Annulation d'achat, vice, remboursement

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Bigoo

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Annulation d'achat, vice, remboursement
Posté le 12/12/2014 à 14h32

Bonjour,
je vous explique ma situation :

J'ai acheter un cheval il y a de cela trois semaine, le lendemain de son achat, œil qui coule voile etc.. donc vétérinaire qui passe, verdict, Uvéite aiguë, ma vétérinaire m'informe que l’uvéite aiguë n'est pas un vice rédhibitoire mais que je peu tout de même tenter de le rendre.

J' appel donc le propriétaire qui me dit que si il doit le reprendre il le reprendra etc...
le lendemain il me dit l'inverse qu'il ne le reprendra pas.

Il était donc en droit de me le refuser, donc pendant ce temps je continue les soins vétérinaire l’œil du cheval s’améliore, j'ai donc recontacter ma vétérinaire pour savoir quand arrêter le traitement, elle me dit de le continuer jusqu'à qu'il n'y ai plus aucun signe (œil enfoncé, voile etc...) donc je fais comme elle ma indiquer.

sauf que dimanche l’uvéite repars de plus belle alors qu'il était encore en traitement, donc rebelote vétérinaire, diagnostic... Uvéite chronique et donc annulation de vente.

j'ai eu deux certificat des vétos étant venu (oui j'ai pris deux veto différent pour avoir un verdict de chacun) le proprio me dit qu'il n'y crois pas il veux le faire examiner en clinique vétérinaire par SON vétérinaire.

donc pas de soucis, j’emmène le cheval en clinique et la verdict de son véto, uvéite chronique, le cheval risque de perdre son œil, donc il lui confirme bien que je suis en droit de demander l'annulation.

donc nous avons ensuite procédé à l'annulation.

Mais je voulais savoir voici ma question

-Tout les frais vétérinaire que j'ai engager (soit un coup de 300e en deux semaines) peuvent il mettre rembourser ? par le vendeur ?

Merci au personne qui prendrons la peine de me lire (veuillez me pardonner pour mes fautes d'ortho) et de me renseigner.

Tinangebleu

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Posté le 12/12/2014 à 14h34

Vous n'avez pas fait la visite véto avant que le cheval ne soit chez vous ?

Bigoo

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Posté le 12/12/2014 à 14h38


tinangebleu a écrit le 12/12/2014 à 14h34:
Vous n'avez pas fait la visite véto avant que le cheval ne soit chez vous ?
une visite véto n'est pas obligatoire.
le cheval était en très bonne santé quand je suis venu le voir, une uvéite peut apparaître plusieurs jours après, d'après les dires de mon vétérinaire.

cela n'est pas la faute du vendeur non plus, ça peut arriver à n'importe quel cheval.

mais ce n'est pas la question de mon poste

Bigoo

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Posté le 12/12/2014 à 14h41

j'ai trouvé ceci sur les haras nationaux :

En matière de vices cachés, le vendeur qui ignorait l’existence du vice est simplement tenu au remboursement du prix de cheval et des frais occasionnés par la vente (dépenses liées à la conclusion du contrat comme par exemple le transport ou la visite d’achat). Les dépenses engagées par l’acheteur pour la conservation du cheval sont écartées, c’est à dire que le vendeur ne peut être tenu au remboursement des frais de pension et de maréchalerie.


cela s'applique t il à mon cas ?

Cath87

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Posté le 12/12/2014 à 14h52

je sais pas trop.... là dans ton cas, le proprio pouvait ne pas être au courant....
ça annule la vente oui mais je pense que les frais sont à ta charge....même si ça parait logique et illogique en même temps mais bon... le cheval pendant ces 3 semaines était ton cheval donc tu dois en assumer les frais... s'il avait fait une collique tu aurais bien dû payer les frais...
dans ton cas, c'était un truc que le proprio pouvait tout à fait ignorer...
en fait, personne n'y est pour rien..

peut être voire de vive voix si tu peux demander une participation finanicère... car au final tu auras soigner son cheval....

je ne serais quoi te dire.... finalement si ça annule la vente, y a un effet rétroactif... comme si le cheval ne t'avais jamais appartenu... donc peut être que les frais engager pendant cette periode doivent rester à la charge du proprio ??

bon en gros j'en sais rien

Ecuriessaglini

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Posté le 12/12/2014 à 15h26

Oui la reprise du cheval pour vice rédhibitoire comprend le remboursement du cheval ET des frais engendré par le vice en lui même mais pas les frais liés à l' usage normal d'un cheval, comme le maréchal, les urgences véto hors vice, transport, entretien etc.
Donc oui, tu peux demander d'inclure les frais des examens véto pour uvéite à la reprise.

