Annulation vente cheval

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Lucievu

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Annulation vente cheval
Posté le 17/11/2014 à 09h37
Bonjour à tous,
Il y a un an et demi j'ai acheté un poney D pour du loisirs à un particulier. Le fait que le poney soit pour une utilisation de loisirs étant précisé dans le contrat.
Ayant un petit niveau en équitation je n'ai pas remarqué le problème de santé du cheval jusqu'alors, le vendeur m'omettant bien de le dire.
A l'essai, le vendeur m'as affirmer que le cheval était sur les "épaules" et c'est pour cela qu'il trébuchait de temps en temps .. soit, je ne savais même pas ce que voulais dire cheval sur les épaules donc j'ai regarder sur internet et est réalisé des exercices dans ce sens avec le poney.
Après un an et demi d'exercice, lors d'une ballade j'ai failli littéralement tomber à la renverse avec le cheval lors d'une petite montée en ballade très facile pour n'importe quel autre cheval.
De ce fait je me suis résigné à faire des radios et le verdict est tombé : le cheval a eu un accident au tendon étant petit + une tendinite le rendant impropre à un usage de loisir et même de ballade et tout cela avant que je ne l'achète.
Est-il possible pour moi d'annuler la vente sachant que je n'ai pas la preuve que le vendeur m'a affirmé que le cheval était sur les épaules j'ai simplement la preuve des radios et je ne sais pas si cela est suffisant ?
Merci de bien vouloir m'aider j'ai entendu parler de l'erreur, vice du consentement et je voulais savoir si cela pouvait s'appliquer dans mon cas ?
Merci pour ceux qui auront lu mon message jusqu'au bout et y auront répondu

Jericho21

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Posté le 17/11/2014 à 09h41
Au bout d'1 an et demi, je ne pense pas que tu puisses faire quelque chose.
Ce n'est que mon avis, je laisse les pros te répondre


Mohilando

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Posté le 17/11/2014 à 09h43
coucou
au bout d'un an et demi ça me paraît compliqué aussi mais je te mets le lien d'un post sur les droits et tu peux toujours contacter l'auteur par mp pour avoir des renseignements plus précis
https://www.chevalannonce.com/forums-8934009-le-droit-du-cheval-pour-les-nuls-n1

tu trouves ce post dans forum de discussion


Cecile

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Posté le 17/11/2014 à 09h48
un peu facile... une fois de plus...
je doute que tu puisse faire annuler la vente!
tu as acheté un cheval pour loisir... ca veut tout dire et rien...
"loisir" ca peut etre pour une balade du dimanche... et ca va jusqu'à la compet club...

ya plein de chevaux qui rebossent apres une tendinite... et un tendon abimé ca ne se voit pas a la radio mais avec une echographie...

et puis... si tu n"y connais rien il aurait fallut faire une visite veto en temps et en heure... un peu tard maintenant!
t'as voulu tenter le diable... et t'as perdu... c'est le jeu!

quand a l'idée de se débarasser de ton poney au bout d'un an 1/2 parce qu'il trebuche.... je vais me taire...

et coté pieds il est comment? féré ou paré régulièrement? tu as parlé du probleme au marechal?
moi aussi j'ai une ponette qui trebuche... le marechal rape un peu plus court en pince et ca va mieux.



Leif

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Posté le 17/11/2014 à 09h51
Normalement c'est la visite véto d'achat qui te couvre, cependant si la visite véto prouve que le problème est antérieur à la vente il me semble qu'un recours est possible, contactes un spécialiste du droit équin pour être sûre.

Enfin, ce qui peut jouer en ta défaveur est le fait que tu es fais la visite véto un an et demi après l'achat.


Expar

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Posté le 17/11/2014 à 10h36
Tu as acheté à un particulier sans faire de visite véto au moment de l'achat, donc quelque part, tu as accepté d'acheter le cheval en l'état et, après essai, il correspondait bien à ce que tu recherchais.
Il a tenu 1.5 ans sans problème qui te fasse appeler le vétérinaire...Il peut se passer des choses en 1.5 ans, dont une tendinite non soignée...

Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de recours, à part soigner le cheval.


Ovalia

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Posté le 17/11/2014 à 10h37

cecile a écrit le 17/11/2014 à 09h48:
un peu facile... une fois de plus...
je doute que tu puisse faire annuler la vente!
tu as acheté un cheval pour loisir... ca veut tout dire et rien...
"loisir" ca peut etre pour une balade du dimanche... et ca va jusqu'à la compet club...

ya plein de chevaux qui rebossent apres une tendinite... et un tendon abimé ca ne se voit pas a la radio mais avec une echographie...

et puis... si tu n"y connais rien il aurait fallut faire une visite veto en temps et en heure... un peu tard maintenant!
t'as voulu tenter le diable... et t'as perdu... c'est le jeu!

quand a l'idée de se débarasser de ton poney au bout d'un an 1/2 parce qu'il trebuche.... je vais me taire...

et coté pieds il est comment? féré ou paré régulièrement? tu as parlé du probleme au marechal?
moi aussi j'ai une ponette qui trebuche... le marechal rape un peu plus court en pince et ca va mieux.



+1

L'achat d'un cheval, ça ne s'improvise pas, surtout avec peu d'expérience ! S'entourer de professionnel est indispensable (moniteur qui vient essayer le cheval avec toi, véto qui fait la visite pour tout contrôler...).

