Retirer un cheval d'un centre équestre

allison44 a écrit le 18/12/2014 à 21h09: D'accord merci :) Donc si l'association vient avec la gendarmerie suite à un dossier solide, le gérant ne peut rien dire, sauf s'il prouve qu'il soigne ses chevaux convenablement ?

Si l'ordre de "saisir" (je suis pas sur du mot) est arrêté, il ne peut rien faire, même s'il prouve ou "essaie" de prouver que c'est faut.
Il lui faudra alors, s'il est dans son droit, le prouver "en JUSTICE" à son tour.

Surtout que si l'ordre de "saisie" a été prononcé, cela signifie que le procureur de la république à fait procéder à une enquête est à jugé qu'il avait assé d'éléments pour procéder.
Les gendarmes seuls et/ou avec une association, ne peuvent pas prendre ce type de décision, c'est une décision de justice.. Une fois la machine en route, on ne l'arrête pas, on peut éventuellement "FAIRE APPEL".

Dès lors que les forces de l'ordre on un papier signer d'un juge (ou autre officier de justice compétent) la saisie se fait.

allison44 a écrit le 17/12/2014 à 18h34: Contacter uniquement des associations ? Ce sont elles qui gèrent avec la gendarmerie ?

Pour répondre à cette question simplement : NON

Un particulier à tout à fait le droit de monter un dossier pour maltraitance (ou un groupe de particulier) et de porter plainte en gendarmerie ou au commissariat.
Là encore, une enquête sera mené sous l'ordre d'un procureur qui pourra "poursuivre" et demandé la saisie (je sais plus le terme bon-sang de bonsoir.... C'est pas "saisie conservatoire ? " = si un juriste passe dans le coin, merci) suivant l'urgence ou attendre la décision d'un juge lors d'un procés, si il n'y pas vraiment d'urgence.

Par contre, on fait souvent appel aux associations (de préférence "grandes associations") car elles ont un budget "justice" ou travaillent avec des juristes et avocats bénévoles.
Car ce qui va "freiner le particulier ou groupe de particulier" ce sont les frais de justice.
Car la plainte reçu, pour que cela continue il faut aller en justice et cela veut dire "avoir un avocat" et donc avoir de l'argent.

Pour avoir eu ce genre de souci avec mes propres chevaux et une pension, voici ce que tu peux essayer de faire.

Tu peux envoyer des photos et des courriers (plusieurs attestations sur l'honneur auront plus de poids !) à la Direction des services vétérinaires de ton département.
Ils se déplacent mais ce n'est pas toujours pour retirer les chevaux.
Par contre, ils continuent à surveiller le proprio pendant un bon moment !

Sinon tu peux aussi contacter la Ligue Française pour la protection du cheval.

http://lfpcheval.fr/trouver-delegue/

Ils envoient aussi quelqu'un voir sur place.


Pour la gendarmerie, ni compte pas trop : malgré un dépôt de plainte à l'encontre de la proprio de la pension, des photos et attestations sur l'honneur de plusieurs des propriétaires ayant mis leurs chevaux en pension, attestant de l'état des chevaux avant et après, rien n'a été fait : plainte non transmise !

missd a écrit le 18/12/2014 à 21h31: : plainte non transmise !

Heu je retrouve plus le texte, mais dans un cas pareil, on a le droit de porter' plainte contre les "gendarmes' (ou autres représentant de l'ordre).
Et on peu passé outre "l'ordre hiérarchique" en portant la plainte directement auprès du procureur de la république en joignant au dossier les incidents d'on tu parles (nom de la gendarmerie, nom du/des gendarmes impliqués ou autre représentant de l'ordre).

Ce n'est pas leur rôle de décider si OUI ou NON une plainte est recevable... C'est au procureur.
Par contre, s'il estime qu'il n'y a pas matière à poursuivre, là c'est la galère de chez galère. En tant qu'association on a eu cette situation et c'est pas évident du tout.

Du temps ou je travaillais comme secrétaire au ministère publique (commissariat de Calais) une notice avec le texte de loi en question était affiché dans les points d'accueil. C'était un bon moyen de rappeler aux forces de l'ordre qu'il y a des procédures (suites à plusieurs plaintes).
Je sais pas si c'est toujours affiché de nos jours

madameconnasse a écrit le 17/12/2014 à 21h15: déjà arrêtez de vous excusez à chaque fois que vous créez un post (même si il existe déjà) oui contact très vite une association, c'est assez long donc commence dès demain

Toi Madameconnasse tu maltraites ton frison c'est sûr … Je vais sûrement venir le récupérer …….

topchevaux a écrit le 18/12/2014 à 21h33: Heu je retrouve plus le texte, mais dans un cas pareil, on a le droit de porter' plainte contre les "gendarmes' (ou autres représentant de l'ordre). Ce n'est pas leur rôle de décider si OUI ou NON une plainte est recevable... C'est au procureur. Par contre, s'il estime qu'il n'y a pas matière à poursuivre, là c'est la galère de chez galère. En tant qu'association on a eu cette situation et c'est pas évident du tout.

Merci, je ne savais pas !
On a laissé tomber !
Mais ça me reste en travers car j'ai perdu un petit poney quelques mois plus tard à cause d'elle.
C'était un petit poney aveugle que j'avais sauvé d'un centre équestre dans un état catastrophique, très maigre, plein de poux, de coups et de morsures.
Il m'avait fallu deux ans pour qu'il reprenne de l'état.
En 1 mois chez cette personne, il a perdu beaucoup de poids et ça a été une fois de trop. Il n'a pas récupéré une deuxième fois malgré les soins véto ! Il est mort 5 mois plus tard.
Ca va faire un an et demi, tu penses que je peux encore faire quelque chose au niveau légal ?
Allison : Excuse moi de squatter ton post mais si ça peut servir à d'autres !

Ok, merci pour tous ces éclaircissements !

missd a écrit le 18/12/2014 à 21h44: Ca va faire un an et demi, tu penses que je peux encore faire quelque chose au niveau légal ?

Je ne connais pas les délais de prescription, ils sont différents suivant la situation, seul un avocat va pouvoir te dire.
Et il faudra des traces de tout ce que vous aviez entrepris pour relancer ce dossier si le délai de prescription n'est pas expiré.

missd a écrit le 18/12/2014 à 21h44: Allison : Excuse moi de squatter ton post mais si ça peut servir à d'autres !

pas de souci car ça peut toujours servir !

topchevaux a écrit le 18/12/2014 à 21h50: Je ne connais pas les délais de prescription, ils sont différents suivant la situation, seul un avocat va pouvoir te dire. Et il faudra des traces de tout ce que vous aviez entrepris pour relancer ce dossier si le délai de prescription n'est pas expiré.

Ok merci.
J'ai encore tous les documents, photocopies, attestations sur l'honneur et photos car c'est moi qui avait réuni et transmis tout le dossier.
Je vais prendre conseil auprès d'un avocat et j'aviserai avec les autres proprio.

alextal44 a écrit le 18/12/2014 à 21h40: Toi Madameconnasse tu maltraites ton frison c'est sûr … Je vais sûrement venir le récupérer …….

aahhhh ouiiiii je le déclingue au stick
( on me l'a déjà sortie ici et oui il se prend des coups de stick en vrai)

donc vite, vite, il faut absolument venir le récupérer MDR

par contre je suis devant le box accrochée aux barreaux, il faudra me passer sur le corps avant lol

édit: d'ailleurs c est pour ça que j ai changé mon pseudo en Mme connasse PTDR