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Est ce que le gérant peut s'opposer si une association vient prendre un ou plusieurs chevaux ? |
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Pour répondre simplement : OUI
Aucune association n'a le droit de venir prendre un cheval comme ça.
On alerte une association qui va mettre en route une procédure. L'association va pouvoir constituer un dossier (avec les photos et témoignages des personnes qui ont signalés ou veulent témoigner), elle pourra elle aussi, suivants les conditions d'accès et en se souvenant que : l'image d'un bien appartient à son propriétaire et que seule une "invitation" d'un propriétaire permet d'entrer chez lui... prendre elle-même des photos et réunir des témoignages.
Elle va donc constituer un dossier avec ce qu'on lui donne, ce qu'elle recueille et va le déposer dans une gendarmerie, un commissariat... et portée plainte.
(suivant ses statuts, car toutes les associations ne peuvent pas le faire et surtout pas les associations de "faits")
A partir de là, c'est la machine judiciaire qui va se mettre en route (ou pas) et ce sont seulement les forces de l'ordre, après un rendu de jugement, qui pourront procédé à la saisie de l'animal et le "CONFIER" à l'association ou une autre d'ailleurs. Il arrive que l'association soit convié à assister les forces de l'ordre lors de la saisie (pas toujours).
Les cas d'urgence peuvent aussi être signalé au maire de la commune ou est détenu l'animal. En effet, celui-ci par sont mandat, est officier de police judiciaire et peut prendre rapidement (suivant l'urgence) une décision.
S'il y a "vraiment urgence" le procureur peut, avant le procés, décider de procéder à la saisie conservatoire de protection (je suis plus sur du mot

), si l'animal est en danger immédiat... Cette décision sera confirmée ou invalidée lors du procés