Au lieu de vouloir te débarrasser du poney, avec qui tu viens quand même de passer un an et demi, tu pourrais juste essayer de le soigner, comme dit juste au dessus...



Hralda

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Posté le 17/11/2014 à 11h05
D'accord avec ce qui a été dit plus haut.

Une visite véto lors de l'achat d'un cheval, ça devrait être obligatoire pour empêcher des soucis du genre.
C'est clair qu'un vendeur honnête et sérieux t'aurait parlé du problème et/ou t'aurait encouragé à faire une visite véto, mais ça n'a pas été le cas et malgré le fait que tu es débutante tu ne t'es apparemment pas renseignée..
Malheureusement c'est pour ta pomme !
Surtout 1 an et demi après...

Parfois il vaut mieux débourser un bon 500/600 euro pour une visite véto complète (radios, écho, prise de sang + test de dopage)....Ca peu éviter les mauvaises surprises et les "frais à vie".
Ca a sauvé plusieurs copines de faire ça !


Lanamour

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Posté le 17/11/2014 à 11h20
En terme de délai aucun problème pour agir. Pour les vices cachés le délai pour agir est de 2 ans et pour les vices du consentement 5 ans.

La grande difficulté résidera dans la preuve puisqu'il faudra démontrer que le problème allégué existait au moment de l'achat.

Va voir un avocat. Tu ne pourras pas faire tout cela seule, il te faut un conseil juridique. Regarde sur ton assurance habitation, tu as peut être une assurance "recours" qui prendra à sa charge les frais d'un conseil juridique.

A noter que la visite d'achat n'est en aucun cas une prescription légale. En ne la faisant pas, elle n'a pas pour autant accepté d'avoir un cheval blessé. L'absence de visite d'achat ne peut pas être retenu contre elle juridiquement. Mais après d'un point de vue pratique, cela rappelle l'importance de la visite vétérinaire d'achat. Ca évite ce genre de très mauvaise surprise.


Lucie120

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Posté le 17/11/2014 à 11h36
Non tu ne pourra pas je pense.
Tu as acheter ton cheval sans faire de visite vétérinaire à ce que j'ai comprise donc déjà dans le contrat tu n'as rien pour prouver.
De plus après un an et demi rêve pas trop..


Annerobert

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Posté le 17/11/2014 à 11h46

lanamour a écrit le 17/11/2014 à 11h20:

La grande difficulté résidera dans la preuve puisqu'il faudra démontrer que le problème allégué existait au moment de l'achat.

Et prouver qu'il a été volontairement caché non?


Madstripes

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Posté le 17/11/2014 à 11h46
Oui, c'est potentiellement un cas de vice caché et tu peux agir dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice, avec la condition très importante de preuve dont Lanamour parle.


Il est à noter que le vice caché n'impose pas à l'acquéreur de demander l'annulation de la vente (donc la restitution du poney, parfois moralement difficile à envisager).

L'acquéreur peut en effet demander en lieu et place la diminution du prix, qui peut aller jusqu'à une somme très faible s'il est avéré que le poney n'est pas montable. Sur le point de savoir s'il serait envisageable de se faire indemniser des autres prejudices (par exemple le fait de devoir payer une pension pré jusqu'à la fin des jours de l'animal), je suis nettement plus reserve mais la question pourrait être creusée.



Lanamour

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Posté le 17/11/2014 à 11h51

annerobert a écrit le 17/11/2014 à 11h46:

Et prouver qu'il a été volontairement caché non?


Non, pas volontairement. Vices cachés par opposition à vices apparents.

Et Madstripes a tout à fait raison sur le fait que l'acheteur pourra se voir remboursé une partie du prix de vente dans le cas des vices cachés et ne devra pas forcément rendre l'animal.

Mais encore une fois, il faut aller voir un professionnel du droit.


Anne775

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Posté le 17/11/2014 à 11h54
Il y a 2 choses contradictoires dans ton histoire:
d'une part tu as acheté ton cheval depuis 1 an et demi, pour du loisirs, ce que tu fais jusque là, tu n'as pas fait de visite véto, donc tu l'as pris sur la bonne foi du vendeur, qui étant un particulier n'a pas de responsabilité comme un professionnel et visiblement mis à part le fait que le cheval était sur les épaules, rien de plus,
d'autre part tu fais faire une visite 1 an et demi après l'achat et là le véto t'annonce que le cheval a eu un accident petit et qu'il n'est pas apte même à faire du loisirs???

Là je ne comprends pas trop...
Combien as-tu acheté ce cheval? Parce que pour le coup s'il s'agit d'un prix exorbitant je comprendrais que tu demandes un dédommagement mais dans le cas contraire, je ne vois pas trop ce que tu peux espérer à part de longues démarches couteuses en temps et en argent.


Expar

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Posté le 17/11/2014 à 12h04

madstripes a écrit le 17/11/2014 à 11h46:
Oui, c'est potentiellement un cas de vice caché et tu peux agir dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice, avec la condition très importante de preuve dont Lanamour parle.


1/ Ca veut dire que le particulier qui vend est lié aussi aux 2 ans ?
2/ et que l'auteur du topic doit prouver que le problème de santé date d'avant l'achat ? Donc trouver un véto qui s'engage par écrit pour un litige juridique sur ce point-là ?


Ewing13

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Posté le 17/11/2014 à 12h09
Tu aurais dû faire une visite veto, ce n'est pas un jouet que l'on rend comme ça. Au bout d'un an et demi quand même .....


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