Accident chien/cheval: qui est responsable?

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Ashkelon

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Accident chien/cheval: qui est responsable?
Posté le 11/10/2013 à 16h05

Bonjour,
Je voudrais solliciter votre avis au sujet d'un accident dont a été victime mon cheval.

Le 14 août 2013, je suis allé travailler mon cheval (hébergé chez moi) dans un centre équestre où j'ai ma licence. A la fin de ma séance, je suis retourné à mon van pour desseller mon cheval. Le chien d'une amie (qui n'est jamais tenu en laisse) se trouvait à proximité. Je tenais mon cheval en main, le chien est venu dans les pattes de mon cheval et en un instant mon cheval a écrasé la patte du chien, et ce dernier pour se libérer a mordu mon cheval au niveau du bourrelet perioplique.

Mon cheval présentait une plaie assez importante. Le vétérinaire est venu. Mon cheval a été placé sous antibiotique et j'ai du réaliser des pansements tous les jours pendant 1 mois, avec repos stricte jusqu'à cicatrisation complète.

Mon amie c'était proposé de payer les frais à ce moment là. Elle avait pensé faire une déclaration de sinistre mais sa franchise était élevée, je lui ai donc proposé d'attendre la fin des soins et de voir ensuite si elle déclare le sinistre ou si on s'arrange à l'amiable ( en fonction du montant des factures).

Les frais que j'ai engagé s'élèvent à 300 euros. 160euros de factures du vétérinaire et 140 euros de nécessaires à pansements ( elasto, coheban, compresses,etc…) achetés en pharmacie et dont je n'ai pas les factures.

Je ne lui ai donc présenté que la facture du vétérinaire étant donné que je ne pouvais pas clairement justifier des autres dépenses. Mais mon amie a déclaré qu’étant donné que l’accident impliqué nos 2 animaux, elle ne payera que la moitié car l’accident est à 50/50… soit 80 euros !

Je ne suis pas vraiment d’accord car 160 euros, c’est déjà la moitié et je ne comprends pas en quoi mon cheval est responsable. D’autant que je lui ai souvent répété de faire attention à son chien qui était toujours au milieu. Je ne comprend pas un tel raisonnement. Mon cheval était en main, à l’arrêt et selon elle il est aussi responsable. Elle me dit que son chien ne l’as pas mordu sans raison, effectivement mon cheval lui a écrasé la patte mais j’estime que son chien n’avait rien à faire dans les pieds de mon cheval.

Je crois que maintenant une déclaration de sinistre à son assurance n'est plus possible. J’avais confiance en cette personne. Début septembre elle avait dis OK pour payer les 160 euros et maintenant elle reviens dessus.
Je ne sais pas si ma façon de penser est correcte, si j’ai raison de considéré son chien comme responsable.
Alors, quel est votre avis ? Qui est responsable ? Avez vous des conseils à me donner ?
Cette histoire m’as secouée. Deja car mon cheval a été blessé, ça m’as fais mal au cœur et ensuite car j’ai perdu quelqu’un que je considérais comme mon amie.

Merci beaucoup à vous pour vos réponses.

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Accident chien/cheval: qui est responsable?
Posté le 11/10/2013 à 16h09

Il me semble que vis à vis de la loi son chien doit être tenu en laisse d'autant plus que le CE est un lieu public ?

Donc selon moi c'est elle la responsable et sa faute si le chien s'est fait écrasé la patte elle n'avait qu'a le surveiller et si ton cheval s'est fait mordre par son chien je pense qu'elle est entière responsable ! Où elle s'occupe de son chien correctement et le surveille ou elle ne le prend pas ...

Ensuite effectivement dans ce genre de cas personnellement je ne ferais pas confiance tu donne un petit peu et on te prend le bras , trop gentil trop c** ... ça changera jamais . Du coup je ne sais pas quel recours il te reste ...

Mimichamp56

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Accident chien/cheval: qui est responsable?
Posté le 11/10/2013 à 16h11

Personnellement je pense que la propriétaire du chien est responsable à 100 %.

Ma chienne s'est faite écraser la patte, l'année dernière, par un cheval dans l'écurie. Le cheval était attaché à son box, dans l'écurie, ma chienne en liberté... Elle est passée sous le cheval, entre les antérieurs et les postérieurs, et le cheval a fait un pas en avant...
Les proprios du cheval ont insisté pour payer une partie des frais vétos, n'arrêtaient plus de me présenter leurs excuses, mais je n'ai JAMAIS accepté ni argent, ni excuse, j'étais à 100 % responsable de l'accident, eux n'y pouvaient strictement rien.

