Legislation vente de chiot des questions

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Julyquasinga

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Legislation vente de chiot des questions
Posté le 25/05/2014 à 13h20

Bonjour a tous,

Ce post s'adresse principalement aux eleveurs de chiens ou professionnels du milieu.

Alors voilà, avec mon homme nous avons achete un chiot beauceron en mars.

Sur le certificat de vente, il est note comme non lof car il a un defaut a 2 orteils d'une patte arriere.

Apparement, ca aurait du etre note comme quoi il est lof mais non confirmable.

Après quelques recherches sur le net, je suis tombee sur ca :
http://www.infofaillite.fr/fr/redressement-judiciaire/795398/elevage-canin-des-poils-aux-pattes-limited.aspx

L'elevage en question eleve beaucoup de races differentes. Ils ont un numero de siret.

J'ai payer le chien un peu en dessous du prix d'un lof mais n'y connaissant rien, j'ai quand même le sentiment de m etre faite bien rouler dans la farine...

Du coup, je pense essayer de me renseigner a la société centrale canine, car l'eleveur s'est presenter en tant qu'eleveur et non marchand...

Bref, je ne sais pas trop comment me retourner...

Alicane

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Posté le 26/05/2014 à 22h15


tinangebleu a écrit le 26/05/2014 à 06h00:
Sauf que si le chiot en question à tout de même bien eue un certificat de naissance d'établit mais non donné et vendu comme un non lof , July serait en droit de le réclamer

650€ pour un non Lof , il a été acheté trop chère, du moins pour un chiot beauceron

elle le demande directement à la SCC sans passer par l'éleveur.


alpine40 a écrit le 26/05/2014 à 09h47:
Je ne vois pas d'arnaque la dedans
c'est courant et meme chez les eleveurs renommes de vendre un chien non lof car il ne correspond pas au rzsultat voulu en terme de qualite
ce n'est pas un crime que je sache
d'autant que cet elzveur te l'a vendu en t'expliquant pourquoi
meme si ce defaut est peut etre benin(d'ailleurs je le vois pas trop mais le beauceron c'est pas mon rayon) il ne voulait peut etre pas reteouver ce chien en expo car il cpnsidere qu'il entacherait sa rzputation(ou celle qu'il cpnvoite)
Quant au prix je ne connais pas la cote de cette race donc je ne juge pas mais quand tu as signe ca ne te genait pas

sauf que lorsque tu déclares une portée pour l'inscription au LOF, tu t'engage à déclarer TOUS les chiots.
Si l'éleveur à un affixe, il s'est engagé à ne produire QUE du LOF.

julyquasinga a écrit le 26/05/2014 à 18h44:
Bonjour les filles,


Le truc qui me chagrine le plus, c'est que l'eleveur m a dit que les parents etaient lof, indemnes de dysplasie mais la, je n'ai pas de certificat de naissance et bien sur je me pose des questions sur la dysplasie aussi. Ca coule de source, non ?

il faut toujours demander à voir les documents avant d'acheter


cyriaque a écrit le 26/05/2014 à 18h57:


les garantie (LOF ou NON) sont :

a) La maladie de Carré ;
b) L’hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) ;
c) La parvovirose canine ;
d) La dysplasie coxo-fémorale ; en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l’âge d’un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu’à cet âge sont pris en compte en cas d’action résultant des vices rédhibitoires ;
e) L’ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de six mois ;
f) L’atrophie rétinienne

perso je montre toujours a mes acheteur les testes des parents !
et LOF ou non, il aurait du te les montré ...... tu peux toujours l'appelé en lui demandant une copie des teste ....
tu as un certificat de cession ?

D,E,F pas valable sur du non LOF...

Par contre effectivement ton certif de cession il dit quoi? les parents et la dysplasie?

edit: je viens de vérifier, si il a un affixe ce n'est pas celui ci...