Bigoo

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Posté le 12/12/2014 à 15h27


cath87 a écrit le 12/12/2014 à 14h52:
je sais pas trop.... là dans ton cas, le proprio pouvait ne pas être au courant....
ça annule la vente oui mais je pense que les frais sont à ta charge....même si ça parait logique et illogique en même temps mais bon... le cheval pendant ces 3 semaines était ton cheval donc tu dois en assumer les frais... s'il avait fait une collique tu aurais bien dû payer les frais...
dans ton cas, c'était un truc que le proprio pouvait tout à fait ignorer...
en fait, personne n'y est pour rien..

peut être voire de vive voix si tu peux demander une participation finanicère... car au final tu auras soigner son cheval....

je ne serais quoi te dire.... finalement si ça annule la vente, y a un effet rétroactif... comme si le cheval ne t'avais jamais appartenu... donc peut être que les frais engager pendant cette periode doivent rester à la charge du proprio ??

bon en gros j'en sais rien


oui je suis d'accord avec vous, c'est pour cela que j'ai besoin qu'on m' éclair ^^

apparemment sur les haras nationaux ils disent que meme si il n'était pas au courant il doit me rembourser les frais occasionné, pensez vous qu'en appelant les haras ils me renseignerons ?

Ecuriessaglini

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Posté le 12/12/2014 à 15h27


bigoo a écrit le 12/12/2014 à 14h41:
j'ai trouvé ceci sur les haras nationaux :

En matière de vices cachés, le vendeur qui ignorait l’existence du vice est simplement tenu au remboursement du prix de cheval et des frais occasionnés par la vente (dépenses liées à la conclusion du contrat comme par exemple le transport ou la visite d’achat). Les dépenses engagées par l’acheteur pour la conservation du cheval sont écartées, c’est à dire que le vendeur ne peut être tenu au remboursement des frais de pension et de maréchalerie.


cela s'applique t il à mon cas ?


c'est pas un vice rédhibitoire plutôt l uvéite?

Bigoo

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Posté le 12/12/2014 à 15h30


ecuriessaglini a écrit le 12/12/2014 à 15h26:
Oui la reprise du cheval pour vice rédhibitoire comprend le remboursement du cheval ET des frais engendré par le vice en lui même mais pas les frais liés à l' usage normal d'un cheval, comme le maréchal, les urgences véto hors vice, transport, entretien etc.
Donc oui, tu peux demander d'inclure les frais des examens véto pour uvéite à la reprise.


d'accord merci

Florine38

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Posté le 12/12/2014 à 15h36

Ce n'est un vice rédhibitoire que dans les 30 jours suivant l'achat, ensuite impossible de demander la résolution de la vente pour vice caché.

Dernière jurisprudence en date.

Donc faites bien attention à demander la résolution de la vente dans les délais par acte officiel !

Davaria

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Posté le 12/12/2014 à 15h37

J'ai juste une question qui me taraude:
Si le cheval avait déclaré l'ulvéite bien plus tard aurait il était possible d'annuler la vente aussi ? Etant donnée que c'est une maladie chronique mais que les crises peuvent être bien espacer (il me semble) ?

Lostarmoor

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Posté le 12/12/2014 à 15h40


bigoo a écrit le 12/12/2014 à 14h41:
j'ai trouvé ceci sur les haras nationaux :

En matière de vices cachés, le vendeur qui ignorait l’existence du vice est simplement tenu au remboursement du prix de cheval et des frais occasionnés par la vente (dépenses liées à la conclusion du contrat comme par exemple le transport ou la visite d’achat). Les dépenses engagées par l’acheteur pour la conservation du cheval sont écartées, c’est à dire que le vendeur ne peut être tenu au remboursement des frais de pension et de maréchalerie.


cela s'applique t il à mon cas ?


décidément sont pas doués aux HN...Et ils n'ont jamais fait de droit. Un vice caché c'est justement que le vendeur est au courant, et qu'il, comme le nom l'indique, cache le vice.

Donc leur définition dès le début est erronée.



Enfin, regarder les yeux d'un cheval qu'on achète c'est la base, c'est le minimum...

Lostarmoor

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Posté le 12/12/2014 à 15h41


ecuriessaglini a écrit le 12/12/2014 à 15h27:


c'est pas un vice rédhibitoire plutôt l uvéite?


Oui là ça peut engendrer une annulation car le bien vendu n'aura plus les mêmes "fonctions" et n'est pas ce que l'acheteur a "accepté" ...

Par contre, attention en effet aux délais...

Annerobert

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Posté le 12/12/2014 à 15h44

Uvéite chronique = fluxion periodique? Il me semble que le délai est plus long pour ça?

Ecuriessaglini

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Posté le 12/12/2014 à 15h46


davaria a écrit le 12/12/2014 à 15h37:
J'ai juste une question qui me taraude:
Si le cheval avait déclaré l'ulvéite bien plus tard aurait il était possible d'annuler la vente aussi ? Etant donnée que c'est une maladie chronique mais que les crises peuvent être bien espacer (il me semble) ?


non il y a un délai très court de quelques jours suivant la vente pour déclarer un vice rédhibitoire.
il est donc très très très important de faire une visite d'achat!

Davaria

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Posté le 12/12/2014 à 15h53


ecuriessaglini a écrit le 12/12/2014 à 15h46:


non il y a un délai très court de quelques jours suivant la vente pour déclarer un vice rédhibitoire.
il est donc très très très important de faire une visite d'achat!


Merci
et si il s'agit d'un vice caché et que le vendeur était au courant et n'en a pas fait par a l'acheteur?
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