Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?

Désolée, aucune idée

Aucune idée

j'espère que quelqu'un pourra te renseigner

bonjour,

je ne peux aucunement t'aider mais effectivement je veux bien plus d'info sur le pourquoi du comment (en MP si tu préfère ;) ) c'est pour savoir sous quels risques un cheval peut être saisi (raisons perso que je ne peux te donner qu'en >MP lol )

Ba aucune idée, mais (et c'est peut être bête) si tu souhaite le racheter tu doit pouvoir le faire avant les enchere (moins de risque qu'il parte n'importe ou)?

j'ai mp quelqu'un qui pourra peut-être t'apporter des réponses

slo94100 a écrit le 26/09/2014 à 15h04: bonjour, savoir sous quels risques un cheval peut être saisi

Vi j'aimerais bien savoir aussi

A priori lors d'une vente aux enchères publiques n'importe qui peut enchérir . On s'engage à payer le prix , plus les frais d'enchères ( environ 10 % si je ne m'abuse ) .

Slo94100: Je t'envoie un MP dans la foulée

Geriko42: Merci


Pour répondre aux questions (légitimes) pourquoi ne pas le racheter directement avant qu'il parte, la raison est la suivante: En gros, le cheval ne peut pas être venu en dessous du prix auquel il a été acheté (c'est un cas particulier), et je ne peux pas me permettre de débourser actuellement cette somme.
De plus même si on s'entend bien, ça fait peu de temps que je le connais.

J'essaie de prendre une décision raisonnable, et d'en savoir plus ...
Car si pas de saisie, je me retrouve avec un cheval sur les bras, que certes j'apprécie.

Je prends toutes les informations avant de prendre une décision.

C'est pas vraiment mon domaine mais je vais essayer de te donner quelques indications.

Honnêtement c'est difficile de te répondre car il existe plusieurs types de saisie en matière mobilière: saisie conservatoire, saisie vente ou saisie appréhension.

La saisie vente, le principe c'est de rembourser le créancier par la vente des biens du débiteur. Cette vente en principe a lieu 7 jours après la saisie (sauf exception). J'imagine qu'en l'espèce c'est de cette saisie dont on parle. Mais il y aussi la possibilité d'une saisie conservatoire et dans ce cas il n'y a pas de vente immédiatement mais on attend un le jugement en conservant les biens pour être sure que le débiteur n'organise pas son insolvabilité.

Mais je suis assez étonnée car logiquement les saisies d'animaux sont interdites (sauf mauvais traitement ou animaux errant). On considère que les animaux de garde et les animaux d'appartement sont insaisissables (tout comme les animaux nécessaires au travail du débiteur comme les animaux de rente). Quoi que un cheval, animal de rente, non utilisé pour l'élevage, pourrait être saisissable. Franchement je ne saurais rien certifier en la matière.

En revanche ce dont je suis sure c'est que pour en arriver à une saisie par huissier c'est qu'on a vraiment laissé le merdier s'accumuler un max et qu'on a ni salaire (parce que ça les saisies sur salaire c'est le premier truc fait) ni compte en banque (saisies sur compte bancaire c'est aussi courant - Avis à Tiers Détenteur ATD).

Toujours est-il qu'il y a eu de nombreuses décisions prises avant d'en arriver à une saisie et que la procédure est sacrément complexe. Pour en savoir spécifiquement où en est la propriétaire du cheval, et donc à quelle stade de la procédure elle en est, et dans quelle type de saisie elle se trouve: c'est à la propriétaire qu'il faut le demander.

Ensuite, la vente des biens meubles ne se fait pas automatiquement par une vente aux enchères. Une vente amiable est tout à fait possible. Mais c'est en fonction de chaque bien et des circonstance que cela se décide.

Donc encore une fois, il faut demander à la propriétaire. Et peut être même à l'huissier quand il se déplacera.

lnacalamity a écrit le 26/09/2014 à 15h13: A priori lors d'une vente aux enchères publiques n'importe qui peut enchérir . On s'engage à payer le prix , plus les frais d'enchères ( environ 10 % si je ne m'abuse ) .

Merci pour ta réponse.

Quelqu'un a t'il déjà assisté à ce type de vente?
Le prix de base est déterminé selon quel(s) critère(s)?

