Legislation vente de chiot des questions

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Julyquasinga

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Legislation vente de chiot des questions
Posté le 25/05/2014 à 13h20

Bonjour a tous,

Ce post s'adresse principalement aux eleveurs de chiens ou professionnels du milieu.

Alors voilà, avec mon homme nous avons achete un chiot beauceron en mars.

Sur le certificat de vente, il est note comme non lof car il a un defaut a 2 orteils d'une patte arriere.

Apparement, ca aurait du etre note comme quoi il est lof mais non confirmable.

Après quelques recherches sur le net, je suis tombee sur ca :
http://www.infofaillite.fr/fr/redressement-judiciaire/795398/elevage-canin-des-poils-aux-pattes-limited.aspx

L'elevage en question eleve beaucoup de races differentes. Ils ont un numero de siret.

J'ai payer le chien un peu en dessous du prix d'un lof mais n'y connaissant rien, j'ai quand même le sentiment de m etre faite bien rouler dans la farine...

Du coup, je pense essayer de me renseigner a la société centrale canine, car l'eleveur s'est presenter en tant qu'eleveur et non marchand...

Bref, je ne sais pas trop comment me retourner...

Julyquasinga

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Posté le 27/05/2014 à 14h44


alicane a écrit le 27/05/2014 à 14h25:

2 personnes une qui s'occupe du LOF l'autre du non LOF... C'est pas impossible... C'est tordu (remarques ca va avec le siège anglais...)


Mais un même numero de SIRET pour les 2 elevages ? (Je viens de verifier). L'elevage les poils aux p***** et leur 2eme elevage possedent le même siret....

Alicane

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Posté le 27/05/2014 à 15h18


julyquasinga a écrit le 27/05/2014 à 14h44:


Mais un même numero de SIRET pour les 2 elevages ? (Je viens de verifier). L'elevage les poils aux p***** et leur 2eme elevage possedent le même siret....

pas très carré, mais possible...

Cyriaque

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Posté le 27/05/2014 à 15h25


alicane a écrit le 27/05/2014 à 15h18:

pas très carré, mais possible...


euh pourquoi "pas très carré" ??
si l'éleveur est le même on ne peux pas avoir plusieurs n° de Siret ..... il y a une activité principal et des activités annexe ......
mon élevage de chevaux et de chats ont bien le même N° de Siret, et si je fais du chien se sera toujours le même ....
il peux très bien vouloir différencier les races par des affixe différant = nom d élevage différant ....

Julyquasinga

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Posté le 27/05/2014 à 15h34

Bah justement Cyriaque, sur un des sites, il y a du cocker et du beauceron (elevage avec affixe)

Sur l'autre site il y a du beauceron, du cocker, du pinsher, du golden, spitz, teckel, jack, chihuaha, border, bouviers bernois et bichon.

Et sur les 2 sites web, quand tu regardes les photos, il y a les exactement les memes qui reviennent..


Je ne savais pas pour le siret, je pensais qu'une personne, un elevage = un siret.

Cyriaque

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Posté le 27/05/2014 à 15h43


julyquasinga a écrit le 27/05/2014 à 15h34:
Bah justement Cyriaque, sur un des sites, il y a du cocker et du beauceron (elevage avec affixe)

Sur l'autre site il y a du beauceron, du cocker, du pinsher, du golden, spitz, teckel, jack, chihuaha, border, bouviers bernois et bichon.

Et sur les 2 sites web, quand tu regardes les photos, il y a les exactement les memes qui reviennent..


Je ne savais pas pour le siret, je pensais qu'une personne, un elevage = un siret.


ok,
il y a un élevage avec affixe et l autre non ?
si c est ca il y a un élevage LOF (affixe) et l autre NON LOF (sans affixe)
et oui, tu as un Siret durant toute ta vie, même si tu change d activités même si tu en a plusieurs tu n en a qu un seul

Alicane

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Posté le 27/05/2014 à 15h45


cyriaque a écrit le 27/05/2014 à 15h25:


euh pourquoi "pas très carré" ??
si l'éleveur est le même on ne peux pas avoir plusieurs n° de Siret ..... il y a une activité principal et des activités annexe ......
mon élevage de chevaux et de chats ont bien le même N° de Siret, et si je fais du chien se sera toujours le même ....
il peux très bien vouloir différencier les races par des affixe différant = nom d élevage différant ....

car faire du LOF et du non LOF en même temps ce n'est pas très carré vu le document que tu signes quand tu demande un affixe...
Pour moi il y a 2 éleveurs: le LOF et le non LOF sauf que ca marche pas car c'est le même numéro de SIRET (oui le couple peut avoir le même numéro de SIRET, mais du coup ca reste pas très carré de faire du LOF et du non LOF).

