|  | Naviculaire c'est un vice rédhibitoire. Donc obligé de te la reprendre même sans visite véto à l'achat. |
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Non , la maladie naviculaire n'est pas un vice rédhibitoire, c'est la boiterie intermittente qui l'est , et ce sont deux choses différentes .
Date: 14/12/2004 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE – 1 ERE CHAMBRE C – 14/12/2004
Les époux C achètent auprès d’un professionnel, un cheval de C.S.O. pour leur fille, animal qui va se révéler naviculaire.
La Cour écarte les dispositions du Code Rural indiquant que si l’animal boite par moment, c’est par conséquence du mal naviculaire et qu’il ne peut donc s’agir d’une « boiterie ancienne intermittente ». L’expert judiciaire date l’apparition du mal et relève « l’inaptitude du cheval à la pratique du sport de compétition ».
Faisant application de l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de reprendre le cheval et de rembourser le prix.
Mais la Cour considère que sa mauvaise foi n’est pas établie, puisqu’il avait proposé un échange. Il est cependant condamné à payer les frais d’entretien, depuis le jugement qui avait prononcé la résolution, avec exécution provisoire et jusqu’à enlèvement de l’animal.
Quant au vice caché ... avec une ferrure ortho ça va être difficile à faire passer .
A ta place je me rapprocherai du vendeur ( une lettre recommandée s'impose en paralléle ) pour lui dire que la jument ne convient pas à l'usage auquel tu la destinait , et demander un remboursement ( ou un échange ) .
S'il refuse , j'irai au tribunal .
Avec un vendeur pro et un cheval boiteux ça devrait pas être trop compliqué de démontrer que le cheval ne convient pas à l'usage , surtout si c'est le premier cheval que tu achètes .