Comment connaître le lieux et quand cela se passerait?

lanamour a écrit le 26/09/2014 à 15h20: C'est pas vraiment mon domaine mais je vais essayer de te donner quelques indications. Honnêtement c'est difficile de te répondre car il existe plusieurs types de saisie en matière mobilière: saisie conservatoire, saisie vente ou saisie appréhension. La saisie vente, le principe c'est de rembourser le créancier par la vente des biens du débiteur. Cette vente en principe a lieu 7 jours après la saisie (sauf exception). J'imagine qu'en l'espèce c'est de cette saisie dont on parle. Mais il y aussi la possibilité d'une saisie conservatoire et dans ce cas il n'y a pas de vente immédiatement mais on attend un le jugement en conservant les biens pour être sure que le débiteur n'organise pas son insolvabilité. Mais je suis assez étonnée car logiquement les saisies d'animaux sont interdites (sauf mauvais traitement ou animaux errant). On considère que les animaux de garde et les animaux d'appartement sont insaisissables (tout comme les animaux nécessaires au travail du débiteur comme les animaux de rente). Quoi que un cheval, animal de rente, non utilisé pour l'élevage, pourrait être saisissable. Franchement je ne saurais rien certifier en la matière. En revanche ce dont je suis sure c'est que pour en arriver à une saisie par huissier c'est qu'on a vraiment laissé le merdier s'accumuler un max et qu'on a ni salaire (parce que ça les saisies sur salaire c'est le premier truc fait) ni compte en banque (saisies sur compte bancaire c'est aussi courant - Avis à Tiers Détenteur ATD). Toujours est-il qu'il y a eu de nombreuses décisions prises avant d'en arriver à une saisie et que la procédure est sacrément complexe. Pour en savoir spécifiquement où en est la propriétaire du cheval, et donc à quelle stade de la procédure elle en est, et dans quelle type de saisie elle se trouve: c'est à la propriétaire qu'il faut le demander. Ensuite, la vente des biens meubles ne se fait pas automatiquement par une vente aux enchères. Une vente amiable est tout à fait possible. Mais c'est en fonction de chaque bien et des circonstance que cela se décide. Donc encore une fois, il faut demander à la propriétaire. Et peut être même à l'huissier quand il se déplacera.

Merci de cette réponse concrète.
Je ne souhaite pas m'étaler sur le forum sur la situation dans laquelle se trouve la propriétaire, les raisons de la saisie, etc, par respect pour elle.

En effet, c'est bien de cette première situation dont on parle.


Je t'envoie un message privé, pour t'expliquer plus en détail.

Merci encore

lauree35 a écrit le 26/09/2014 à 15h21: Merci pour ta réponse. Quelqu'un a t'il déjà assisté à ce type de vente? Le prix de base est déterminé selon quel(s) critère(s)? Comment connaître le lieux et quand cela se passerait?

Y'a eu une vente des chevaux de club dans mon ancien club . Du coup c'était sur place . Ils avaient fait de la pub pour avoir des acheteurs .

lauree35 a écrit le 26/09/2014 à 15h21: Merci pour ta réponse. Quelqu'un a t'il déjà assisté à ce type de vente? Le prix de base est déterminé selon quel(s) critère(s)? Comment connaître le lieux et quand cela se passerait?

Le prix de base est décidée après évaluation d'un huissier qui peut faire appel à un expert.
Et encore une fois, la vente aux enchères n'est pas la seule solution. Il est possible de passer par une voie amiable. Mais ça va dépendre du coût de conservation du bien, plus il est élevé plus on va chercher à vendre vite (et échapper au délai de 7 jours avant la vente).

Par ailleurs en fonction de la situation (est-ce une faillite personne donc saisie vente pour rembourser les créanciers? est-ce une saisie conservatoire dans l'attente d'un jugement au fond? Est-ce une faillite d'une entreprise à laquelle appartient ce cheval?) les réponses peuvent changer du tout au tout.

Là c'est juste proprement impossible de te répondre sans avoir toutes ces données. J'ajouterais que si tu es en contact avec le proprio du cheval, le mieux c'est de lui demander et que lui appelle l'huissier pour voir ce qu'il est possible de faire. Ils sont les seuls capables de t'orienter clairement sur ce sujet qui est d'une part infiniment complexe (les saisies ça pue tellement il y a des exceptions aux règles) et ça dépend de milliers de facteurs qu'on identifiera pas sur un forum comme ça.

