Cotisations solidaires msa??

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Gry

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Cotisations solidaires msa??
Posté le 05/11/2013 à 18h57

bonsoir,est-ce vrai qu'on doit s'aquitter des cotisations solidaires à la MSA dès qu'on a + de 3HA?
Ou est-ce seulement si qq'1 y fait du foin?
Pouvez-vous me donner une réponse sure et précise?Merci!

Riveo

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Cotisations solidaires msa??
Posté le 05/11/2013 à 19h01

non, les cotisations MSA sont seulement pour les éleveurs/agriculteurs qui exploitent réellement le terrain (cultures de blé, maïs, ... pâturage d'animaux d'élevage en troupeau et dans le but de vendre/commerce).

Donc si tu n'as pas le statut d'éleveur et/ou agriculteur, tu n'as pas en théorie à t'acquitter des cotisations MSA.

Tequila03

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Cotisations solidaires msa??
Posté le 05/11/2013 à 19h13


riveo a écrit le 05/11/2013 à 19h01:
non, les cotisations MSA sont seulement pour les éleveurs/agriculteurs qui exploitent réellement le terrain (cultures de blé, maïs, ... pâturage d'animaux d'élevage en troupeau et dans le but de vendre/commerce).

Donc si tu n'as pas le statut d'éleveur et/ou agriculteur, tu n'as pas en théorie à t'acquitter des cotisations MSA.


Tu rigoles..... moi les 2 premières années ils m'ont pris des cotisations solidaires alors que les près c'était juste de la mise en pâture !

On a fini par déclarer 2 près à l'entretien chez le voisin pour descendre en dessous de la surface soumise à déclaration ( en plus le voisin ça lui prime plus de vaches avec le gain de surface )

Et je t'explique pas la rigolade quand j'ai reçu un courrier de la msa mentionnant que suite à la diminution de surface "ils avaient le regret de m'annoncer que je n'étais plus cotisante solidaire !!!" j'ai failli l'encadrer cette lettre là !

Bebecricri

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Cotisations solidaires msa??
Posté le 05/11/2013 à 19h16


tequila03 a écrit le 05/11/2013 à 19h13:


Tu rigoles..... moi les 2 premières années ils m'ont pris des cotisations solidaires alors que les près c'était juste de la mise en pâture !

On a fini par déclarer 2 près à l'entretien chez le voisin pour descendre en dessous de la surface soumise à déclaration ( en plus le voisin ça lui prime plus de vaches avec le gain de surface )

Et je t'explique pas la rigolade quand j'ai reçu un courrier de la msa mentionnant que suite à la diminution de surface "ils avaient le regret de m'annoncer que je n'étais plus cotisante solidaire !!!" j'ai failli l'encadrer cette lettre là !



Je peux savoir combien ils te demandaient?

Riveo

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Cotisations solidaires msa??
Posté le 05/11/2013 à 19h19


tequila03 a écrit le 05/11/2013 à 19h13:


Tu rigoles..... moi les 2 premières années ils m'ont pris des cotisations solidaires alors que les près c'était juste de la mise en pâture !

On a fini par déclarer 2 près à l'entretien chez le voisin pour descendre en dessous de la surface soumise à déclaration ( en plus le voisin ça lui prime plus de vaches avec le gain de surface )

Et je t'explique pas la rigolade quand j'ai reçu un courrier de la msa mentionnant que suite à la diminution de surface "ils avaient le regret de m'annoncer que je n'étais plus cotisante solidaire !!!" j'ai failli l'encadrer cette lettre là !



surement parceque c'était de la terre agricole !!!

y'a 1 différence entre terrain agricole et non-agricole !

Bref

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Cotisations solidaires msa??
Posté le 05/11/2013 à 19h22

7 ,hectares de prairies et pas de MSA . car je ne suis pasn exploitant agicole ou eleveur

Tequila03

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Cotisations solidaires msa??
Posté le 05/11/2013 à 19h23


riveo a écrit le 05/11/2013 à 19h19:


surement parceque c'était de la terre agricole !!!

y'a 1 différence entre terrain agricole et non-agricole !


Yes c'est un ancien corps de ferme, à l'achat on a eu le délai de 2 mois d'attente pour le droit de préhension de la safer.

Tequila03

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Posté le 05/11/2013 à 19h26


bebecricri a écrit le 05/11/2013 à 19h16:


Je peux savoir combien ils te demandaient?


Si mes souvenirs sont bons, ils t'alignent pour les hectares dépassant la surface limite de déclaration. Nous en 2000, c'était autour de 1000 francs pour 2 hectares "cotisables"

Bref

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Posté le 05/11/2013 à 19h27


tequila03 a écrit le 05/11/2013 à 19h23:


Yes c'est un ancien corps de ferme, à l'achat on a eu le délai de 2 mois d'attente pour le droit de préhension de la safer.



on peut réduire ce délai en payant 100 euros la safer doit donner sa réponse dans le mois qui suit

a partir de 5000 m2 , on a tous droit a la safer

Tequila03

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Posté le 05/11/2013 à 19h28


bref a écrit le 05/11/2013 à 19h22:
7 ,hectares de prairies et pas de MSA . car je ne suis pasn exploitant agicole ou eleveur


Nous non plus, je suis fonctionnaire et ma moitié technicien domotique !
Pourtant à peine la maison achetée, on a eu la visite d'un contrôleur msa !

Bebecricri

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Posté le 05/11/2013 à 19h31

Purée, ils s'emmerdent pas

Bref

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Posté le 05/11/2013 à 19h34


tequila03 a écrit le 05/11/2013 à 19h28:


Nous non plus, je suis fonctionnaire et ma moitié technicien domotique !
Pourtant à peine la maison achetée, on a eu la visite d'un contrôleur msa !


ah
et il a dit quoi le gentil monsieur ?

Tonya

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Posté le 05/11/2013 à 19h35


bref a écrit le 05/11/2013 à 19h22:
7 ,hectares de prairies et pas de MSA . car je ne suis pasn exploitant agicole ou eleveur


Ne t'inquiétes pas, quand ils te trouverons, tu auras les arriérés

4 ha de prairies= 250€/an en Gironde ET je ne suis pas agricultrice...

Tequila03

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Posté le 05/11/2013 à 19h37


bebecricri a écrit le 05/11/2013 à 19h31:
Purée, ils s'emmerdent pas


Par chez nous il y a plein d'anciennes petites propriétés agricoles qui ont été rachetées par des "non exploitants", notamment beaucoup d'hollandais pour faire des gîtes. Faut bien que la msa continue a percevoir des cotisations

Bref

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Posté le 05/11/2013 à 19h38


tonya a écrit le 05/11/2013 à 19h35:


Ne t'inquiétes pas, quand ils te trouverons, tu auras les arriérés

4 ha de prairies= 250€/an en Gironde ET je ne suis pas agricultrice...



c'est parce que c'est la gironde

je m'en fous j'ai déménagé

Tequila03

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Posté le 05/11/2013 à 19h38


bref a écrit le 05/11/2013 à 19h34:


ah
et il a dit quoi le gentil monsieur ?


Plus de 2 hectares et demi, donc tu casques !
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