Edité par alicane le 26-05-2014 à 22h20



Cyriaque

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Posté le 26/05/2014 à 22h37


alicane a écrit le 26/05/2014 à 22h15:



D,E,F pas valable sur du non LOF...



j avais un doute ......

Alicane

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Posté le 26/05/2014 à 22h41


cyriaque a écrit le 26/05/2014 à 22h37:


j avais un doute ......

de plus je ne serai pas surprise que le siège anglais ait un rapport avec les vices rédhibitoires justement

edit: julyquasinga : as tu le nom du mec? A t'il une consonance anglaise?

Edité par alicane le 26-05-2014 à 22h46



Firenight

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Posté le 26/05/2014 à 22h58

Ton éleveur a un établissement en France déclaré au registre du commerce, dont les garanties légales françaises s'appliquent.
Pour le siège social, c'est probablement pour des raisons fiscales...

Julyquasinga

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Posté le 26/05/2014 à 23h02

Vous commencez a me faire vraiment peur la....

Encore quelqu un qui a abuser de ma naivete...

Voilà le contrat de vente. Rien qui mentionne si les parents sont dysplasiques ou non....

L'eleveuse n'avait pas du tout de consonnance anglaise, je me rappelle bien qu'elle avait un accent du sud ouest (un peu comme le mien, elle vient de gironde, et mes parents habitent en dordogne donc pas loin).

Après c'est pareil, y a rien qui me dit que la nana que j'ai vu était bien l'eleveuse....



A part ce contrat et le certificat veto :



Je n'ai eu que son carnet, et le document concernant les croquettes et les "consignes" accueil d'un chiot.

C'est tout....

Après ils ont une page fb et sur le net, quand on tape leur nom d'elevage on tombe aussi sur un autre site ou la ils ont un affixe pour des cockers spaniels (il y a d'ailleurs un beauceron en photo aussi, mais seulement un)

Julyquasinga

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Posté le 26/05/2014 à 23h08


firenight a écrit le 26/05/2014 à 22h58:
Ton éleveur a un établissement en France déclaré au registre du commerce, dont les garanties légales françaises s'appliquent.
Pour le siège social, c'est probablement pour des raisons fiscales...


Ouais je viens de voir un truc concernant les paradis fiscaux et le fait de monter une boite en LTD (comme l'elevage)..

Alpine40

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Posté le 26/05/2014 à 23h16

Alicane je suis d'accord avec toi neanmoins en.pratique ca se fait couremment

Cyriaque

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Posté le 27/05/2014 à 09h13


alicane a écrit le 26/05/2014 à 22h15:



sauf que lorsque tu déclares une portée pour l'inscription au LOF, tu t'engage à déclarer TOUS les chiots.
Si l'éleveur à un affixe, il s'est engagé à ne produire QUE du LOF.



je connais pas mal d éleveur qui font du LOF et du NON LOF .....
donc dans la pratique

Alicane

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Posté le 27/05/2014 à 10h43


firenight a écrit le 26/05/2014 à 22h58:
Ton éleveur a un établissement en France déclaré au registre du commerce, dont les garanties légales françaises s'appliquent.
Pour le siège social, c'est probablement pour des raisons fiscales...

c'est ce que pense mon mari aussi...

Je vois que tu as fait un paiement en 4 fois= pas légal, la mère avait 8 ans c'est limite pour une chienne qui a dut faire quelques portées avant

Pour l'affixe logiquement il s'est engagé à ne produire que du LOF, après comme dit au dessus c'est courant...

Bref tu as choisi un bon marchand de chien...

edit: as tu des nouvelles de la SCC?

Edité par alicane le 27-05-2014 à 10h44



Julyquasinga

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Posté le 27/05/2014 à 10h57

Ouais je viens de passer 1h au tel avec une super dame qui m a renseignee et qui était aussi desabusee que moi.

Le chiot n'apparait pas dans leur base, donc elle n'a pas pu trop me renseigner la dessus.

