Résiliation de contrat suite à une vente

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Sahyss

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Résiliation de contrat suite à une vente
Posté le 13/09/2014 à 21h03

Bonjour, j'aurai besoin de conseils.
J'étais propriétaire de 2 juments. J'ai déménagé et je n'arrivais plus à me déplacer pour aller les voir au pré.
Je demande au propriétaire de la pension si je peux les ramener près de chez moi sinon je devrais les vendre (car je ne vois pas l'intérêt de les garder si je ne peux pas m'en occuper)
Il accepte... Il me les "livre" près de chez moi.

Et là, la douche froide, une des juments est devenue méchante, plus de 2 heures pour l'attraper et quand on arrive à l'approcher, elle nous tape.

Suite à ça je la vends, j'envoi un courrier de resiliation du contrat. Resiliant les 2 contrats puisque l'autre jument reste ches moi.

Le propriétaire de l'ancienne pension me réclame 2 mois de pension pour les 2 juments!

Mais est qu'il a le droit de me reclamer les 2 mois pour la jument vendue? De plus je vous précise que je n'ai pas le contrat de mise au pré pour cette jument.

Le contrat est rempli de mal façon:
Pas de noms d'établissement, ni d'adresse où envoyer la lettre.
Pas d'adresse où se trouve les chevaux, il se dit professionel mais absence du numéro de siret.

Enfin voilà je suis un peu perdu.

Merci beaucoup pour votre aide

Domipac19

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Résiliation de contrat suite à une vente
Posté le 13/09/2014 à 21h13

Je ne comprends pas. Il te réclame 2 mois de pension à quel titre? Un préavis non effectué ou qq chose du genre? Quand il t'a ramené tes juju, il ne t'a pas parlé des modalités de départ?

Sahyss

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Résiliation de contrat suite à une vente
Posté le 13/09/2014 à 23h10

Au depart il était plus ou moins prévu que je les ramenerais durant l'hiver, ne connaissant pas les hivers ici...

Enfin je dis plus ou moins car si je n'arrivais toujours pas à aller m'en occuper, je l'avais averti qu'elles seraient vendus si c'était le cas.

Comme je l'ai dit, j'en ai vendue une qui était devenue méchante mais pas l'autre car le vendeur a voulu negocier le prix beaucoup trop bas pour une jument comme ça. ..

lors de notre "depart" il n'y a eu aucuns avenant au contrat nous obligeant de revenir tout comme lors de la hausse de la TVA, il ne m'a pas fait signer d'avenant alors qu'il a augmenter son tarif

Cecile

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Résiliation de contrat suite à une vente
Posté le 13/09/2014 à 23h23

heu...
dis moi si j'ai tout compris:
t'as voulu retirer tes juments d'unepension...
le gerant était ok, il t'as meme ramené tes juments chez toi

t'en a vendu 1...

tu l'asdonc prevenu que les juments ne retourneraient pas chez lui cet hiver.

et la il te demande 2 mois de pension???

ptdr! c'est un marrant ton gars la!

toute facon ton contrat est caduque.
envoie le chier...

Domipac19

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Posté le 13/09/2014 à 23h25

En principe, il y a un préavis, quand on part d'une pension donc là, est-ce qu'il a été fait, ce préavis. Ca pourrait expliquer qu'il te réclame 2 mois de pension. Après, si les juments ne sont plus chez lui, que tu les vendes ou que tu les gardes, ça ne le regarde pas, ce n'est pas son affaire et tu n'as pas à continuer de payer des pensions. Donc je te repose ma question, à quel titre te les demande-t-il?

Cecile

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Posté le 13/09/2014 à 23h50

elles ne sont plus chez lui depuis quand exactement?
combien de temps apres t'as t' il reclamé ces 2 mois de pension?

Sahyss

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Posté le 14/09/2014 à 09h28

Les filles sont parties le 17 mai. Avant de partir elles étaient déjà en vente mais comme on m'a proposer des prés à côté de chez moi, j'ai vu là l'occasion de les garder.

Il me reclame la pension au titre que je lui doit 2 mois de preavis par chevaux.

