Annulation vente cheval

Totalement novice en matière de chevaux, vous achetez sans l'avis de personne, pas même celle d'un vétérinaire....

Bref, vous pouvez toujours tenter d'entamer une procédure mais à votre place je gaspillerais plutôt mon argent à remettre d’aplomb le loulou

Idem que les autres.
Rien ne dit que l'ancien propriétaire était au courant. De ton côté tu aurais dû te couvrir en faisant une visite véto. En ne la faisant pas tu acceptes les risques, qui aujourd'hui sont avérés.
Cela ne fait malheureusement pas partie des vices cachés.

expar a écrit le 17/11/2014 à 12h04: 1/ Ca veut dire que le particulier qui vend est lié aussi aux 2 ans ? 2/ et que l'auteur du topic doit prouver que le problème de santé date d'avant l'achat ? Donc trouver un véto qui s'engage par écrit pour un litige juridique sur ce point-là ?

Oui les vices cachés concernent les vendeurs particuliers et professionnels. Et le délai pour agir est de deux ans.

Et oui l'acheteur devra prouver le vice allégué existait au moment de la vente. Et une expertise vétérinaire est en effet un moyen de preuve. Mais peu de vétérinaires acceptent de s'engager sur une date précise. C'est tout la difficulté de la preuve, le nerf de la guerre.

Par ailleurs, le vice ne doit pas être apparent, l'acheteur ne devait pouvoir le constater à l'oeil nu dès l'achat. Souvent entendu subjectivement, le juge sera plus souple avec un profane.

madstripes a écrit le 17/11/2014 à 12h31: Oui, et c'est d'ailleurs pour cela que je suggère vivement l'expertise par un veto expert. Les experts qui ne sont pas inscrits sur la liste des experts judiciaires (donc qui travaillent le plus souvent pour les compagnies d'assurance) peuvent certes ne pas être impartiaux, mais ils engagent leur responsabilité et surtout leur reputation s'ils racontent n'importe quoi dans une expertise. Les experts judiciaires ont en plus reçu une formation juridique particulière et doivent agir au contradictoire des parties, selon une procedure assez complexe qu'il n'est pas utile de detailler ici. Avoir recours à ces gens là, qui bien souvent n'ont pas d'activité de veto "classique" parce que certains ne font que de l'expertise, ou en tout cas prennent soin d'exercer suffisamment loin ou sous une forme qui ne les met pas en concurrence avec les veto dont la responsabilité est recherchée, permet d'éviter de s'adresser au veto d'à côté, qui ne voudra bien souvent pas se mouiller (ce que je comprends très bien) et/ou qui ne saura pas comment on chiffre un prejudice.

Clairement le véto du coin ne se mouille jamais! En même temps il y a tel aléas en la matière, c'est souvent très difficile de dater scientifiquement un problème de santé.

Il y a des lésions pour lesquelles la date de survenance de fait aucun doute. Et d'autre malheureusement où il est quasi impossible de les dater.

Donc plus on prend les choses tôt, à savoir proche de la date de la vente, plus la preuve de l'antériorité du vice est facile.

acsd a écrit le 17/11/2014 à 12h20: Idem que les autres. Rien ne dit que l'ancien propriétaire était au courant. De ton côté tu aurais dû te couvrir en faisant une visite véto. En ne la faisant pas tu acceptes les risques, qui aujourd'hui sont avérés. Cela ne fait malheureusement pas partie des vices cachés.

Attention à ce qu evous écrivez, vous confondez les vices caches listés par le Code rural, qui sont presumes rédhibitoires (c'est à dire, notamment, que pour eux l'acheteur n'a pas à démontrer l'antériorité) avec les autres vices caches, qui en sont tout et autant que l'acquéreur prouve qu'ils sont antérieurs et rendent le cheval impropre à l'usage auquel on le destinait.

