Tva et chevaux en pension pré une "solution"

expar a écrit le 12/01/2014 à 13h04: Ils ne devraient pas "jouer" à ça. Mais le jour où il y a démotivation de la part des gérants (j'ai connu 2 pensions qui sont parties à vau l'eau comme ça et je ne suis proprio que depuis 7 ans), ceux-ci pourront faire le strict minimum du minimum et les proprios devront faire face

Petit détail pour cette structure, la partie chevaux n'est qu'une petite partie de leurs revenus, partir à vau-l'eau ou disparaître du jour au lendemain quand on à plusieurs centaines d'hectares, quelques châteaux, etc, oui c'est toujours possible mais le risque est quand même limité.

Tout benef pour le loueur , par contre les proprios sont clairement pris pour des couillons !

Ah oui on est d'accord que sous ce statut le gérant n'a ni le devoir ni le DROIT de s'occuper des chevaux bon courage aux proprios et bon courage au gérant le jour où un concurrent va décider de le couler ( surtout en le criant sur les forums )

steph35 a écrit le 12/01/2014 à 13h12: Petit détail pour cette structure, la partie chevaux n'est qu'une petite partie de leurs revenus, partir à vau-l'eau ou disparaître du jour au lendemain quand on à plusieurs centaines d'hectares, quelques châteaux, etc, oui c'est toujours possible mais le risque est quand même limité.

Honnêtement, je ne te souhaite pas de connaître les même déboires que moi.

miroir4655 a écrit le 12/01/2014 à 12h40: et qui se pratique, si ma mémoire est bonne, du 1° mai au 1° novembre....! Moi je ne me risquerai pas à un tel montage... car si contrôle, allez expliquer que vous vendez de l'herbe en plein mois de janvier....! Et ceci en dehors des réels soucis d'assurance en cas de problème.

Tout à fait d'accord.

Petite mise au point.

Je ne suis pas (plus) pro dans les chevaux, je ne prend pas de chevaux en pension ou autre.
Je sais que les personnes qui ont fait ce choix ne l'ont pas fait au pif.
Je trouve l'idée pas si bête, quitte à peut être au pire séparer le contrat et les factures avec 2 tva différentes entre la vente d'herbe et la surveillance.
Je ne suis ni avocat fiscaliste, ni inspecteur des impôts, etc, et justement de ce point de vue si quelqu'un est dans ce domaine j'aimerai son avis; quel qu’il soit.

steph35 a écrit le 12/01/2014 à 14h01: Petite mise au point. Je ne suis pas (plus) pro dans les chevaux, je ne prend pas de chevaux en pension ou autre. Je sais que les personnes qui ont fait ce choix ne l'ont pas fait au pif. Je trouve l'idée pas si bête, quitte à peut être au pire séparer le contrat et les factures avec 2 tva différentes entre la vente d'herbe et la surveillance. Je ne suis ni avocat fiscaliste, ni inspecteur des impôts, etc, et justement de ce point de vue si quelqu'un est dans ce domaine j'aimerai son avis; quel qu’il soit.

Des avis tu en as eu mais après avoir tout lu, tu sembles avoir tous les arguments pour les contrer alors va.

Légal, il faut regarder sur internet. De ce que j'ai vu, il y a des problèmes. Sur le site de la chambre d'agriculture, pour que ce soit un contrat de vente d'herbe et non de location d'herbage, il faut que la période de jouissance soit limitée et le contrat ne peut pas être renouvelé avec le même acheteur d'une année sur l'autre.

Personnellement j'éviterais fortement.

Et comment la structure justifierait d'avoir du personnel type palfrenier si légalement ce sont aux propriétaires de tout prendre en charge?

jamin a écrit le 12/01/2014 à 15h30: Et comment la structure justifierait d'avoir du personnel type palfrenier si légalement ce sont aux propriétaires de tout prendre en charge?

ben j'ai bien une idée... Les proprios s'associent et ce sont eux qui paient le salaire du palfrenier




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Que ce soit la location d'herbage ou la vente d'herbe sur pied, il semble effectivement qu'il y ait pas mal de "contrainte légale" (une dont je n'arrive pas a trouvé l'ouverture serait que cela se fasse entre professionnels).
Mais surtout pas mal d'inconvénient pour les propriétaires équins et effectivement les assurances en font parties, ainsi que la responsabilité en cas d'incident, de fugue et autres.

Quand au rôle du "gardien" ben il n'en a plus..

Vouloir multiplier le nombre de contrat pour un service visant un même objet, va la encore compliqué le notion de responsabilité et l'intervention des assurances en cas de soucis

A mon avis, en cas de contrôle, la nature du contrat sera remise en cause et la TVA réclamée par les impôts. Ce sera pour le gérant des écuries... sauf clause particulière de refacturation de la TVA dans le contrat initial.
Ben oui, aucune modification réelle des conditions de fonctionnement et hop, on zappe la TVA, ça ne marchera pas... Bon, ceci dit, faut qu'il se tape un contrôle, sachant qu'avant les réductions d'effectifs de fonctionnaire, une boîte n'était contrôlée en moyenne que tous les 12 ans (je crois que c'est l'Express qui a sorti ça), ce serait pas de bol.

avec la nouvelle fiscalité, les contrat signé avant le 31.12.2013 reste à 7% !

dixit le tableau ci joint des haras nationaux:

https://attachment.fbsbx.com/file_download.php?id=1459112267562477&eid=AStjjvYpSLvpQ9dFnN_-QS9c6MKFkaY5Gp0j00YMelXvDKtsu34TyLQnP2rn1Q3gTeI&inline=1&ext=1389569144&hash=ASvI qzSfhTlp441j

[quote=gaideine j=13/01/2014 h=00h25]avec la nouvelle fiscalité, les contrat signé avant le 31.12.2013 reste à 7% !

dixit le tableau ci joint des haras nationaux:

https://attachment.fbsbx.com/file_download.php?id=1459112267562477&eid=AStjjvYpSLvpQ9dFnN_-QS9c6MKFkaY5Gp0j00YMelXvDKtsu34TyLQnP2rn1Q3gTeI&inline=1&ext=1389569144&hash=ASvI qzSfhTlp441j

Oui mais dans un an le problème sera de nouveau là donc certains vont essayer de chercher des solutions.

gaideine a écrit le 13/01/2014 à 00h25: avec la nouvelle fiscalité, les contrat signé avant le 31.12.2013 reste à 7% ! dixit le tableau ci joint des haras nationaux: https://attachment.fbsbx.com/file_download.php?id=1459112267562477&eid=AStjjvYpSLvpQ9dFnN_-QS9c6MKFkaY5Gp0j00YMelXvDKtsu34TyLQnP2rn1Q3gTeI&inline=1&ext=1389569144&hash=ASvI qzSfhTlp441j

Voici un modèle (par là FFE) pour ceux que ça intéresse, page 2.
J'en avait d'ailleurs reçu un (et renvoyé) des bouleries pour la loc de boxes concours pour la saison.
http://www.chevalnormandie.com/userfiles/2579/File/Actualit%C3%A9s/Divers/D%C3%A9cembre%202013/modele-contrat-inscription-2013-2014.pdf