaire ou gardien du cheval peut être recherchée par le propriétaire du chien. Le chien n'étant pas attaché votre responsabilité est partiellement exonérée (cas d’exonération partielle : la faute de la victime).
Puis, votre cheval devient victime du chien qui pour se dégager la patte est obligé de mordre votre cheval. On ne parle pas de légitime défense pour des animaux mais de "réponse proportionnelle".
En tant qu'assureur recours, je dirai que ce cas mérite un partage de responsabilité 50/50. Le fait que le chien ne soit pas tenu en laisse constitue un facteur aggravant pour le propriétaire du chien. Ce partage de responsabilité peut donc valablement être porté à 80/20 en votre faveur.
A mon sens, il n'est pas trop tard pour déclarer ce sinistre à votre assureur au titre de votre garantie "défense-recours" qui exercera le recours contre l'assureur du propriétaire du chien. Certes, vous êtes tenus par des délais pour déclarer un sinistre mais l'assureur ne vous l'opposera que si ce retard lui a causé un préjudice.
Par contre, il vous faudra des justificatifs pour évaluer votre préjudice.
Pour information, en droit commun vous disposez d'un délai de 5 ans pour agir contre le responsable d'un dommage.

Assurec

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Accident chien/cheval: qui est responsable?
Posté le 01/03/2014 à 18h01

Selon l'article 1385 du code civil,le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé à autrui. Votre cheval a blessé un chien. A première vue, votre responsabilité en tant que propriétaire ou gardien du cheval peut être recherchée par le propriétaire du chien. Le chien n'étant pas attaché votre responsabilité est partiellement exonérée (cas d’exonération partielle : la faute de la victime).
Puis, votre cheval devient victime du chien qui pour se dégager la patte est obligé de mordre votre cheval. On ne parle pas de légitime défense pour des animaux mais de "réponse proportionnelle".
En tant qu'assureur recours, je dirai que ce cas mérite un partage de responsabilité 50/50. Le fait que le chien ne soit pas tenu en laisse constitue un facteur aggravant pour le propriétaire du chien. Ce partage de responsabilité peut donc valablement être porté à 80/20 en votre faveur.
A mon sens, il n'est pas trop tard pour déclarer ce sinistre à votre assureur au titre de votre garantie "défense-recours" qui exercera le recours contre l'assureur du propriétaire du chien. Certes, vous êtes tenus par des délais pour déclarer un sinistre mais l'assureur ne vous l'opposera que si ce retard lui a causé un préjudice.
Par contre, il vous faudra des justificatifs pour évaluer votre préjudice.
Pour information, en droit commun vous disposez d'un délai de 5 ans pour agir contre le responsable d'un dommage.
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