Je pense que le cas est à creuser...

Alicane

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Posté le 27/05/2014 à 15h47


julyquasinga a écrit le 27/05/2014 à 15h34:



Je ne savais pas pour le siret, je pensais qu'une personne, un elevage = un siret.

c'est ca.
En fait tu peux avoir un SIRET (si tu es seule tu ne peux en avoir 2) et élever du chiens, du chat, du cheval, des poissons etc tout ca avec le même

Cyriaque

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Posté le 27/05/2014 à 15h52


alicane a écrit le 27/05/2014 à 15h45:

car faire du LOF et du non LOF en même temps ce n'est pas très carré vu le document que tu signes quand tu demande un affixe...
Pour moi il y a 2 éleveurs: le LOF et le non LOF sauf que ca marche pas car c'est le même numéro de SIRET (oui le couple peut avoir le même numéro de SIRET, mais du coup ca reste pas très carré de faire du LOF et du non LOF).

Je pense que le cas est à creuser...


pour moi c est la même personne maison ne met pas d affixe sur les chien non LOF donc il ont fait deux élevage différant .... un au LOF et un NON LOF ....
après je ne sais pas se qu ils risque a la SCC juridiquement ils ne risque rien ....

Julyquasinga

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Posté le 27/05/2014 à 15h57

En fait il y a l'elevage les poils au pattes (marre de mettre les etoiles ^^), la ou il y a toutes les races et aussi celui que l'eleveur a mis sur le carnet de mon nain.

Tu as aussi l'elevage du blason de mandrin, la apparement ils ne font que du cocker et du beauceron.

Or si tu regarde les photos des beaucerons, tu t apercois qu'elles sont identiques sur les 2 sites...

J'ai fouille un peu sur le net, sur la page fb de l'elevage les poils aux pattes, y a une nana qui met un tres mauvais avis concernant la vente d'un cocker.

J'ai reussi a retrouver le nom de l'eleveuse. Donc apparement si je suis bien (accrochez vous c'est lourd ^^), la maman serait directrice de l'elevage les poils aux pattes en france et sa fille, dirigeante mais en Angleterre, sous le même nom d'elevage....

Alicane

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Posté le 27/05/2014 à 16h09

sur l'affixe je trouve un nom différent (à vérifier la source...)

Julyquasinga

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Posté le 27/05/2014 à 16h12


alicane a écrit le 27/05/2014 à 16h09:
sur l'affixe je trouve un nom différent (à vérifier la source...)


Sur l'affixe des blasons du mandrin ?

La chienne en photo sur leur site s'appellerai cheyenne des habits de feu

Alicane

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Posté le 27/05/2014 à 16h12


julyquasinga a écrit le 27/05/2014 à 15h57:


J'ai reussi a retrouver le nom de l'eleveuse. Donc apparement si je suis bien (accrochez vous c'est lourd ^^), la maman serait directrice de l'elevage les poils aux pattes en france et sa fille, dirigeante mais en Angleterre, sous le même nom d'elevage....


a mon avis l'Angleterre il n'y a personne qui bosse pour, c'est juste fiscal

Julyquasinga

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Posté le 27/05/2014 à 16h20


alicane a écrit le 27/05/2014 à 16h12:

a mon avis l'Angleterre il n'y a personne qui bosse pour, c'est juste fiscal


Je pense mais apparement pour monter une "structure" la bas, il faut louer des locaux et tout...

Perso je sais pas mais quand on connait un peu les contraintes d'un elevage et les sacrifices, bah je m amuserai pas a louer un local a petaouchnok pour des raisons fiscales...

En même temps, je dis ca mais c'est sur que l'eleveuse doit se faire un max si elle vend ses chiots non lof 650 euros a des incompetents comme moi ^^

Tinangebleu

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Posté le 27/05/2014 à 16h28

Le paquet de races qu'ils élèvent

Alicane

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Posté le 27/05/2014 à 16h39


julyquasinga a écrit le 27/05/2014 à 16h20:


Je pense mais apparement pour monter une "structure" la bas, il faut louer des locaux et tout...

Perso je sais pas mais quand on connait un peu les contraintes d'un elevage et les sacrifices, bah je m amuserai pas a louer un local a petaouchnok pour des raisons fiscales...

En même temps, je dis ca mais c'est sur que l'eleveuse doit se faire un max si elle vend ses chiots non lof 650 euros a des incompetents comme moi ^^

Là-bas c'est plus soft. Et à Londres c'est des bureaux...
je te mets par MP des trucs que j'ai trouvé sur le nom de l'élevage.

Comme tu dis Tinange, un bon marchand de chien...

Edité par alicane le 27-05-2014 à 16h40



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