Si on pénètre dans mon pré...

tinangebleu a écrit le 12/05/2014 à 09h38: Si je ne m'abuse, c'est la personne à qui appartiens le près loué qui devient gardien du cheval selon la lois en vigueur!

Tu est sure de ça? Il me semblait que ça dépendait de la prestation fournie: un pré nu, ou un pré avec clôture et service en plus (eau, surveillance...).
Si on fait un parallèle, un propriétaire qui loue un appartement dans lequel les locataires ont un chien ne deviens en aucun cas responsable des dégâts du chien (et heureusement d'ailleurs, vu qu'il n'a pas son mot à dire sur la présence du chien!).

Demande à Topchevaux mais là on ne parle pas d'appartement mais bien d'un champ loués ou prêté sa revient au même.....

Tu le loue ce près, donc il y a bien de l'argent versé pour une prestation et donc le loueur devient le gardien...

Bien sûr que non que celui qui loue le pré n'est pas responsable des chevaux !

Alors les propriétaires terrien seraient responsables des troupeaux de vache des agriculteurs qui leur louent les terres ...


S'il loue le pré , elle peut y faire un potager ou y mettre un cheval , c'est pas de sa responsabilité ! et heureusement !


Le "gardien" est la personne a qui est CONFIE le cheval , c'est complètement différent .

Par exemple , pour les assurances vous êtes "gardien" du petit copain de votre gamin quand sa mère vous le dépose pour passer l’après-midi chez vous . S'il y a un accident , votre responsabilité sera recherchée car il était sous votre responsabilité au moment de l'accident , "confié" donc sous votre garde !

Désolé mais à partir du moment ou on loue son bout de terrain pour y accueillir un cheval , on en devient gardien

On ne parle pas de vache, ni de statut agriculteur ici mais bien d'un particulier qui cherche un bout de terrain...

D'ailleurs les HN recenses bien toutes les personnes ayant des équidés sur leur terre que se sois avec ou sans contrepartie

Donc il n'est nullement question argent mais bien de qui prend la charge de tel ou tel individu

frederique3560 a écrit le 12/05/2014 à 17h00: Le "gardien" est la personne a qui est CONFIE le cheval , c'est complètement différent .

Ben je suis désolé mais à partir du moment ou tu loue un près, tu laisse en quelques sorte la gardienneté temporaire à celui ci

tinangebleu a écrit le 12/05/2014 à 17h16: Désolé mais à partir du moment ou on loue son bout de terrain pour y accueillir un cheval , on en devient gardien On ne parle pas de vache, ni de statut agriculteur ici mais bien d'un particulier qui cherche un bout de terrain... D'ailleurs les HN recenses bien toutes les personnes ayant des équidés sur leur terre que se sois avec ou sans contrepartie Donc il n'est nullement question argent mais bien de qui prend la charge de tel ou tel individu

La question des haras na rien a voir avec la responsabilité , c'est uniquement pour savoir ou se trouvent les équidés!

tinangebleu a écrit le 12/05/2014 à 17h19: Ben je suis désolé mais à partir du moment ou tu loue un près, tu laisse en quelques sorte la gardienneté temporaire à celui ci

Pas d'accord! c'est comme si vous prétendez que lorsque vous louez un appartement vous êtes responsable de la personne qui est dedans!
C'est le gardian qui est responsable et non pas le loueur

Apres une discussion très intéressante avec des gendarmes au boulot. Il s’avère que si un guignol rentre dans un de mes prés et se fait piétiner par un de mes chevaux. Je ne serais pas inquiéter puisque la responsabilité revient a celui qui a franchit la clôture en toute connaissance de cause.

A partir du moment où mes clôtures sont propres et visibles (donc c'est forcement le cas avec des chevaux), je suis tranquille.

Un client de mon père a été cambrioler. Les chiens (de gardes donc faut être con pour y aller) ont démolie les mecs quand ils ont voulus ressortir. Le client a eu peur pour ses chiens et les gendarmes lui ont dit que les chiens ne risquaient rien puisque les mecs n'avaient rien a faire là et que tout était en règle pour la détention des chiens.

Bah c'est pareil.

tinangebleu a écrit le 12/05/2014 à 17h19: Ben je suis désolé mais à partir du moment ou tu loue un près, tu laisse en quelques sorte la gardienneté temporaire à celui ci

pas du tout

particulier ou agriculteur, peut importe, il s'agit d'un bail et c'est un bail de location de terre (qui s'appelle fermage si le preneur est agriculteur) , et ça n'a rien à voir avec un contrat de pension et encore moins avec une garde même bénévole ...


Pour les Haras, rien à voir, mais de toute façon, ce n'est pas le propriétaire du terrain qui doit déclarer la présence des chevaux , mais le détenteur qui doit déclarer où sont stationnés ses chevaux .

tinangebleu a écrit le 12/05/2014 à 17h19: Ben je suis désolé mais à partir du moment ou tu loue un près, tu laisse en quelques sorte la gardienneté temporaire à celui ci

lenahaha a écrit le 12/05/2014 à 17h55: Apres une discussion très intéressante avec des gendarmes au boulot. Il s’avère que si un guignol rentre dans un de mes prés et se fait piétiner par un de mes chevaux. Je ne serais pas inquiéter puisque la responsabilité revient a celui qui a franchit la clôture en toute connaissance de cause. A partir du moment où mes clôtures sont propres et visibles (donc c'est forcement le cas avec des chevaux), je suis tranquille. Un client a mon père a été cambrioler. Les chiens (de gardes donc faut être con pour y aller) ont démolie les mecs quand ils ont voulus ressortir. Le client a eu peur pour ses chiens et les gendarmes lui ont dit que les chiens ne risquaient rien puisque les mecs n'avaient rien a faire là et que tout était en règle pour la détention des chiens. Bah c'est pareil.

en théorie ça semble logique ... sauf si les cambrioleurs engagent une action en responsabilité civile !!! ou le promeneur entré dans le pré !

et oui ça semble absurde mais ils peuvent tenter une action en justice et essayer de démontrer que les chiens où le cheval sont dangereux et engager votre responsabilité au titre de votre RC pour obtenir un dédommagement !!!

et pour le chien , un animal qui a mordu devra subir une visite véto ,puis 2 autres, sera déclaré en mairie, et il y a un truc du genre évaluation du comportement chez véto agrée, et savoir si le maître contrôle le chien ou pas ... c'est la loi, toute morsure, quelle que soit la race doit être déclarée et un suivi du chien sur une période + ou - longue selon la gravité et le résultat de l'évaluation . Bref un protocole long et sans doute pas gratuit ...

Il y a des choses totalement aberrantes! il y a quelques années il y a une personne qui est rentré chez moi par la seule porte fenêtre qui avait une poigne extérieure et bien sur on avait oublie de fermer a clef...
Eh bien on a pas pu porter plainte, car il n'y avait pas d'effraction ! alors un pré...

pour l’assurance , il faut qu'il y ait effraction (sauf si ça a changé depuis ...)

Par contre si on s'estime victime d'un délit (ou crime) , on ne peut pas vous refuser d'enregistrer votre plainte , mais c'est le procureur qui décide si la plainte est recevable ou pas .