A part parce que l'une est vendue, ma raison de ne pas remonter mes chevaux est parce que tout l'hiver (et depuis 3 ans) mes chevaux n'ont même pas un abri. Abri qui est promis tous les ans et jamais fait...
De plus l'hiver dernier, j'ai eu un problème d'une jument avec un abcès dans chaque sabot anterieur et des hématomes dans les posterieurs. Il me la mise sur des cailloux ...
Je suis cliente chez lui depuis 5 ans et j'ai pu constater des tas de choses. Comme dernière arrivée, tout est fait pour le bien être de leurs chevaux. Il est aussi arriver l'année dernière que mes juments n'aient pas d'eau pendant plusieurs jours.

Sahyss

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Posté le 14/09/2014 à 09h32

Ah et j'ai oublier de preciser que mon préavis date du 12 août

Cecile

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Posté le 14/09/2014 à 11h15

quedal!
c'est noté sur ton contrat bidon que ya un preavis?
il ne t'en a pas parlé au moment du depart des chevaux.
trop tard!
un "preavis" c'est pas payer 2 mois supplémentaires!!
c'est pour prévenir de ton depart pour qu'on puisse te trouver des remplaçants !

la t'etais déjà parti sans que ca pose probleme.
ya plus d'histoire de devoir quoi que ce soit dans ton cas!

Sahyss

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Posté le 14/09/2014 à 13h56

Je comprends tout a fait et merci Cécile. Le truc qui me faisait douter c'est que lors du départ, il ne m'a fait aucun avenant donc c'est comme si il avait lui même mis un coup de couteau dans son contrat.
De plus, une semaine après avoir reçu ma lettre, il m'a appeler de nombreuses fois. Il a mis 3 semaines pour m'envoyer un courrier me reclamant l'argent, courrier dans lequel je n'ai aucune date butoire pour payer.

Et comme je l'ai dit, pour le peu de connaissances juridiques que j'ai, pour moi son contrat est sans valeur car il est écrit:
" pour dénoncer le contrat, il y a un préavis de 60 à envoyer en recommander à l'adresse"

J'ai du me débrouiller pour trouver l'adresse où envoyer car il n'est pas sur l'annuaire.

Cecile

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Posté le 14/09/2014 à 14h00

t'avais fait un courrier? quand?

Tinangebleu

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Posté le 14/09/2014 à 14h18

Si j'ai bien comprit, tant qu'elles étaient chez lui tu réglais bien les pension dût et ce jusqu'au dernier moment...

Ensuite tu lui explique tes soucis et il te les ramènent vers chez toi sans rien demander à ce moment là

Maintenant, il te demande 2 mois de préavis pour les 2 juments suite à leur départ?

C'est ça

Domipac19

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Posté le 14/09/2014 à 14h22


tinangebleu a écrit le 14/09/2014 à 14h18:
Si j'ai bien comprit, tant qu'elles étaient chez lui tu réglais bien les pension dût et ce jusqu'au dernier moment...

Ensuite tu lui explique tes soucis et il te les ramènent vers chez toi sans rien demander à ce moment là

Maintenant, il te demande 2 mois de préavis pour les 2 juments suite à leur départ?

C'est ça

D'après ce que je comprends, oui.

Sahyss

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Posté le 14/09/2014 à 17h53

C'est ça. Il me demande 2 mois de preavis parce qu'elles ne reviendront pas alors qu'elles sont partis depuis bientôt 4 mois

Sahyss

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Posté le 14/09/2014 à 18h03

Bon comme viens de me dire mon mari, le truc le plus absurde c'est qu'en 5 ans je n'ai jamais eu une quittance alors que je payais souvent en espèces... Donc, imaginons que cela va loin, comment pourra t'il justifier que je ne l'ai pas payer...

Les prés où sont mes chevaux actuellement, le proprio (mon voisin) me fait une quittance tous les mois en précisant que c'est pour le mois du 19 août au 19 septembre (vu que les chevaux sont arrivés en cours de mois). Il tient un cahier avec tous les paiements et le mieux c'est qu'il note même combien de billets de 20, de 50...

Pin_maritime

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Posté le 14/09/2014 à 18h30

Les juments n'y sont plus depuis le 17 mai et le préavis date du 12 août.
Soit y'a un an de décalage, soit le préavis arrive bien après, au lieu d'arriver avant comme il l'aurait dû !
PRE-avis, cela signifie aviser AVANT.
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