Cotisations solidaires msa??

tequila03 a écrit le 05/11/2013 à 19h38: Plus de 2 hectares et demi, donc tu casques !

ben alors , j'ai eu du bol , pour une fois

Vous êtes cotisant de solidarité si :
votre exploitation a une superficie inférieure à la moitié de la Surface Minimum d'Installation (SMI) comprise entre 1/8e et 1/2 de SMI.
Ou si vous vous consacrez à une activité agricole comprise entre 150h minimum et 1200 h maximum par an.

NB : Seule une personne physique dirigeant une exploitation ou une entreprise agricole individuellement peut être cotisant de solidarité, sous réserve d'un acte d'exploitation procurant des revenus professionnels.

De par ce statut, vous êtes redevable de la cotisation de solidarité, des contributions de formation professionnelle, de la CGS/CRDS, et le cas échéant de la cotisation ATEXA.


http://www.msa.fr/lfr/web/msa/affiliation/cotisant-de-solidarite

bref a écrit le 05/11/2013 à 19h38: c'est parce que c'est la gironde je m'en fous j'ai déménagé

Justement, j'ai bien les , ya assez de vignobles pour leur emmener des cotisations sans qu'ils m'en prenne pour de l'herbe...

J'ai la chance d'avoir un voisin avec lequel je m'entends très bien, et 4 prés de surface egale ( vue de satellite, la propriété ressemble à un trèfle à 4 feuilles avec la maison au milieu ...donc :
- il a déclaré la moitié de mes terres à l'entretien ( et touche les primes correspondantes)
- de fin novembre à debut juillet, il fait le foin sur 2 prés. Je prends ce dont j'ai besoin, il prend le reste, et en compensation me donne orge et paille.
- après la fenaison, des que l'herbe repousse, je récupère mes prés jusqu'à fin novembre en pâture pour laisser les 2 autres au repos.....

Elle est pas belle la vie !

tequila03 a écrit le 05/11/2013 à 19h23: Yes c'est un ancien corps de ferme, à l'achat on a eu le délai de 2 mois d'attente pour le droit de préhension de la safer.

ben voilà !
mais si la terre n'est pas agricole, pas de MSA !

tequila03 a écrit le 05/11/2013 à 19h48: J'ai la chance d'avoir un voisin avec lequel je m'entends très bien, et 4 prés de surface egale ( vue de satellite, la propriété ressemble à un trèfle à 4 feuilles avec la maison au milieu ...donc : - il a déclaré la moitié de mes terres à l'entretien ( et touche les primes correspondantes) - de fin novembre à debut juillet, il fait le foin sur 2 prés. Je prends ce dont j'ai besoin, il prend le reste, et en compensation me donne orge et paille. - après la fenaison, des que l'herbe repousse, je récupère mes prés jusqu'à fin novembre en pâture pour laisser les 2 autres au repos..... Elle est pas belle la vie !

tu as raison , faut savoir se de......

merci family pour la documentation

tequila03 a écrit le 05/11/2013 à 19h38: Plus de 2 hectares et demi, donc tu casques !

j'avais fait comme toi, un ami avec 4 hectares, il m'en avait mis 2 en "location", ben au début, ça a été coton, car la MSA considérait que je faisais de l'élevage avec mes 2 chevaux, (ben biensur, c'était 2 hongres )

Avec cette méthode, ce vieil agri à pu conserver ses terrains, et arrêter de payer au moment de sa retraite

Il me semblait que cet extorsion de cotisation de la part de la MSA était illégal (il y a une jurisprudence a ce sujet)
Tu ne cotise que si tu est exploitant agricole, le statu "solidaire" dépend du volume des revenus par rapport a une activité extérieur.

Mes parents ont 2 hectares depuis 10 ans et n'ont jamais payé la moindre somme à la MSA
En tant que gestionnaire de SCI j'ai 6 hectares d'agricole (acheté à un ancien exploitant) depuis 8 ans et la MSA n'a jamais contacté ma SCI pour réclamer quoi que ce soit.
Avec ma femme ont a presque 5 hectares depuis 2 ans, et idem, pas de MSA.

Vous vous faites avoir ! contestez et faites valoir vos droits !
Ou si vous payez les cotisations MSA c'est que vous êtes agriculteur, alors vous avez un numéro d'exploitation et avez les même droit que n'importe quel agriculteur.
C'est donnant-donnant. Ne vous laissez pas faire

http://www.msa.fr/lfr/web/msa/cotisation-solidarite

Vous êtes cotisant de solidarité si :
votre exploitation a une superficie inférieure à la moitié de la Surface Minimum d'Installation (SMI) comprise entre 1/8e et 1/2 de SMI.

Ou si vous vous consacrez à une activité agricole comprise entre 150h minimum et 1200 h maximum par an.

bref a écrit le 05/11/2013 à 19h27: on peut réduire ce délai en payant 100 euros la safer doit donner sa réponse dans le mois qui suit a partir de 5000 m2 , on a tous droit a la safer

non non, c est a partir du 10 m2 ....
je sais je viens d acheté et si le vendeur n avait pas été mon cousin je n aurais pas pue acheté (a peine 4000m2) car c est la safer qui décide qui aura quoi !!!
cool

et pour tes 7h je confirme .... tu as eu du bol !

kyriade a écrit le 06/11/2013 à 15h37: Ou si vous vous consacrez à une activité agricole comprise entre 150h minimum et 1200 h maximum par an.

Oui, ça c'est pour les salarié d'une exploitation agricole qui ferraient ça à "mis-temps" (saisonnier, etc...)
Rien a voir avec la propriété d'une quelconque surface de terrain.
Et dans ce cas ça veut dire "votre patron cotise pour vous, mais vous n'avez droit à aucune prestation sociale"

sfamily a écrit le 06/11/2013 à 22h16: Citation : Seule une personne physique dirigeant une exploitation ou une entreprise agricole individuellement peut être cotisant de solidarité

J'avais édité pour le rajouter mais ce n'est pas passé...

Donc pour moi on est redevable de cette cotisation (en théorie) si on est à la tête d'une exploitation, donc numéro SIRET et déclaration d'une activité annexe d'exploitant agricole dégageant des bénéfices ou déficit.... Après ils cherchent des sous, le mieux serait de se déplacer et de leur demander les textes...

cyriaque a écrit le 06/11/2013 à 15h47: non non, c est a partir du 10 m2 .... je sais je viens d acheté et si le vendeur n avait pas été mon cousin je n aurais pas pue acheté (a peine 4000m2) car c est la safer qui décide qui aura quoi !!! cool et pour tes 7h je confirme .... tu as eu du bol !

alors , j'ai pas révé c'est quand il y a une maison que c'est à partir de 5000 m2 , ou 4000 ( sais plus )

bref a écrit le 07/11/2013 à 02h59: alors , j'ai pas révé c'est quand il y a une maison que c'est à partir de 5000 m2 , ou 4000 ( sais plus )

ah sa peut être .... (en même temps se serais con de vendre la maison et pas le terrain a partir du 1 m2 )
moi y avait pas de maison ....