Jmicmac

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Accident chien/cheval: qui est responsable?
Posté le 11/10/2013 à 16h14

ça doit être marqué dans le règlement intérieur ou affiché qq part que les chiens doivent être tenus en laisse non ?

En ne respectant pas cette clause, ton amie prend normalement toute responsabilité en cas d'accident car son chien est censé être en laisse. en plus si c'est un gros chien normalement je crois bien qu'ils sont censés porter des muselières quand ils sont dans une environnement public non ?

Ton cheval n'a pas fait exprès de marcher sur la patte du chien, il ne l'aurai pas fait si ce chien avait été attaché, en laisse ou bien dans la voiture.

Je serai d'avis de dire que les frais de vétérinaire n'ont pas à être partagés (sauf si elle en a eu besoin pour son chien auquel cas elle paye pour ton cheval et tu payes pour son chien -règlement à l'amiable et encore ...)

Edit : fautes ^^"

Edité par jmicmac le 11-10-2013 à 16h17



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Accident chien/cheval: qui est responsable?
Posté le 11/10/2013 à 16h14


mimichamp56 a écrit le 11/10/2013 à 16h11:
Personnellement je pense que la propriétaire du chien est responsable à 100 %.

Ma chienne s'est faite écraser la patte, l'année dernière, par un cheval dans l'écurie. Le cheval était attaché à son box, dans l'écurie, ma chienne en liberté... Elle est passée sous le cheval, entre les antérieurs et les postérieurs, et le cheval a fait un pas en avant...
Les proprios du cheval ont insisté pour payer une partie des frais vétos, n'arrêtaient plus de me présenter leurs excuses, mais je n'ai JAMAIS accepté ni argent, ni excuse, j'étais à 100 % responsable de l'accident, eux n'y pouvaient strictement rien.


+1000 quand ma chienne , trop gentille se faufile pour dire bonjour un autre chien que je n'avais pas vu ou autre et qu'elle se fait mordre les gens s'excusent mais moi je leur dit non non vous n'avez pas à vous excusé c'est moi qui ne l'ai pas bien surveillé et elle n'avait cas m'écoutait c'est bien fait pour elle la prochaine fois elle restera au pied ...

Je pense qu'en tant de proprio de chien on doit assumer pleinement ses responsabilité si on a pas bien surveiller son chien ...

Topchevaux

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Accident chien/cheval: qui est responsable?
Posté le 11/10/2013 à 16h21

Bonjour

Les lois en France, concernant les chiens sont claires.

- Tout chien doit être tenu en laisse, dans les lieux publics et muselet dans certains cas.
- Tout chien doit être sous le contrôle permanent de son détenteur et/ou maitre
- Même chez vous, votre chien n'a pas le droit de mordre ou d'attaquer

Tout maitre et/ou détenteur est responsable des animaux placés sous sa garde. Il devra assumé la pleine et entière responsabilité, si pour X raison, un chien échappe à son contrôle et, est responsable d'un incident ou accident.

Tout détenteur de chien est censé avoir un couverture (voir multi risque habitation ou responsabilité civile.)

Le chien attaque, le chien mord, le chien provoque un accident de voiture, fait tombé un personne en la bousculant, en passant dans ses jambes........ Le détenteur est responsable

Jmicmac

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Accident chien/cheval: qui est responsable?
Posté le 11/10/2013 à 16h23

voilà qui répond à ta question :

"Loi 75-2 du 3 janvier 1975.art. 2

Article 232-1

Tout animal ayant mordu ou griffé une personne, même s'il n'est pas suspect de rage, est, si l'on peut s'en saisir sans l'abattre, soumis par son propriétaire ou détenteur et à ses frais à la surveillance d'un vétérinaire. Les mêmes dispositions s'appliquent aux animaux ayant mordu ou griffé des animaux domestiques ( loi n° 89-412 du 22 juin 1989, art.14-IV ) "et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité" dans les territoires définis par arrêté du ministre compétent, dans lesquels la rage a été constatée. Dès qu'elle a connaissance des faits de la nature de ceux visés à l'alinéa qui précède, l'autorité, investie des pouvoirs de police, rappelle au propriétaire ou détenteur les obligations ci-dessus définies et, en tant que de besoin, le met en demeure de les observer dans les vingt quatre heures."