Ici, nous sommes dans le second cas et c'est bien, potentiellement, un cas de vice cache. Le fait que le vendeur l'ait lui meme ignore est totalement indifferent.

lucievu a écrit le 17/11/2014 à 09h37: De ce fait je me suis résigné à faire des radios et le verdict est tombé : le cheval a eu un accident au tendon étant petit + une tendinite le rendant impropre à un usage de loisir et même de ballade et tout cela avant que je ne l'achète.

tu as tout ca par ecrit de la part du veto?
textuellement impropre a une quelconque monte??
la tendinite aussi remontait a avant ton achat? mais elle est guerrie maintenant non?

il boite?
sa jambe est déformée?

tu l'as acheté combien? il a quel age?

Je pense que Madstripes et Lanamour t'ont très bien répondu Tu as une possibilité d'action, la seule difficulté c'est la preuve.

Mais vraiment par contre attention à ce que vous écrivez ! Oui, une visite véto permet d'être prudent, de "prévenir plutôt que de guérir" et oui, si on devait conseiller quelqu'un qui se lançait dans un achat, on lui dirai de faire une visite par un véto expert (cf message de Madstripe)

En revanche il n'est jamais obligatoire de faire une visite véto ! Non ce n'est pas parce que tu n'as pas fait de visite véto que juridiquement tu n'as aucun recours ! Non non non ! Oui c'est imprudent et moralement elle aurait dut le faire mais juridiquement rien ne l'y obligeait..

Quant à ceux qui sous-entendent que le fait qu'elle soit novice et imprudente ne joue pas en sa faveur tant son achat était imprudent... Et bien non, là encore, c'est tout le contraire. La jurisprudence est plutôt en faveur des non-professionels et novice. Sérieusement vous voyiez un juge dire "Non mais désolé madame vous avez été trop conne, vous aviez qu'à plus vous renseignez et maintenant tant pis pour vous, vous allez vous en mordre les doigts ah-ah *rire de Nelson des Simpson* "

wildfox a écrit le 17/11/2014 à 12h57: En revanche il n'est jamais obligatoire de faire une visite véto ! Non ce n'est pas parce que tu n'as pas fait de visite véto que juridiquement tu n'as aucun recours ! Non non non ! Oui c'est imprudent et moralement elle aurait dut le faire mais juridiquement rien ne l'y obligeait..

On est bien d'accord, sauf que si la plupart des cavaliers font intervenir des vétos pour leur achat, c'est pas pour rien.
Il y a plein de choses que juridiquement nous ne sommes pas obligés de faire, mais qu'il faut faire quand même, sinon on se retrouve emm*rdé, et pas que dans le milieu du cheval.

wildfox a écrit le 17/11/2014 à 12h57: Je pense que Madstripes et Lanamour t'ont très bien répondu Tu as une possibilité d'action, la seule difficulté c'est la preuve. Mais vraiment par contre attention à ce que vous écrivez ! Oui, une visite véto permet d'être prudent, de "prévenir plutôt que de guérir" et oui, si on devait conseiller quelqu'un qui se lançait dans un achat, on lui dirai de faire une visite par un véto expert (cf message de Madstripe) En revanche il n'est jamais obligatoire de faire une visite véto ! Non ce n'est pas parce que tu n'as pas fait de visite véto que juridiquement tu n'as aucun recours ! Non non non ! Oui c'est imprudent et moralement elle aurait dut le faire mais juridiquement rien ne l'y obligeait.. Quant à ceux qui sous-entendent que le fait qu'elle soit novice et imprudente ne joue pas en sa faveur tant son achat était imprudent... Et bien non, là encore, c'est tout le contraire. La jurisprudence est plutôt en faveur des non-professionels et novice.

Pour être bien clair, quand je parle des experts, c'est après coup, lorsque le probleme est constate et qu'il faut commencer à ramer pour rapporter la preuve.

