Legislation vente de chiot des questions

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Julyquasinga

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Legislation vente de chiot des questions
Posté le 25/05/2014 à 13h20

Bonjour a tous,

Ce post s'adresse principalement aux eleveurs de chiens ou professionnels du milieu.

Alors voilà, avec mon homme nous avons achete un chiot beauceron en mars.

Sur le certificat de vente, il est note comme non lof car il a un defaut a 2 orteils d'une patte arriere.

Apparement, ca aurait du etre note comme quoi il est lof mais non confirmable.

Après quelques recherches sur le net, je suis tombee sur ca :
http://www.infofaillite.fr/fr/redressement-judiciaire/795398/elevage-canin-des-poils-aux-pattes-limited.aspx

L'elevage en question eleve beaucoup de races differentes. Ils ont un numero de siret.

J'ai payer le chien un peu en dessous du prix d'un lof mais n'y connaissant rien, j'ai quand même le sentiment de m etre faite bien rouler dans la farine...

Du coup, je pense essayer de me renseigner a la société centrale canine, car l'eleveur s'est presenter en tant qu'eleveur et non marchand...

Bref, je ne sais pas trop comment me retourner...

Aure87

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Posté le 25/05/2014 à 13h52

un redressement judiciaire c'est simplement que l'entreprise a eu des impayés envers ses créanciers et donc le TBI a juger de leur laisser continuer leur activité pour apurer leurs dettes avec un plan à mettre en place.

Rien a voir cette situation avec le fait que ton chiot soit LOF ou non.

Julyquasinga

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Posté le 25/05/2014 à 14h03


aure87 a écrit le 25/05/2014 à 13h52:
un redressement judiciaire c'est simplement que l'entreprise a eu des impayés envers ses créanciers et donc le TBI a juger de leur laisser continuer leur activité pour apurer leurs dettes avec un plan à mettre en place.

Rien a voir cette situation avec le fait que ton chiot soit LOF ou non.


Et le fait que le siege de l'entreprise soit situe en Angleterre ?

L'eleveur nous a vendu le chien en tant que non lof, mais j'ai appris seulement ce matin qu'il aurait du etre inscrit

Cyriaque

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Posté le 25/05/2014 à 14h09

je suppose que le chiot avait le défaut des sa naissance, l éleveur n a donc pas demandé son certificat de naissance il est donc NON LOF ......
c est écrit noir sur blanc, donc tu l as accepté a l achat du chiot ....... point !

Cyriaque

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Posté le 25/05/2014 à 14h13


julyquasinga a écrit le 25/05/2014 à 14h03:


Et le fait que le siege de l'entreprise soit situe en Angleterre ?

L'eleveur nous a vendu le chien en tant que non lof, mais j'ai appris seulement ce matin qu'il aurait du etre inscrit


c est l éleveur qui décide de demandé ou non le certificat de naissance et donc de l inscription ou non au LOF de ses chiots .....
et si il a un défaut de non confirmation je comprend qu il ne l ai pas demandé, sa évite les soucis de non confirmation du chien (vu qu il est certain qu'il ne l aurait été !)

Tchina37

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Posté le 25/05/2014 à 14h18

effectivement ... il faut se renseigner sur beaucoup d elevages avant d acheter un chiot

ton chiot est en bonne santé c est tous ce qui compte
par contre pour moi un eleveur qui eleve plus de 2 races je passe mon chemin, car pour la sociabilisation , bah il a pas le temps

ton chiot ne pourra pas etre confirmé , à part si toi tu veux passer devant un juge et faite toute les demarches nécessare (apres c est vraiment si tu veux faire une portée car ca coute un bras (400e)

apres tu le savais en achetant ton chiot qu il n etait pas LOF, donc je vois pas le "vice caché"

Pouneypower

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Posté le 25/05/2014 à 15h01

Alors tu mélanges deux choses: qu'il soit LOF et qu'il soit confirmable
Ce n'est pas la même chose.
Ton chien est LOF s'il est inscrit au livre des origines françaises, que ses deux parents sont LOF. Tu dois donc recevoir un certificat de naissance. Si c'est le cas ton chien est LOF et le restera à vie.
Confirmable, c'est quand ton chien LOF peut faire des bébés également LOF. Son certificat de naissance devient donc un pedigree. Là il semble que non. Donc tu as payé un peu en dessous car ton chien ne pourra pas reproduire en lof. Mais tu as tout de même payé un chien LOF (qui peut avoir accès à des epreuves, concours etc reservés au x cheins lof par ex)

Tinangebleu

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Posté le 25/05/2014 à 15h48

Alors je vais te répondre ayant moi même élevé des chiens au LOF!