Demande au proprio d'appeler l'huissier et qu'ensemble ils discutent de ce qu'il ait possible de faire. L'huissier n'est pas un grand méchant cinglé, il cherche le plus souvent à arranger tout le monde et peut tout à fait comprendre la particularité de la saisie d'un animal auquel on s'attache mais qui n'est pas protégé par le statut d'animal de compagnie (insaisissable).

lanamour a écrit le 26/09/2014 à 15h27: Le prix de base est décidée après évaluation d'un huissier qui peut faire appel à un expert. Et encore une fois, la vente aux enchères n'est pas la seule solution. Il est possible de passer par une voie amiable. Mais ça va dépendre du coût de conservation du bien, plus il est élevé plus on va chercher à vendre vite (et échapper au délai de 7 jours avant la vente). Par ailleurs en fonction de la situation (est-ce une faillite personne donc saisie vente pour rembourser les créanciers? est-ce une saisie conservatoire dans l'attente d'un jugement au fond? Est-ce une faillite d'une entreprise à laquelle appartient ce cheval?) les réponses peuvent changer du tout au tout. Là c'est juste proprement impossible de te répondre sans avoir toutes ces données. J'ajouterais que si tu es en contact avec le proprio du cheval, le mieux c'est de lui demander et que lui appelle l'huissier pour voir ce qu'il est possible de faire. Ils sont les seuls capables de t'orienter clairement sur ce sujet qui est d'une part infiniment complexe (les saisies ça pue tellement il y a des exceptions aux règles) et ça dépend de milliers de facteurs qu'on identifiera pas sur un forum comme ça. Demande au proprio d'appeler l'huissier et qu'ensemble ils discutent de ce qu'il ait possible de faire. L'huissier n'est pas un grand méchant cinglé, il cherche le plus souvent à arranger tout le monde et peut tout à fait comprendre la particularité de la saisie d'un animal auquel on s'attache mais qui n'est pas protégé par le statut d'animal de compagnie (insaisissable).

J'ai contacté la propriétaire, j'attends sa réponse.

La situation se rapproche de "l'entreprise à laquelle appartient cet animal qui a fait faillite", à la différence que ce n'est pas une entreprise, mais une association.

Merci de tes explications éclairées.

L'article 39 du Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution :


"Pour l'application de l'article 14 (4°) de la loi du 9 juillet 1991, sont insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille :
Les vêtements ;
La literie ;
Le linge de maison ;
Les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux ;
Les denrées alimentaires ;
Les objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments ;
Les appareils nécessaires au chauffage ;
La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun ;
Un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers ;
Une machine à laver le linge ;
Les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle ;
Les objets d'enfants ;
Les souvenirs à caractère personnel ou familial ;
Les animaux d'appartement ou de garde ;
Les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage ;
Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle.
Un poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe."

L'article 14 Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution :

" Ne peuvent être saisis :
1° Les biens que la loi déclare insaisissables ;
2° Les provisions, sommes et pensions à caractère alimentaire, sauf pour le paiement des aliments déjà fournis par le saisissant à la partie saisie ;
3° Les biens disponibles déclarés insaisissables par le testateur ou le donateur, si ce n'est, avec la permission du juge et pour la portion qu'il détermine, par les créanciers postérieurs à l'acte de donation ou à l'ouverture du legs ;
4° Les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille, si ce n'est pour paiement de leur prix, dans les limites fixées par décret en Conseil d'Etat et sous réserve des dispositions du septième alinéa du présent article ; ils demeurent cependant saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté, de leur ancienneté ou de leur caractère luxueux, s'ils perdent leur caractère de nécessité en raison de leur quantité ou s'ils constituent des éléments corporels d'un fonds de commerce ;
5° Les objets indispensables aux personnes handicapées ou destinés aux soins des personnes malades.
Les biens visés au 4° ne peuvent être saisis, même pour paiement de leur prix, lorsqu'ils sont la propriété des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance prévue aux articles 150 à 155 du code de la famille et de l'aide sociale.
Les immeubles par destination ne peuvent être saisis indépendamment de l'immeuble, sauf pour paiement de leur prix."

Donc apparemment oui il est peut être saisi
Cordialement.