Besoin d'aide contrat pension travail

Bonsoir
JE suis loin d'être une pro mais imaginons que son cheval perde de l'état et qu'un floconné en complément soit nécessaire ou une grande quantité de foin il faudrait peut être préciser à la charge de qui cela revient.
Peut être préciser ce que comprend la pension travail comme le nombre de séances par exemple.

Heu, j'suis pas sûr, mais je pense que déjà

s'octroyer = n'est pas conforme... Il s'agit de faire là un chapitre qui informe qu'une mesure d'urgence est "accepté" de plain droit

de plus, tu parles beaucoup des "obligations" de la propriétaire, mais pour les tiennes, il y a un grand "vide"

enfin, les informations détaillées (nom, adresse, téléphone, numéro de puce, nom, description...)
- du poney
- du propriétaire
- les tiennes
doivent figurer sur le contrat.

Aucun chapitre "assurance" ?
Aucune clause de résiliation de plein droit, par exemple pour "non paiement" ?


Que veux-tu dire par "travail en extérieur" et pas "responsable"... En principe, en action d'équitation (extérieur ou pas) c'est le cavalier ou la personne qui à le cheval en main qui est responsable, et qui doit avoir l'assurance qui va avec.
En principe aussi, si tu prends un cheval pour le travailler, c'est bel et bien toi (le pro) qui est responsable en cas d'incident (donc là encore, une assurance adaptée)

Rien non plus concernant les éventuels frais de ferrage, de soin véto classique (suivi vaccin, vermifuge...) ou encore les compléments alimentaire (si nécessaire).

Rien concernant le travail acquis par ce cheval et l'objectif a atteindre (en combien d'heures de travail, combien par jour ou semaine...)

Questions

Es-tu un pro ? car se faire payer pour ce type de service, implique que tu sois "déclaré" et que tu es les assurances qui vont de paire avec la profession

Es-tu déclaré comme détenteur d'équidés ?

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Il faut faire très attention à la notion de pro...
Si tu n'est pas pro, te faire payer est "illégal" (même si cela se pratique)... Mais au regard de la loi, tu deviens le "gardien" de l'animal et, donc, tu es responsable de lui à tout point de vue... S'il fugue et est responsable d'un accident, c'est toi la responsable.. Le propriétaire en te payant se décharge d'une partie de sa responsabilité.


Pour la pâture et les risques d'incident entre équins... Prévoir un chapitre "risques acceptés"
A retenir, s'il fugue, même si tu prévois une clause de non responsabilité... En cas de "justice" c'est l'état de tes clôtures et des dispositions prises pour "éviter" ce type d'incident qui te donnera tord ou raison (voir jurisprudence).

Maintenant, si j'étais toi, je prévoirais une clause de résiliation, s'il s'avère que l'animal n'est pas gérable en troupeau, en extérieur ou fugueur.. Car sinon, tu vas en devant de soucis financière que le propriétaire (en l'état du contrat) n'aura pas à tenir compte.

pas bete.... Je note merci beaucoup !!

oups

oups

oups

oups

doublons

topchevaux a écrit le 02/02/2014 à 21h37: Heu, j'suis pas sûr, mais je pense que déjà s'octroyer = n'est pas conforme... Il s'agit de faire là un chapitre qui informe qu'une mesure d'urgence est "accepté" de plain droit de plus, tu parles beaucoup des "obligations" de la propriétaire, mais pour les tiennes, il y a un grand "vide" c'est parce que c'est une ébauche, un premier jet quoi.... enfin, les informations détaillées (nom, adresse, téléphone, numéro de puce, nom, description...) oui ça sera mis merci - du poney - du propriétaire - les tiennes doivent figurer sur le contrat. Aucun chapitre "assurance" ? euh... quoi mettre? je n'ai plus de licence, et le poney en question n'est pas assuré, mais mes pré le sont Aucune clause de résiliation de plein droit, par exemple pour "non paiement" ? Bof.... est-ce vraiment utile ? c'est n'est que pour 3 mois logiquement.... Que veux-tu dire par "travail en extérieur" et pas "responsable"... En principe, en action d'équitation (extérieur ou pas) c'est le cavalier ou la personne qui à le cheval en main qui est responsable, et qui doit avoir l'assurance qui va avec. En principe aussi, si tu prends un cheval pour le travailler, c'est bel et bien toi (le pro) qui est responsable en cas d'incident (donc là encore, une assurance adaptée) le poney est assez compliqué, donc si il me saute les clotures, ou se barre dans un champ de barbelés,, et que je n'y suis pour rien, je ne veux pas etre tenue pour responsable Rien non plus concernant les éventuels frais de ferrage, de soin véto classique (suivi vaccin, vermifuge...) ou encore les compléments alimentaire (si nécessaire). C'est moi qui fait les pieds de ce poney depuis 9 mois, et il ne sera n vacciné ni vermifugé chez moi. Les compléments il n'aura que du foin, c'est marqué dans le contrat Questions Es-tu un pro ? car se faire payer pour ce type de service, implique que tu sois "déclaré" et que tu es les assurances qui vont de paire avec la profession je ne suis pas pro, et je demande une pension "normale" dans le sens ou je ne fais pas payé le fait de monter le cheval mais le fait de l'héberger Es-tu déclaré comme détenteur d'équidés ?