Ton chiot même si non confirmable aurait dut avoir son certificat de naissance prouvant bien ses origines et donc son appartenance à la race du berger de beauce .

L'éleveur avait parfaitement le droit de te le vendre moins chère mais en précisant sur le certificat de vente non confirmable.

De ce fait , même si tu avait quand même tenté la confirmation et que le chien aurait été refusé, tu ne pouvait pas l'attaquer .

Dans tous les cas et selon la chartre de l'éleveur au LOF, il n'a pas le droit de déclarer certains chiot LOF et d'autre pas mais bien sur, il n'est pas le seul à le faire et ne sera pas le dernier

C'est dommage, parce que même si il n'était pas confirmable, tu avais le droit de posséder son certificat de naissance

Tinangebleu

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Posté le 25/05/2014 à 15h50


pouneypower a écrit le 25/05/2014 à 15h01:

Ton chien est LOF s'il est inscrit au livre des origines françaises, que ses deux parents sont LOF. Tu dois donc recevoir un certificat de naissance. Si c'est le cas ton chien est LOF et le restera à vie.


FAUX: Un LOF définitif s'obtiens par l'examen de confirmation, dans le cas contraire , il a juste un certificat de naissance attestant ses origines mais cela ne lui donne pas le droit de reproduire en LOF si non confirmé

Tinangebleu

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Posté le 25/05/2014 à 16h06


pouneypower a écrit le 25/05/2014 à 15h01:
Mais tu as tout de même payé un chien LOF (qui peut avoir accès à des epreuves, concours etc reservés au x cheins lof par ex)


Non ce chiot n'a pas été déclaré à la naissance par son éleveur parce qu'il avait bien vu que par ses défauts de naissance il ne serais pas confirmable, il a donc bien été vendu NON LOF mais issue de parents LOF confirmés!

Et la différence entre un chiot avec un certificat de naissance issue d'une portée déclaré et un chiot sans certificat mais pourtant issue de parents LOF c'est : 25€!

C'est même un peu plus compliqué que cela car quand ta portée née, tu déclare le nombre de chiots, combien de mâles et combien de femelles, point barre et tu a 15 jours pour cela!

Ensuite pour obtenir les fameux certificats de naissance, tu les obtiens une fois que tu a fait pucé et fait faire le 1er vaccin chez ton vétérinaire .
Les identifications en mains, tu envoie les noms des chiots donnés, leur numéro d'identification , leur sexe etc...

Le nombre de chiots déclaré à la naissance peut différés (en moins bien sûr ) du nombre de chiots pour lequel tu demande un certificat de naissance mais alors dans ce cas là, le chiot ou les chiots manquant sont pour la SCC considérés comme "mort"

Edité par tinangebleu le 25-05-2014 à 16h08



Pouneypower

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Posté le 25/05/2014 à 16h08


tinangebleu a écrit le 25/05/2014 à 15h50:


FAUX: Un LOF définitif s'obtiens par l'examen de confirmation, dans le cas contraire , il a juste un certificat de naissance attestant ses origines mais cela ne lui donne pas le droit de reproduire en LOF si non confirmé


C'est exactement ce que j'ai dit pour la confirmation si tu lis bien...
Par contre, s'il est inscrit aux livres des origines françaises (donc LOF) ben il y est inscrit, point. Et ce, pour la vie, quelque soit sa confirmation ou non (il pourra juste reproduire ou non en LOF). Ce qui lui donne accès à toute épreuve reservée aux chiens LOF (je pense par ex à certaines épreuves agility, travail, expo etc)
Donc l'apellation "LOF definitif" et certificat de naissance c'est juste super trompeur...

