Forum >

Discussions générales >

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?

Répondre au sujet

Page(s) : 1 2

Auteur

7702 vues - 27 réponses - 0 j'aime - 0 abonné

Apprenti

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 253

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?
Posté le 26/09/2014 à 14h37

Bonjour,
J'ai une demande assez particulière.
Je monte actuellement, depuis peu, un cheval que j'apprécie beaucoup.
Une sorte de "dp" gratuite, (pour l'instant en tout cas) pour dépanner la propriétaire qui ne peut venir que de temps en temps.

Ce cheval peut (et doit bientôt) être saisi. (Ou sinon il sera vendu pour récupérer des fonds).

Bref, je le savais dès le début, j'ai accepté de monter un cheval sans être certaine qu'il reste à l'écurie.
Mais la propriétaire doit savoir aujourd'hui ou demain si les huissiers viennent le chercher ou pas.
Si cela arrive:

Qu'en est il de la suite? J'imagine qu'il sera vendu aux enchères?
Si pas vendu, boucherie?
Les particuliers, peuvent-ils enchérir? Quelles sont les conditions?

J'ai regardé un peu sur internet, mais je trouve surtout ce qui concerne l'immobilier.
Je ne sais pas comment ça se passe pour les biens types animaux.

Je vous ai fait le topo en bref, si plus d'info je peux expliquer le pourquoi du comment.

Si des personnes calées en ventes aux enchères publiques passe par là...

(Je précise qu'il ne s'agit en rien d'une saisie pour mauvais traitement ou quoi que ce soit du genre, les raisons sont complètement différentes).

Je n'ai pas trouvé de post similaire, qui répondait en tout cas à mes questions.

Merci

Edité par lauree35 le 26-09-2014 à 14h41

Membre ELITE Or

Trust : 157 (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 33849

0 j'aime

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?
Posté le 26/09/2014 à 16h07

Pourquoi ne pas poser ta question à Cheval et Droit? Ce sont des pros de la justice et tout le tintouin, ils sauront t'apporter une réponse claire et précise sur ce qu'il adviendra du cheval et tes droits

.

Compte supprimé

0 j'aime

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?
Posté le 26/09/2014 à 16h09

lauree35 a écrit le 26/09/2014 à 15h21:

Quelqu'un a t'il déjà assisté à ce type de vente?
Le prix de base est déterminé selon quel(s) critère(s)?

Comment connaître le lieux et quand cela se passerait?

Je ne saurais répondre aux autres questions, mais je me permets de rebondir là dessus..

Un cheval a t-il sa place dans la vente aux enchères ?
Pas dit qu'ils le présente à une telle vente.. Déjà pour le transport, la présentation.. Un cheval ne se stocke pas comme un meuble.
Il ne sera pas plutôt mis en vente sur des sites d'annonces ou revendu à une écurie par contact ?

Essaye peut être de te renseigner directement auprès de l'huissier..

Compte supprimé

0 j'aime

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?
Posté le 26/09/2014 à 17h04

Il faut contacter le liquidateur judiciaire et le commissaire priseur pour proposer une vente de gré à gré.

Compte supprimé

0 j'aime

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?
Posté le 26/09/2014 à 17h42

Question du coup : si le cheval en question a été cédé ou vendu avant la décision de justice (avec document contrat de vente à l'appui le prouvant mais sans que la carte de proprio ait été modifiée encore), les huissiers peuvent-ils malgré tout le saisir ? Si la carte de proprio n'est pas à jour, perdue par exemple ?

Membre VIP

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 4524

0 j'aime

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?
Posté le 26/09/2014 à 17h48

kitsu a écrit le 26/09/2014 à 17h42:

Question du coup : si le cheval en question a été cédé ou vendu avant la décision de justice (avec document contrat de vente à l'appui le prouvant mais sans que la carte de proprio ait été modifiée encore), les huissiers peuvent-ils malgré tout le saisir ? Si la carte de proprio n'est pas à jour, perdue par exemple ?

C'est compliqué de répondre.

Si c'est une entreprise qui a été mise en liquidation judiciaire par exemple, le liquidateur ne vendra pas les biens avant qu'il y ait une évaluation précise de chacun d'entre eux. L'idée de base étant que chaque vente profite aux créanciers, donc il est interdit de vendre en dehors de ce processus.

Si c'est un particulier, là ça devient plus compliqué et je serais bien incapable de répondre.

Nadinegari a entièrement raison: c'est le liquidateur ou l'huissier qu'il faut contacter - ou le proprio en l'espèce qui semble être tout à fait joignable.

Mais il est tout à fait possible de faire une vente aux enchères avec un cheval. Là où c'est plus chiant (et ou donc un vente à l'amiable est possible) c'est qu'il faut l'héberger et si le coût de l'hébergement dépasse sa valeur marchande, l'idée sera plutôt de hâter sa vente donc si une personne se présente rapidement pour l'acheter elle sera sans doute favoriser.

