Estimation juju (pourriez vous lire p.5 et 6 ?)

salem a écrit le 20/10/2013 à 20h26: ba là, j'ai envoyé le dossier à Generali, je vais voir ce qu'ils me répondent, mais bon, je pense qu'il doit savoir qu'on a fait jouer la RC parce que je lui ai bien mis que ma jument s'était faite taper par un cheval tenu en main

si le cheval qui a tape etait tenu en main c'est pas la rc du cheval ui joue mais la licence ou la rc de la personne qui le tennait puisqu'en action d'equitation.
La rc du cheval c'est pour les accidents qui ne sont pas en action d'equitation et dont le gardien de l'equide n'est pas responsable.

Ca m'a ete explique par plusieurs assureurs.

qarmene a écrit le 20/10/2013 à 22h43: si le cheval qui a tape etait tenu en main c'est pas la rc du cheval ui joue mais la licence ou la rc de la personne qui le tennait puisqu'en action d'equitation. La rc du cheval c'est pour les accidents qui ne sont pas en action d'equitation et dont le gardien de l'equide n'est pas responsable. Ca m'a ete explique par plusieurs assureurs.

là, c'est la RC de la licence qui a pris en main, mais alors, à quoi sert une RCPE ? car, si le cheval est en pension, c'est la RC de la pension qui prend en charge en cas de problème et si le propio du cheval est là, ça part sur la RC licence, et si nous ne sommes pas cavaliers ?

salem a écrit le 20/10/2013 à 22h52: là, c'est la RC de la licence qui a pris en main, mais alors, à quoi sert une RCPE ? car, si le cheval est en pension, c'est la RC de la pension qui prend en charge en cas de problème et si le propio du cheval est là, ça part sur la RC licence, et si nous ne sommes pas cavaliers ?

la rcpe serr si tu n'as pas de licence ou si tu fais monter ton cheval par qqn qui n'en a pas.
Si tous les cavaliers du cheval ont une licence et qu'en plus le cheval a 1 rcpe, ben tu payes 2 fois pour la meme chose.

Rcpe = responsabilite civile proprietaire de l'equide = licence

Je suis entrain de penser que les limites d'indemnisation sont notees au dos de la licence.
J'ai pas la mienne sous la main mais regarde si ce type d'accident est mentionne dessus.
Ca peut peut etre t'aider a avancer.

http://www.pezantassure.fr/pdf/pezant/equi/2013/garanties_licence.pdfVoilà ce qui est inscrit sur la licence mais aucune ligne où les soins sont remboursés à hauteur de la valeur du cheval,

Moi enfin, je me demande, si on a un "simple cheval de balade" (attention rien de péjoratif mais on parle en bien matériel) de 15 ans, sans vraiment de capacités exceptionnelles ou autre, alors, il vaut combien ? il se prend un coup et on ne le soigne pas ?

salem a écrit le 21/10/2013 à 10h19: http://www.pezantassure.fr/pdf/pezant/equi/2013/garanties_licence.pdfVoilà ce qui est inscrit sur la licence mais aucune ligne où les soins sont remboursés à hauteur de la valeur du cheval, Moi enfin, je me demande, si on a un "simple cheval de balade" (attention rien de péjoratif mais on parle en bien matériel) de 15 ans, sans vraiment de capacités exceptionnelles ou autre, alors, il vaut combien ? il se prend un coup et on ne le soigne pas ?

dans la loi, un cheval est considéré comme un bien matériel.
de ce fait et selon le doc que tu as trouvé, les limites d'indemnisations, doivent être de 5 000 000€.
A faire vérifier par un avocat, mais moi je le comprends comme ca!

Petit HS ; je croyais que le cheval n'avait plus le statut de bien matériel mais d'animal de rente Ma prof d'hippologie m'aurait t'elle induite en erreur ?

polynn a écrit le 21/10/2013 à 13h08: Petit HS ; je croyais que le cheval n'avait plus le statut de bien matériel mais d'animal de rente Ma prof d'hippologie m'aurait t'elle induite en erreur ?

d'après cet article parue le 07 septembre 2013, pour l'instant le cheval est toujours un bien meuble aux yeux de la loi

http://www.cheval-savoir.com/1465-nouvelle-definition-juridique-cheval

qarmene a écrit le 21/10/2013 à 12h50: dans la loi, un cheval est considéré comme un bien matériel. de ce fait et selon le doc que tu as trouvé, les limites d'indemnisations, doivent être de 5 000 000€. A faire vérifier par un avocat, mais moi je le comprends comme ca!

oui, moi aussi je le comprends comme ça, je pense aussi qu'il ne faut pas qu'il y est des abus mais bon, pour mon cas, même si on me rembourse les frais et un petite indemnisation pour le préjudice, ça ne va même pas s'élever à 10 000 €, je pense que pour une assurance, ça n'est pas abusé non plus

salem a écrit le 20/10/2013 à 22h52: là, c'est la RC de la licence qui a pris en main, mais alors, à quoi sert une RCPE ? car, si le cheval est en pension, c'est la RC de la pension qui prend en charge en cas de problème et si le propio du cheval est là, ça part sur la RC licence, et si nous ne sommes pas cavaliers ?

