Un cheval dans son jardin si la maison est louer?

klavel a écrit le 07/11/2014 à 19h44: Ça dépend des proprios... Le mien refuse les chiens par exemple mais notre premier proprio les acceptait: ça dépend des gens.

Il n'a pas le droit de refuser un chien. Il est interdit d'interdire un animal en matière de location immobilière. Bon après, un cheval dans son jardin, là, je pense qu'il est dans son droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/13870-loi-sur-l-interdiction-des-animaux-dans-une-location

Il faudrait connaître la superficie du jardin en question, ou de l'endroit du jardin où seront "installés" les deux chevaux.

Cela se passe au Canada, apparemment, et les jardins là-bas sont peut-être plus grands que chez nous en Europe.

labeo a écrit le 07/11/2014 à 20h33: Bien sur qu'il a le droit. Le bailleur fait un contrat, sur ce contrat figure quelques données obligatoires et DES CLAUSES. Les clauses sont celles qu'il veut, si elles sont abusives, le locataire peut ne pas signer, s'il signe, il accepte. C'est pour cette bonne raison que certaines personnes ont beaucoup d'ennuis surtout quand elles ne lisent pas ce qu'elles signent..

Il est interdit d'interdire les animaux, point, c'est une clause abusive et irrecevable, même si le contrat est signé par les 2 partis. Je le fais, je sais à quoi m'en tenir.
J'ai 6 rates et un chat, peut importe le contrat.

lucie44300 a écrit le 07/11/2014 à 21h43: Il est interdit d'interdire les animaux, point, c'est une clause abusive et irrecevable, même si le contrat est signé par les 2 partis. Je le fais, je sais à quoi m'en tenir. J'ai 6 rates et un chat, peut importe le contrat.

Oui rends un jardin complètement défoncé et tu verras si le propriétaire n'a pas la droit de porter plainte pour dégradation des biens...

Salut tout le monde, je me permet de rebondir sur le sujet puisque ça m’intéresse. Moi je cherche à changer de location en ce moment et je reverrais d'avoir mon cheval avec moi. Est ce que vous savez si ça se fait? C'est courant? J'ai trouvé des choses qui pourraient convenir en petites annonces mais c'est souvent très cher.

enavah a écrit le 07/11/2014 à 22h01: Oui rends un jardin complètement défoncé et tu verras si le propriétaire n'a pas la droit de porter plainte pour dégradation des biens...

Ah non mais un cheval c'est HORS DE QUESTION
Mais pour ce qui est des animaux de compagnie je maitrise le sujet :)

Pour un cheval il faut 10 000m² donc un sacré jardin !

Ahahaha ! Geriko, tu est la meilleure !

On parle de droit Canadien, là... Donc à base Anglo-saxonne ! Et là-bas, pour autant que je me souvienne, c'est le contrat qui prime. Donc, voir le contrat de location.

Mais ceci dit, un jardin pour un cheval ça reste pas franchement adapté...

Merci pour les réponses ;) je vais demander!!

enavah a écrit le 07/11/2014 à 22h01: Oui rends un jardin complètement défoncé et tu verras si le propriétaire n'a pas la droit de porter plainte pour dégradation des biens...

On parle d'un animal domestique et à ma connaissance, le cheval n'en est pas un mais un animal de ferme.

enavah a écrit le 07/11/2014 à 22h01: Oui rends un jardin complètement défoncé et tu verras si le propriétaire n'a pas la droit de porter plainte pour dégradation des biens...

Tu confonds deux choses :
1/ il n'a pas le droit d'interdire les animaux domestiques (le cheval n'en fait pas partie)
2/ tu n'as pas le droit de dégrader le jardin

pcql a écrit le 08/11/2014 à 16h06: Tu confonds deux choses : 1/ il n'a pas le droit d'interdire les animaux domestiques (le cheval n'en fait pas partie) 2/ tu n'as pas le droit de dégrader le jardin

Tu as le droit de dégrader le jardin autant que tu veux, ce qui compte, c'est que tu dois rendre le jardin dans le même état que celui de l'état des lieux d'entrée lorsque tu partiras...
Ce qui revient à peu près au même mais pas tout à fait...

labeo a écrit le 07/11/2014 à 20h43: Oups, je n'avais pas regarder la fiche. Pour le coup, je n'en sais rien du tout !

Au Canada, en tout cas au Québec (parce que ça doit être provincial comme législation, la location), les propriétaires ont parfaitement le droit d'interdire la présence d'animaux dans les logements (maison, appartement, etc), sauf dans les cas d'animaux d'assistance (chien pour personne aveugle ou personne handicapée par exemple) Il est donc difficile (surtout en ville) de trouver des logements où les chiens sont acceptés (les chats et les petits animaux c'est un peu plus simple, les propriétaires sont plus tolérant, mais il reste que sur le bail c'est souvent indiqué animaux interdit)

Pour un cheval... ça doit certainement être la même chose, parce qu'on s'entend que c'est pas mal plus encombrant qu'un chien!

Je ne sais pas si c'est possible. Je mets mon cheval chez moi quelques heures quand il fait beau, mais bonjour le terrain (plein de crottins à enlever et les marques de sabots quand il est un peu humide, ce qui est souvent le cas chez moi...)

Par contre, il respecte le arbres et autres, à condition, bien sûr, de barrer les escaliers et empêcher le cheval d'aller dans les rocailles et autres. Faut prendre quelques mesures d'avance pour éviter d'avoir de mauvaises surprises. Mais bon, il a trop d'herbe à manger donc il ne va pas dans les fleurs mais il veut visiter la maison


Pour ce qui est des droits du bailleur, interdire les animaux de compagnie est autorisé. On s'était renseignés pour louer notre maison et on nous avait confirmé qu'on avait le droit d'interdire les animaux de compagnie, à condition que ce soit stipulé.
Pour confirmer ce que je viens de dire, ma sœur a visitée plusieurs biens à louer et les trois quarts refusaient les animaux car ça peu faire énormément de dégâts. La preuve en est qu'ils avaient trouvés un appartement à louer et que la personne précédente avait un chien qui avait tout saccagé. Il a fallut tout refaire (même certaines cloisons car le chien avait uriné dessus). Du coup, ils ont eu l'appart', mais ils ont repoussés le projet d'avoir un animal. Et c'est en France...

Pareil que Doudou13, il faudrait déjà savoir la surface du jardin et après on pourrait t'aider.
Et puis, rends un jardin que tu as trouvé propre avec du gazon et des fleurs, complétement labouré avec les arbustes a moitié manger et voit ce que le proprio va en penser.

Pareil que Doudou13, il faudrait déjà savoir la surface du jardin et après on pourrait t'aider.
Et puis, rends un jardin que tu as trouvé propre avec du gazon et des fleurs, complétement labouré avec les arbustes a moitié manger et voit ce que le proprio va en penser.