Compte supprimé

0 j'aime

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?
Posté le 26/09/2014 à 17h59

Mais mettons que le contrat de vente date de bien avant la saisie par les huissiers ? Ils ne peuvent pas annuler la vente même si la carte de proprio n'est pas à jour, non ?

Membre VIP

Trust : 34 (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 5443

0 j'aime

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?
Posté le 26/09/2014 à 18h01

J'ai travaillé chez des huissiers, si il y a saisie la vente n'aura pas mieux de suite.
Et franchement je ne peux que conseiller à la propriétaire de changer le nom du propriétaire (le mettre au nom de sa fille ou sa mère... ) mais uniquement si le pv de saisie n'a pas été fait. Sinon il n'y a qu'à attendre la vente. J'imagine que la dette est largement supérieure au prix du cheval.
Bon courage en tout cas c'est une situation très pénible

Membre VIP

Trust : 34 (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 5443

0 j'aime

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?
Posté le 26/09/2014 à 18h03

kitsu a écrit le 26/09/2014 à 17h59:

Mais mettons que le contrat de vente date de bien avant la saisie par les huissiers ? Ils ne peuvent pas annuler la vente même si la carte de proprio n'est pas à jour, non ?

La saisie se fait en fonction des informations données par le sire. Si au moment de la saisie le cheval est toujours au nom c'est foutu. Idem pour une voiture...

Compte supprimé

0 j'aime

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?
Posté le 26/09/2014 à 18h05

Ok, merci beaucoup =o

Membre VIP

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 4524

0 j'aime

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?
Posté le 26/09/2014 à 18h08

kitsu a écrit le 26/09/2014 à 17h59:

Mais mettons que le contrat de vente date de bien avant la saisie par les huissiers ? Ils ne peuvent pas annuler la vente même si la carte de proprio n'est pas à jour, non ?

Pour une entreprise ce n'est pas possible. La liquidation judiciaire est décidée par un tribunal qui appointe un liquidateur. Le liquidateur est celui qui gère les biens appartenant à l'entreprise, tout paiement, tout acte, passe par lui. Donc il est impossible de vendre un bien sans en passer par lui, qui est le seul à pouvoir l'autoriser.

En gros, tout est gelé, l'idée étant de faire une évaluation des biens, des créanciers (qui est prioritaire qui ne l'est pas), et ensuite de vendre en répartissant les sommes ainsi perçues aux créanciers (les prioritaires servis en premier, les autres s'il reste de la thune).

A partir du moment où tu en arrives à liquidation judiciaire, tu ne peux plus rien faire sans l'accord du liquidateur.

On a aucun détail sur cette affaire. Il semble qu'il s'agisse d'une association. Je ne sais pas si la liquidation s'applique aux associations (et pour être honnête j'ai pas vraiment le courage de vérifier) ou si une procédure spécifique s'applique. En plus on ne sait pas si l'association est propriétaire de cheval, je crois comprendre c'est plus compliqué que ça.

Apprenti

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 200

0 j'aime

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?
Posté le 26/09/2014 à 18h14

Il faut savoir pourquoi le cheval et dans le cadre de quelle procédure ...

Un cheval peut parfaitement être vendu aux enchères (on voit parfois la publicité pour des chevaux vendus aux enchères dans Cheval Magazine), mais il faut savoir que le cheval doit être de valeur pour que la procédure soit réelle et efficace dans le cadre d'une saisie vente. Sinon, il s'agit juste d'intimidation ... Et dans ce cas la vente n'a lieu qu'un mois après la saisie, le délai d'un mois permettant au saisi de vendre son bien à l'amiable.

Sinon, la vente a peut être été conclue avec une sûreté, type clause de reserve de propriété si le propriétaire n'a pas payé le prix, le propriétaire peut réclamer son bien (procédure de saisie appréhension/revendication)

1ere question à ce poser ? Y'a t il un titre exécutoire (jugement ou autre ????)

Apprenti

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 253

0 j'aime

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?
Posté le 26/09/2014 à 23h43

J'ai bien lu toutes vos réponses !

Il s'agit en effet d'une association.

Pour le reste des détails de l'histoire, je ne souhaite pas étaler toute la situation sur le forum, par MP par contre aucun soucis, je remercie les gens qui m'ont contacté pour m'éclairer !

Pour ma part, je suis extérieure à l'affaire, je connais relativement peu la propriétaire et ne sait que ce qu'elle a bien voulu me dire.

Mon post avait vocation a trouver des gens ayant eu des histoires similaires ou tout simplement calés en la matières, afin d'en savoir davantage.

J'espère que tout cela se terminera pour le mieux.

Page(s) : 1 2

Saisie d'un cheval par les huissiers, et après?

Répondre au sujet