Jmicmac

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Accident chien/cheval: qui est responsable?
Posté le 11/10/2013 à 16h27


topchevaux a écrit le 11/10/2013 à 16h21:
Bonjour

Les lois en France, concernant les chiens sont claires.

- Tout chien doit être tenu en laisse, dans les lieux publics et muselet dans certains cas.
- Tout chien doit être sous le contrôle permanent de son détenteur et/ou maitre
- Même chez vous, votre chien n'a pas le droit de mordre ou d'attaquer

Tout maitre et/ou détenteur est responsable des animaux placés sous sa garde. Il devra assumé la pleine et entière responsabilité, si pour X raison, un chien échappe à son contrôle et, est responsable d'un incident ou accident.

Tout détenteur de chien est censé avoir un couverture (voir multi risque habitation ou responsabilité civile.)

Le chien attaque, le chien mord, le chien provoque un accident de voiture, fait tombé un personne en la bousculant, en passant dans ses jambes........ Le détenteur est responsable


+1 On ne peut plus clair :)

Ashkelon

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Accident chien/cheval: qui est responsable?
Posté le 11/10/2013 à 16h27

Merci pour vos réponses rapides.

Vous pensez apparement tous comme moi. Quelque part ca me rassure car j'avais l'impression d'être vraiment pas normale.

Pour repondre à JMICMAC, je n'ai rien vu de tel affiché mais on m'as dit que les centres equestres devaient avoir un réglement interieur et à defaut c'est un réglement interieur de base qui s'applique. Seulement je n'arrive pas à trouver ce réglement...

Aprés j'ai certainement été trop gentille, mais c'était une amie de plus de 5 ans et je pensais vraiment pas que ca se passerais comme cela. D'autant plus que je lui demande deja que la moitié.... Il y a eu des différents d'ordres privés à la suite de cet accident mais selon moi ca ne change rien à sa responsabilité.

Ashkelon

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Posté le 11/10/2013 à 16h30

Merci beaucoup Topchevaux et Jmicmac, je vais lui exposer cela et voir ce qu'elle repondra.

Orions

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Posté le 11/10/2013 à 16h32

On a eu un cas dans notre centre équestre ou un chien à mordu un autre chien.

Bon c'est pas tout à fait la même chose, mais le propriétaire du chien qui a été mordu à porté plainte contre l'autre propriétaire.

Le chien "mordeur" a du passer des tests contre la rage chez le véto et rembourser les frais de véto pour la blessure engendré.

Je ne sais pas si tu peux encore porter plainte, mais je pense que pour te faire rembourser ça sera la seule solution. Tu as déjà perdu un amie.

Ashkelon

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Posté le 11/10/2013 à 16h37

Merci Orions.
Oui j'ai dejà perdu une amie... C'est triste d'en arriver à cela... Mais malheureusement parfois, les personnes ne nous laisse pas le choix...
Ce chien n'est pas méchant à la base, je comprend sa défense pour se degager du pied du mon cheval, mais il n'avait pas a être la.... On l'a souvent répété et malheureusement l'accident est arrivé.

Noblets

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Posté le 11/10/2013 à 16h45

le proprio du chien est responsable a 100%,le chien doit etre en laisse puisque dans un lieu publique

renseigne toi tu peux peut etre faire en sorte qu'elle paie tout,la pharmacie n'a pas fait de ticket?

Ashkelon

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Posté le 11/10/2013 à 16h55

Non je n'ai pas de tickets de la pharmacie mais ca ne me coute rien de demander si il y a possibilités de les retrouver.

Merci beaucoup

Sellefrancaisxy

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Posté le 11/10/2013 à 16h57

le propriétaire d'u chien ne doit jamais le laisser divaguer en liberté. Donc il doit tjrs le tenir en laisse !

Ecuriessaglini

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Posté le 11/10/2013 à 17h00

La déclaration de sinistre doit se faire dans les 5 jours suivant l'accident donc là, c'est clairement plus possible. Le proprio du chien est effectivement responsable, elle doit payer les frais véto. Par contre tu ne parle pas du chien, comment va t il?

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