Donc si Julyquasinga a son certificat de naissance, normal qu'elle ait payé un certain prix car elle a payé un LOF tout de même mais non reproducteur. Si ce n'est pas le cas, c'est vraiment dommage de la part de l'éleveur

edit: e lis ta reponse du dessus, on a posté en même temps

Edité par pouneypower le 25-05-2014 à 16h10



Tinangebleu

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Posté le 25/05/2014 à 16h11

July a bien précisé qu'elle a acheté le chiot NON LOF!

Donc pas de certificat de naissance rien nada queue dalle!

Malgré que ce chiot soit issue d'une portée de LOF, confirmé ou pas, ce beauceron n'a de beauceron que l'apparence!

Point barre c'est la législation en vigueur



julyquasinga a écrit le 25/05/2014 à 13h20:


Sur le certificat de vente, il est note comme non lof

Edité par tinangebleu le 25-05-2014 à 16h13



Julyquasinga

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Posté le 25/05/2014 à 16h21

Oula j'avais pas vu vos reponses !

Alors le truc c'est que l'eleveur me vend le chiot "non lof car defaut au 2eme et 3eme doigts de la patte gauche" (c'est aussi note sur le certificat du veto.

Mais je ne savais pas que l'eleveur pouvait decider si le chien était lof ou pas... Pour moi, si issu de 2 parents lof, chiot lof.

A la rigueur que l'eleveur mette lof mais non confirmable je comprendrai mieux.

Ce matin, j'ai donc aussi decouvert que l'elevage en question possede son siege social en Angleterre (alors qu'ils sont physiquement en gironde).

J'ai aussi vu sur le carnet de sante que son nom avait ete change. (C'est marquer "imok" et par dessus les lettres sont changees en Iron)

Du coup, je me demande même si la puce electronique correspond au chien (je ferai verifier ca par mon veto tres bientôt)

Neanmoins ce que je ne comprends pas, c'est qu'un eleveur de chien puisse faire du non lof, car même si j'ai payer le chien moins cher qu'un lof, je l'ai payer 650 euros (moins cher car dixit l'eleveur: a cause de son defaut)

Pareil, sur les papiers du chien, il est note de "type beauceron" et a part la mention du defaut d'aplomb, il n'y a rien qui dit que le chiot n'est pas lof..

Julyquasinga

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Posté le 25/05/2014 à 16h24

Voilà une photo ou on peut apercevoir le defaut.

Pas sure que ce soit visible a la naissance



On voit que ses orteils de sa patte gauche ne sont pas alignes.

Pouneypower

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Posté le 25/05/2014 à 16h30

Bah c'est simple: as tu son certificat de naissance? si oui: prix justifié; si non: je comprends clairement pas trop les motivations de l'éleveur et en effet ça fait cher pour un type! Mais apparemment de ce que tu dis bah c'est non...?
Je comprends pas non plus de la part de l'éleveur...

Tinangebleu

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Posté le 25/05/2014 à 16h37

Alors ce que certains pour ne pas dire beaucoup d'éleveurs de chiots LOF font, c'est bien demandé le certificats de naissances pour tous leurs chiots nées et identifiés mais sachant pertinemment que l'un d'entre eux ou plusieurs ne passeront jamais l'examen de confirmation pour défaut de conformités à la race , ils les vendent moins chères mais ne donnent pas le certificat de naissance!

Donc l'acheteur croit ou sais qu'il achète un chiot dit non lof mais en fait c'est juste le vendeur qui ne donne pas le certificat de naissance, alors qu'il en est dans l'obligation

Comme je le disais c'est 25€ le certificat!

Alors je sais pas combien tu a acheté ton chiot ni quels sont ses origines mais un prix de base pour un chien sans grandes origines connues voir super lambda, tu peut en trouver à partir de 400/500€ , dans le beauceron.

C'est simple, avec la puce de ton chiot, tu appelle la SCC et tu demande si il a été enregistré avec certificat de naissance ou pas

Et pour les beauceron, pas besoin d'avoir un certificat ou LOF pour participer à un concours SCC, le livre étant encore ouvert, tout chien d'apparence beauceron peut participer, seulement tous les titres obtenues ne seront jamais enregistrés!

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