En revanche elle a fait quelques recherches. Il apparait que l'elevage a un autre "elevage avec affixe" situe au même endroit (après c'est peut etre pas la même personne).

Elle m a aussi dit que sur mon contrat de vente il devait au moins apparaitre si les parents sont lof ou pas, ainsi que la race. Moi j'ai juste les noms.

Elle pense donc qu'il y a eu un abandon de portee et que l'eleveuse a quand même vendu les chiots. Après je sais pas trop ce que c'est un abandon de portee....

Elle me conseille donc d'appeler l'eleveur, de dire que même si vendu non lof je souhaite le montrer a un juge et qu'il me faut un numero de dossier, que si jamais l'eleveuse essaie de me la jouer a l'envers, je dis qu'il me faut quand même des infos sur les parents.

La dame de la scc m a dit qu'avec les infos des parents, elle pourrait surement arriver a retrouver 2 ou 3 trucs.

En tout cas, elle m a dit qu'il y avait des trucs pas trop normaux dans cette affaire...


Pour le paiement en 4 fois, c'est elle qui m a proposer....

Alicane

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Posté le 27/05/2014 à 11h27

pour l'abandon de portée je doute, Aïdy apparait dans l'album photo, je pense que c'est bien sa chienne...
http://www.elevagelespoilsauxpattes.fr/146925659?i=61711145

Pour le paiement on a pas le droit de faire plus de 3 fois.

Le reste je ne sais pas trop. Une question sachant que ton chien est castré, à quoi ca te servirait?

C'est top tu as eu une personne bien à la SCC. Elle s'y intéresse je pense car l'éleveur fait du LOF et non LOF...

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Posté le 27/05/2014 à 11h55


alicane a écrit le 27/05/2014 à 11h27:
pour l'abandon de portée je doute, Aïdy apparait dans l'album photo, je pense que c'est bien sa chienne...
http://www.elevagelespoilsauxpattes.fr/146925659?i=61711145

Pour le paiement on a pas le droit de faire plus de 3 fois.

Le reste je ne sais pas trop. Une question sachant que ton chien est castré, à quoi ca te servirait?

C'est top tu as eu une personne bien à la SCC. Elle s'y intéresse je pense car l'éleveur fait du LOF et non LOF...


L'abandon de portee je sais pas trop ce que c'est en fait....

La nana a la scc s'interesse surtout a cause du fait que la derniere portee de beaucerons declaree a la scc est de 2011. La dame ne comprend pas non plus le truc et pense aussi que je me suis fait avoir.

Après moi la c'est la dame qui m a demander de faire ca. A la rigueur je verrai pour leur envoyer un mail car selon la dame de la scc, même mon contrat de vente n'est pas clair ni legal...

Alicane

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Posté le 27/05/2014 à 12h08

l'abandon de portée en clair tu as une chienne, tu veux lui faire faire une portée mais pas t'embêter avec, tu me la confies, je me charge de tout et les chiots seront identifiés avec moi comme naisseur. Tu me signes un abandon de portée.

Julyquasinga

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Posté le 27/05/2014 à 12h17

Ha je comprends mieux ! Je comprends aussi mieux pourquoi la dame de la scc m a demander le nom de la personne qui m a vendu le nain !

En fait elle était surtout tres dubitative par rapport aux 2 "elevages" tres tres proches geographiquement. Surtout que sur les 2 sites, il y a une photo d'un même beauceron..

Alicane

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Posté le 27/05/2014 à 14h25


julyquasinga a écrit le 27/05/2014 à 12h17:
Ha je comprends mieux ! Je comprends aussi mieux pourquoi la dame de la scc m a demander le nom de la personne qui m a vendu le nain !

En fait elle était surtout tres dubitative par rapport aux 2 "elevages" tres tres proches geographiquement. Surtout que sur les 2 sites, il y a une photo d'un même beauceron..


2 personnes une qui s'occupe du LOF l'autre du non LOF... C'est pas impossible... C'est tordu (remarques ca va avec le siège anglais...)
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