Si on pénètre dans mon pré...

rajouter des panneaux "propriété privée, défense d'entrer" etc


Logiquement, violation de propriété privée.

Après, j'attends TopChevaux qui est toujours de bons conseils

Si ton cheval cause un accident, oui tu es responsable.

même si il y a violation de propriété privée...c'est toi la responsable...

tysolfege a écrit le 06/05/2014 à 19h15: même si il y a violation de propriété privée...c'est toi la responsable...

comment je peu faire alors Pour me " protéger " ?
même si il se fait mal tt seulet que mon cheval n est pas en cause ?

???

si votre parc est attenant a votre maison, généralement l'assurance de la maison couvre le cheval quand il est dedans (c'est le cas de la mienne de chez MMA)

Pour mes 4 chevaux dont une mamie de 34ans, j'ai une RCPE qui les couvrent si ils se sauvent et causent un dommage. J'ai ma RCPE via ma licence FFE


Dans votre hypothèse, certes il y a violation de propriété privé mais vous restez juridiquement gardien de votre cheval (sauf si il est confié à un tiers et que vous en avez la preuve via un contrat en général) meme si vous n'etes pas là.
Si le cheval blesse la personne, vous serez responsable. Normalement comme la personne a commis une violation de propriété privé, vous devrez l'indemniser que partiellement.

Les panneaux ne protègent pas. C'est juste une garantie pour l'assureur. ça aide a prouver que la personne savait qu'elle commettait une violation de propriété privé.

on peut rien faire à part mettre un panneau défense d'entrer , propriété privé ou même Attention chevaux etc etc

c'est comme pour les piscines, si quelqu'un entre dans votre jardin et se noie, si vous n'avez pas un des équipements de sécurité obligatoire vous êtes responsable !

Il faut donc juste pouvoir prouver, attester sur l'honneur le plus souvent, que la personne est entrée de son propre chef sans votre autorisation dans un enclos avec un cheval .

Votre rc vous couvre pour les dégâts causés par votre cheval.

oasislove a écrit le 06/05/2014 à 19h30: comment je peu faire alors Pour me " protéger " ? même si il se fait mal tt seulet que mon cheval n est pas en cause ?

si une voiture atterrie dans votre pré c'est le conducteur qui vous devra les dégâts occasionnés . Vous n’êtes pas responsable .Si quelqu'un tombe d'un arbre et est entré sans autorisation, vous ne serrez pas tenu responsable, ne pouvant surveiller chaque arbre en permanence . La personne accepte le risque pris.

d apres vous, quelle rcpe est la mieu ? celle de cavalassure ou celle de la ffe ?

La violation d'une propriété n'est effective que si vous avez un mur de 2 mètres en clôture....
L’assurance domicile, normalement comprend la responsabilité civile , ainsi que la licence s'il y en a...

bacchetti a écrit le 07/05/2014 à 07h56: L’assurance domicile, normalement comprend la responsabilité civile , ainsi que la licence s'il y en a...

Si je ne me trompe pas, la licence ne protège qu'en action d'équitation: tu es à cheval, le cheval t'emmène et bouscule quelqu'un d'autre: la licence marche. Ton cheval est dans ton près se sauve (ou pas) bouscule quelqu'un: ce n'est pas couvert par la licence. Tu tombes de cheval, lâche le cheval qui va bousculer quelqu'un: je sais pas. Tu as ton cheval sellé en main: je sais pas.

annerobert a écrit le 07/05/2014 à 08h41: Si je ne me trompe pas, la licence ne protège qu'en action d'équitation: tu es à cheval, le cheval t'emmène et bouscule quelqu'un d'autre: la licence marche. Ton cheval est dans ton près se sauve (ou pas) bouscule quelqu'un: ce n'est pas couvert par la licence. Tu tombes de cheval, lâche le cheval qui va bousculer quelqu'un: je sais pas. Tu as ton cheval sellé en main: je sais pas.

Tu as tout a fait raison


Cotisation membre

Responsabilité Civile
Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait être mise à charge du membre du chef de dommages causés à des tiers et résultant de la pratique de l’équitation ou de l’attelage de loisir.
Attention, elle ne couvre pas les dommages causés par un cheval seul (en pâture par exemple), pour cela il faut contracter une RC vie privée (dite « assurance familiale ») et vérifier qu’elle a bien l’extension pour les propriétaires de chevaux. Certaines compagnies couvrent les propriétaires de chevaux sans supplément de prix.
La garantie n’intervient qu’à défaut ou après épuisement des garanties de tout autre contrat couvrant les même risques (assurance familiale par exemple). Il n’y a pas de franchise.

Bonjour,
Perso, j'ai une RC "animaux de selle" qui j'ai souscrite directement auprès de ma banque (à laquelle j'ai déjà les autres assurances). Elle ne coûte pas très cher et couvre les dommages causés aux autres par mes chevaux ; s'ils m'en causent à moi, c'est a RC classique individuelle qui rentre en compte... Après, je n'ai jamais comparé avec les assurances spécialisées dans les chevaux...

Si je ne m'abuse, c'est la personne à qui appartiens le près loué qui devient gardien du cheval selon la lois en vigueur!

Donc si il se sauve la faute sera incombé au gardien ...
Au mieux une amande pour divagation si ce sont les gendarmes qui tombe dessus, au pire de graves conséquences si il provoque un accident

Et même si votre prêteur, loueur de près vous fait signer une décharge comme quoi il ne sera pas tenue pour responsable de tout ce qui pourrait arriver , je ne suis même pas sûr que cela soit valable

Donc le mieux c'est encore d'être en parfait accord avec le proprio du près , de monter d'excellentes clôtures , d'avoir chacun de votre cotés de bonnes assurances