Estimation juju (pourriez vous lire p.5 et 6 ?)

je viens d'avoir l'assurance qui s'est défilé (du moins un cabinet bosse avec eux), je leur ai dit que j'avais eu le progrès qui attendait la fin de mon affaire et que sinon, je porterai plainte, j'en ai marre qu'on me prenne pour une c***e,
Ils se sont défilés au bout d'un mois, et pour le plafond de la valeur de ma jument, ils ne nous avaient rien dit, après, ils se débrouillent, je demande juste que les frais soient payés intégralement, je ne pense pas que ça leur fasse si mal que ça, pour prendre notre argent, ils sont forts mais quand il y a un soucis, on ne trouve plus personne

Ben oui, c'est une assurance...
Par contre, désolée, mais si tu porte plainte c'est contre la personne qui tenait le cheval pas contre une assurance.... C'est la procédure.

firenight a écrit le 19/10/2013 à 10h57: Ben oui, c'est une assurance... Par contre, désolée, mais si tu porte plainte c'est contre la personne qui tenait le cheval pas contre une assurance.... C'est la procédure.

j'ai lu des reportages sur des gens qui ont obligés des assurances à payer
et puis, j'ai un ancien patron qui est avocat, j'ai sa fille sur FB, elle m'a dit d'attendre ce que Generali me dirait pour voir le recours ...

Bon courage en tout cas.
N'oublie pas de constituer un dossier avec témoignages, photo, vidéos, etc sur ta jument. Ce n'est pas facile à vivre, courage

firenight a écrit le 19/10/2013 à 11h55: Bon courage en tout cas. N'oublie pas de constituer un dossier avec témoignages, photo, vidéos, etc sur ta jument. Ce n'est pas facile à vivre, courage

la personne que j'ai eu ce matin au téléphone n'a effectivement pas compris pourquoi l'assurance a délègué au bout d'un mois après avoir dit à la proprio de l'autre cheval qu'elle était couverte et qu'ils voulaient faire venir un véto expert, pour tout refiler à Generali sans même parlé de plafond de remboursement, je lui ai quand même signalé que je voulais juste que les factures soient remboursées et rien d'autre ....

Je pense que le fait que j'ai contacté le progrès n'a pas plu mais bon, si il faut que je recontacte pour aller plus loin, ben on le fera, même 30 millions d'amis m'a dit de les tenir au courant

T'as pas une assistance juridique avec ton assurance habitation? Tu pourrais leur demander conseil déjà, ils sont là pour ça.

Ensuite, je comprend pas trop cet histoire de plafond. Que l'assuré soit plafonné pour les dégâts sur son cheval c'est une chose mais je vois pas pourquoi le plafond s'appliquerait à la victime!

Il faut vraiment que tu vois avec ton propre assureur.

y'a un truc qui me chiffonne dans cette histoire d'assurance....
logiquement c'est la responsabilité civile du cheval qui a tapé qui devrait prendre en charge tout ça et c'est tout!

j'ai trouvé ça :

Date: 28/05/2009

Cour d'Appel de Nîmes, 2 ème Chambre Civile, Section A, 28/5/2009 - n° R.G. 08/01458

Le 14 juillet, le cheval monté par Monsieur R. rue à la tête de celui de Monsieur P. et le tue net.

P., invoquant l'Article 1385 du Code Civil, assigne en dommages et intérêts, mais les parties n'ont pas la même version des faits.

R. indique que l'accident avait eu lieu à l'occasion d'une promenade à plusieurs chevaux et prétendait donc que le risque de ruade était accepté, alors que P. indiquait avoir rencontré par hasard, Monsieur R. sur un chemin communal.

La Cour note que R. n'apporte pas la preuve d'une promenade en groupe et qu'ainsi, il ne s'exonère pas de sa responsabilité de gardien. P. percevra 4000 € pour la valeur de son cheval camargue de 9 ans.


qui est un peu du même style que ton problème.


et ça aussi:

Date: 27/04/2009

Tribunal de Grande Instance d'Avignon, 27 avril 2009, Chambre 3 Section 1, N° R.G. : 08/01867

Monsieur R. se trouvait chez son ami T., le cheval de chacun attaché à la barre. L'animal de T. va frapper celui de R. entraînant une nécessaire euthanasie.