oui

si le poney n'est pas gérable en troupeau, il ira en paddock.
mes cloture sont en ruban avec poteau de bois et courant.
Je note, merci !

Citation : je ne suis pas pro, et je demande une pension "normale" dans le sens ou je ne fais pas payé le fait de monter le cheval mais le fait de l'héberger

Ben si c'est une pension que tu fais payer, tu ne peux pas faire figurer au contrat le fait que tu vas le travailler.. Ou du moins sur le même contrat.
Il peut (ou il faudrait) donc qu'il y ait 2 contrat... Celui de la pension et celui de travail.

pas bete....

Citation : euh... quoi mettre? je n'ai plus de licence, et le poney en question n'est pas assuré, mais mes pré le sont

Tu vas directe vers les ennuis.

La licence n'est pas obligatoire pour être assuré.. Il suffit, dans un premier temps de prendre contact avec l'assurance de ta maison (ou du pré) et de voir si la partie responsabilité civile prévoit l'équitation ou de contracter une assurance RCPE (responsabilité civile en action d'équitation).

Le propriétaire du cheval, doit l'assuré.......
Tout détenteur d'animaux doit avoir une assurance,... Que celui-ci voit avec son assurance "multi risque habitation", si la partie "responsabilité civile" prévoir la "détention d'animaux et surtout d'équin".. Si ce n'est pas le cas, qu'il prenne une assurance ou un complément d'assurance


J'espère au moins que le cheval est pucé
Et que ton contrat sera blindé... Car s'il fugue et fait des dégâts.. Le propriétaire pourrait se "désister" (faire le mort) et tout te laisser sur les bras

Citation : le poney est assez compliqué, donc si il me saute les clotures, ou se barre dans un champ de barbelés,, et que je n'y suis pour rien, je ne veux pas etre tenue pour responsable

heu là, tu as tout faut...... C'est fou

A partir du moment ou tu perçois un revenu pour "garder" des animaux, tu en acceptes la pleine responsabilité en l'absence du propriétaire... Ce qui veut dire, que TU ES RESPONSABLE en cas d'accident, s'il se blesse, s'il fugue, s'il te blesse ou blesse quelqu'un, s'il est responsable d'un incident ou accident, s'il se blesse sur tes terres ou est blessé sur celle-ci.

On ne s'improvise pas "détenteur" et "gardien" de chevaux (ou d'autres animaux d'ailleurs) . Tenir une pension (même s'il n'y a qu'un client) c'est une responsabilité de tous les jours et 24h/24

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Un poney compliqué et pas d'assurance, ni d'un côté, ni de l'autres
Serais tu inconsciente ou suicidaire ?

Si jamais tu chutes, te brises le dos, qui va payer ?
Si tu te retrouves en incapacité définitive ?

Citation : Bof.... est-ce vraiment utile ? c'est n'est que pour 3 mois logiquement....

Et si on te paie le premier moi, pas le reste, qu'on revient chercher le poney à la fin ?
Tu feras quoi ?

Déjà que des pros se font "entuber" bien profond, avec des contrats blindés et des recours juridiques...
Je me demande, en l'état, ce que tu pourras faire.. Rien


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Citation : je ne suis pas pro, et je demande une pension "normale" dans le sens ou je ne fais pas payé le fait de monter le cheval mais le fait de l'héberger

Pension équestre est un métier... Si tu te fais payer, en tant que tel, tu acceptes de plein droit tous les "engagements" qui vont avec (fait gaffe de pas te retrouver, en cas d'incident, avec un procés sur les bras pour mauvais traitement, mais en plus, pour exercice illégale d'une profession.

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Tu n'as pas répondu à ma question
Es-tu déclaré comme "détenteur" d'équidés ?