Lorsque vous faites une visite d'achat (qui, c'est exact, n'est pas obligatoire sauf lorsque le contrat de vente l'impose), il me semble meme preferable de faire appel "au veto du coin qui fait les chevaux" : il fera d'autant plus attention qu'il saura qu'il vous recroisera tot ou tard. J'en ai eu un exemple recent en achetant une jument : alors que mon veto habituel, qui est specialise, met dans les 3mn et demi pour effectuer une visite de routine, il a mis une heure pour une visite d'achat alors meme que l'animal n'a qu'une très modeste valeur et n'est pas destine à la competition.

En outre, il ne faut pas se tromper sur l'objet de la visite d'achat : l'idée n'est pas tant de détecter tout de suite le probleme pour eviter d'acheter, c'est aussi d'avoir un second responsable à cote du vendeur. Dans la recherche d'une pathologie, le véterinaire a une obligation de moyen c'est à dire qu'il faut prouver qu'il a commis une faute en ne detectant pas le probleme, ce qui peut être difficile des lors que l'examen s'est fait dans les regles de l'art (j'ai quand meme vu un veto - pas le mien - ne pas faire le test de la planche lors d'une visite d'achat...). En revanche, le vétérinaire a une obligation d'information de resultat, c'est à dire qu'il doit prouver, lorsqu'il détecte quelque chose, qu'il a informé l'acquéreur des risques eventuels. Pour poursuivre sur mon petit exemple, la jument que j'ai achetée est une pure, il l'a trouvée comme beaucoup de pures "un petit peu maigre" et donc, sur le rapport de visite, m'a averti du fait que ce type de cheval est frequemment sujet aux ulceres d'estomac. Je n'avais pas besoin de lui pour le savoir, mais il a parfaitement fait son travail.

Il va falloir prouver que ça date d'avant l'achat c'est une chose mais ça veut pas dire que ça datera de l'ancien proprio si il n'est pas le naisseur ça peut aussi être antérieur à son achat à lui.

Sans parler juridiquement car visiblement elle a des recours mais pour moi je te dirai que tu ne peux rien faire car tu avoue ne rien y connaitre mais tu n'as pas fais de visite alors que quand on y connait rien c'est le minimum.

De plus le vice caché ne doit pas être apparent mais quand bien même tu ne pourras pas le prouver car tu n'aurais même pas su reconnaitre un cheval qui boite ou savoir si il avait vraiment un soucis de locomotion ou s'il "était sur les épaules".

kimberley19 a écrit le 17/11/2014 à 13h40: Il va falloir prouver que ça date d'avant l'achat c'est une chose mais ça veut pas dire que ça datera de l'ancien proprio si il n'est pas le naisseur ça peut aussi être antérieur à son achat à lui.

Remarque pertinente, mais dans ce cas c'est au vendeur intermédiaire de se retourner contre le vendeur initial.

madstripes a écrit le 17/11/2014 à 13h46: Remarque pertinente, mais dans ce cas c'est au vendeur intermédiaire de se retourner contre le vendeur initial.

Ok donc elle peut quand même s'en sortir du moment que c'est antérieur à la vente même si c'est pas pendant la période de détention du vendeur...

Mais comment prouver que ce n'est pas pendant sa détention à elle aussi? Car si elle n'y connait rien elle a pu passer à côté des signes et ne pas voir la tendinite et ne pas la soigner durant l'année et demie en cours.

Ben, c'est le problème et c'est l'intérêt d'avoir recours au vétérinaire expert, décrit par Madstripe.

Lanamour, Madstripe, merci pour les réponses.

Ca fait 1 an et demie qu'elle a ce cheval. Qui dit que cette tendinite n'est pas arrivée chez l'acheteuse, qui a continué à bosser le cheval sans rien voir pendant plus d'un an, vu qu'elle est novice?

Honnêtement, en imaginant qu'il y ait un recours et qu'on puisse prouver quelque chose, je trouve ça assez culotté. Parce que si ce cheval était incapable de faire du loisir lors de l'achat, il a quand même bossé 1 an et demie avec ses soucis de santé, ça me semble totalement incroyable.