R. assigne la compagnie d'assurance de T. au visa de l'Article 1385 du Code Civil qui définit la responsabilité du propriétaire ou gardien.

Le tribunal note qu'il est d'usage d'attacher les chevaux à une distance d'1,50 mètre à 2 mètres, que cette distance ne peut pas empêcher des coups de pied.

Monsieur R. n'ayant commis aucune faute, son entier préjudice sera indemnisé.



de plus, j'ai trouvé ça sur la rcpe:

La RCPE : une garantie propriétaire quel que soit votre équidé.

Propriétaires, le contrat «Responsabilité Civile Propriétaire Équidés» du Cabinet Pezant vous garantit, pour tous les dommages matériels ou corporels que votre équidé pourrait occasionner que ce soit ou non dans le cadre d'une activité équestre.

Je vous remercie pour ces commentaires, il est clair que l'assurance de la proprio lui avait dit qu'il n'y avait pas de plafond et pour Generali, apparemment il y en a mais bon, ça aurait été un simple loulou de balade ONC, il fallait l’abattre ? je ne comprends pas trop là

Voilà ce que j'ai envoyé à Droit et cheval :
Bonjour, Ma jument s'est faire taper par un cheval tenue en main, on a fait les soins mais on a pas pu la sauver, il a fallu l'euthanasier, l'assurance adverse me dit que nous aurions du faire les soins à hauteur de la valeur de ma jument, donc au final, on aurait jamais du essayer de la sauver car je savais que financièrement, je ne pouvais pas assumer, Pourriez vous me conseiller ? de plus, je ne saurais estimer la valeur réelle de ma jument, Merci, Sincères salutations



et voilà ce que la personne m'a répondu :
bonjour,
la position de l'assureur n'et pas tenable.
il vous doit l'indemnisation de vos préjudices : valeur du cheval, remboursement des frais, préjudice sportif, de loisir et moral.
quelle est l'estimation de votre préjudice en tenant compte de la valeur d'achat de la jument ?
bien à vous.
Patrick de Chessé
AVOCAT - INSTRUCTEUR BE 2


donc je suis dans mon droit de demander des indemnités en rajout au paiement des factures
je vais voir avec Generali

Qu'en pensez vous ?

Ben oui, ça confirme ce que l'on t'as dit : préjudice sportif, de loisir (agrément) et préjudice moral en plus des frais engagés.

firenight a écrit le 20/10/2013 à 10h57: Ben oui, ça confirme ce que l'on t'as dit : préjudice sportif, de loisir (agrément) et préjudice moral en plus des frais engagés.

Je pensais bien que tu passerai par ce post, ça me rassure quelque part, je prépare un dossier pour présenter ma jument (mental et capacités physiques de ma belle) à l'assurance, mais je vais leur envoyer la réponse de l'avocat de droit et cheval, ça va peut être les faire réfléchir, moi, je demande juste un remboursement des frais c'est tout, donc il ne faudra pas me chauffer les oreilles

salem a écrit le 20/10/2013 à 11h07: Je pensais bien que tu passerai par ce post, ça me rassure quelque part, je prépare un dossier pour présenter ma jument (mental et capacités physiques de ma belle) à l'assurance, mais je vais leur envoyer la réponse de l'avocat de droit et cheval, ça va peut être les faire réfléchir, moi, je demande juste un remboursement des frais c'est tout, donc il ne faudra pas me chauffer les oreilles

par contre, demandes aussi à cheval et droit quelle assurance doit être mise en œuvre?
RCPE ou autre?

atalamte59 a écrit le 20/10/2013 à 16h09: par contre, demandes aussi à cheval et droit quelle assurance doit être mise en œuvre? RCPE ou autre?

ba là, j'ai envoyé le dossier à Generali, je vais voir ce qu'ils me répondent, mais bon, je pense qu'il doit savoir qu'on a fait jouer la RC parce que je lui ai bien mis que ma jument s'était faite taper par un cheval tenu en main

salem a écrit le 20/10/2013 à 20h26: ba là, j'ai envoyé le dossier à Generali, je vais voir ce qu'ils me répondent, mais bon, je pense qu'il doit savoir qu'on a fait jouer la RC parce que je lui ai bien mis que ma jument s'était faite taper par un cheval tenu en main

bah justement, moi je lui demanderai pour être sûre de quelle assurance doit marcher
juste histoire d'être sûre.