C'est la galère avec la definition de la responsabilité... et de l'assurance qui est sensée prendre le dossier ! entre la partie couverte par ta rc habitation en tant que proprio, celle de ta licence en tant que cavalier, les cas ou tu etais en compétition ou non, si le cheval a causé des degats après t'avoir viré ( en compétition ou en promenade ) celle du proprio de l'écurie quand il est sous sa responsabilité... il suffit qu'il y ait un agent exterieur, style le chien d'un visiteur ou d'un client qui a fait woua-woua au mauvais moment....

Bref, ils sont plusieurs dans la partie, et c'est le jeu de la patate chaude... trouver la clause xb12d54x pour refiler le bébé à une autre compagnie !

Alors déjà, Generali m'a reconfirmé que ma jument était une "carcasse de voiture" (si vous comprenez ce que je veux dire) et que si je demandais des dommages et intérêts il faudrait que je m'engage dans des procédures pas possible,
Et, de ce que m'a dit la proprio de l'autre cheval, ils vont voir avec sa RC habitation pour partager les frais de remboursement, je ne savais pas que ça se faisait,
Par contre, j'attends le montant des remboursements (en gros, j'attends de savoir ce que ma jument valait à leurs yeux) et je me retourne contre la 1ère assurance (nom par MP si besoin) pour le reste, c'est inadmissible qu'ils aient attendu plus d'un mois (après avoir ouvert un dossier et sans jamais donner de nouvelles à qui que ce soit, si on ne les appelaient pas par tel, donc news orales) pour nous annoncer qu'ils envoyaient tout à Generali (toujours par tel et encore, il a fallu que ça soit moi qui les appelle, sinon, ils ne tenaient personne au courant).
Donc pour moi, la 1ère assurance est en tort de ça
Si nous avions su, on aurait fait le nécessaire dès le début auprès de Generali, on en serait pas arrivé à une note aussi élevée, malheureusement, on aurait pas tout tenté pour ma belle


J'espère que vous arrivez à suivre l'histoire

Je n'ai tout compris le dénouement

Mais de toute façon ce qui est dégeu, dans toutes les assurances (voiture, habitations...)ils nous font cotiser (et quand on fait le total bien souvent ça fait des sommes astronomiques!!!!)et on s'y applique!
Par contre quand il s'agit de nous indemniser (chose pour la quelle nous et EUX ont signé:c'est un contrat)ils tentent toujours de trouver la moindre faille pour se défiler!!
C'est dégeulasse,parfois on se demande si on ne devrait pas plutôt mettre l'équivalent de nos cotisation sur un compte et au moins on serait sur d'avoir une provision.!

Moi c'est le principe qui me dégoûte, ils ont signé eux aussi: alors qu'ils s'engagent comme nous à verser ce qu'ils doivent!

Parce qu'ils se les gardent bien s'ils ne vous arrivent rien et là ils se font un max de thunes!!!

Ben voilà ça y est je suis déjà énervée!

Je te souhaite bon courage dans ce combat!

salem a écrit le 22/10/2013 à 11h32: Par contre, j'attends le montant des remboursements (en gros, j'attends de savoir ce que ma jument valait à leurs yeux) et je me retourne contre la 1ère assurance (nom par MP si besoin) pour le reste, c'est inadmissible qu'ils aient attendu plus d'un mois (après avoir ouvert un dossier et sans jamais donner de nouvelles à qui que ce soit, si on ne les appelaient pas par tel, donc news orales) pour nous annoncer qu'ils envoyaient tout à Generali (toujours par tel et encore, il a fallu que ça soit moi qui les appelle, sinon, ils ne tenaient personne au courant). Donc pour moi, la 1ère assurance est en tort de ça

Courage à toi !!!
Et je veux bien le nom de l'assurance en mp, que je n'aille pas chez eux !

Oui, c'est bien ce que je pensais... Si ton cheval avait survécu, ils t'aurait remboursé les frais (comme pour moi), comme il est mort, il te rembourse juste "l'argus". C'est ce que le véto expert m'avait laissé entendre, donc effectivement, il ne reste plus qu'à voir avec la personne à l'origine de l'accident.
ça ne rassure pas trop ces histoires, en fait... On n'est jamais vraiment à l'abri.
Je te renouvelle mon soutien dans cet épreuve.

adeline23687 a écrit le 22/10/2013 à 12h02: C'est dégeulasse,parfois on se demande si on ne devrait pas plutôt mettre l'équivalent de nos cotisation sur un compte et au moins on serait sur d'avoir une provision.!

Mauvais raisonnement malheureusement... certes nous sommes plutôt concernés par des dommages materiels, qui chiffrent plus où moins, mais en cas de corporels pour toi, un de tes proches ou causés à un tiers, s'il y a invalidité ou autre.... en cas de défaut d'assurance, tu peux être à vie dans une sacrée panade....