Mise au contentieux par mon vétérinaire

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Tolkien55

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Mise au contentieux par mon vétérinaire
Posté le 09/01/2015 à 21h16

Bonsoir à tous,

Je vais tenter de vous résumer très brièvement l'histoire qu'il m'est arrivée avec l'un des vétérinaires qui a "suivi" mon cheval malade depuis fin Août.

J'ai récupéré mon cheval un soir dans son parc fin Août, amorphe, incapable de lever la tête (il s'écroulait sur l'arrière main) ,avec un début de fièvre et la gorge gonflée. J'ai immédiatement appelé un premier vétérinaire (service de garde) qui lui a administré de la cortisone pensant a une réaction allergique due à une piqûre. 2 jours plus tard la fièvre monte, mon cheval a 40.5 de fièvre et j'appelle donc un second vétérinaire spécialisé équin (soit disant...) pour avoir un deuxième avis. Pas d'echographie, d'endoscopie... Antibiotique classique + anti douleur + anti inflammatoire (là encore, diagnostique de la piqûre d'insecte et réaction allergique). Ce petit manège a duré 10 jours en tout, le vétérinaire est venu 7 fois sur ces 10 jours pour contrôler l'état de mon cheval. J'ai notamment eu droit à "je n'arrive pas à lui prendre sa température car il bouge de trop, ça veut donc dire qu'il va mieux". J'ai également exigé une analyse sanguine afin d'écarter les pistes de pyroplasmose, de leptospirose ou de myosite (car toute son encolure a fini par être très gonflée). L'analyse a été "égarée" et lorsque j'ai demandé au cabinet vétérinaire de m'en réimprimer un double ils m'ont répondu "nous sommes désolés mais nous venons de changer de logiciel, on ne fait ça qu'une fois tous les 10 ans et du coup nous avons perdu toutes nos sauvegardes, on ne peut pas vous imprimer de double !".
Jetez-moi la pierre si vous voulez car j'ai été conne de m'entêter avec ces abrutis finis mais bon, je faisais confiance à ces gens diplômés qui sont censés être spécialisés et compétents.

Bref, après 10 jours de traitements, cela n'allait pas mieux à mon sens (le véto disait le contraire !) mais lorsqu'il passait contrôler mon cheval j'étais toujours au travail (je suis dans une écurie de propriétaires donc il y avait toujours quelqu'un) et un soir j'ai souhaité l'appeler pour entendre de vive voix son diagnostic : "Désolée, le vétérinaire F. est parti en congés, il revient dans 2 semaines !" - "Heu Ok, et mon cas a été transmis à un autre véto qui va prendre le relais ?" - "Ah non désolée, on n'est pas au courant"

....

2 jours plus tard, mon cheval ne peut plus manger, tout ressort par son nez, il ne peut quasi plus respirer. J'ai alors appelé un vétérinaire qui ne fait QUE les chevaux et qui est très réputé dans la région, et il a réellement sauvé mon cheval. Je vous passe tout ce que j'ai subi pendant 3 mois (son traitement s'est fini le 16 Décembre) mais il avait en réalité un abcès sous cutané dû à un trou dans l’œsophage (certainement car il a mangé un bout de bois dans son parc ou quelque chose comme ça). Cela lui a causé des séquelles irréversibles car un nerf important a été touché par l'infection généralisée de l'abcès (syndrôme de claude bernard horner qui se présente chez lui par une sudation latéralisée de la tête, même quand il fait -5°, un oeil plus petit que l'autre et un déplacement du voile du palais qui lui cause des difficultés respiratoires surtout visibles au travail).

Bref, j'en ai eu en tout pour 5000€ de frais vétérinaires (sans aucune exagération de ma part), j'ai 23 ans et je suis en CDD, je vous passe les détails.
En plus de ces 5000€ (environ 2600€ de médicaments et 2400€ d'analyses bactériologiques en laboratoire, endoscopies, echographies, etc). En plus de cette somme, que j'ai dépensé avec le fameux vétérinaire qui a sauvé mon cheval et que j'ai déjà intégralement réglé, le conn**d (et je pèse mes mots !!!) de vétérinaire qui n'a rien vu et a laissé l'état de mon cheval s'aggraver, me réclame depuis le 1er Septembre la somme de 309€. Bien entendu, je refuse de lui filer des sous vu tout ce qui s'est passé !!! J'ai donc reçu de multiples relances pour le paiement (mais aucune nouvelles de sa part par téléphone étrangement, pourtant il a mes coordonnées car je l'avais au téléphone quasi tous les jours quand il suivait mon cheval !!) et moi aussi je ne lui ai jamais donné de nouvelles.

Ce matin surprise, je reçois une lettre avec ma facture disant "dernier rappel avant mise au contentieux", je souhaitais donc savoir ce qu'il allait en découler exactement si je ne le payais pas, et surtout si les véto était en mesure de demander des mises au contentieux et surtout pour une somme relativement faible (j'imagine que ça leur coûte des sous de demander une procédure comme ça).

J'attends vos avis, expériences, connaissances juridiques ! Merci par avance

Mimisia

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Mise au contentieux par mon vétérinaire
Posté le 09/01/2015 à 21h31

je cite: "Ce matin surprise, je reçois une lettre avec ma facture disant "dernier rappel avant mise au contentieux", je souhaitais donc savoir ce qu'il allait en découler exactement si je ne le payais pas, et surtout si les véto était en mesure de demander des mises au contentieux et surtout pour une somme relativement faible (j'imagine que ça leur coûte des sous de demander une procédure comme ça)."

Si tu ne paies pas: ton cas va être envoyé au service contentieux comme il est dit dans le courrier.
Oui on peut t'envoyer au contentieux pour n'importe quelle somme (même si c'était 60 euros) et 300 euros c'est pas une petite somme! (je sais que t'as dit "petite somme" par rapport à ce que tu as payé au total).
Pour finir, non ça leur coûte rien de lancer la procédure, le service contentieux n'est payé qu'en cas de réussite. Et si tu vas au contentieux tu paieras plus cher que ta facture d'origine, fait gaffe.

Ton histoire est désastreuse, je vais pas donner d'avis dessus mais comme je pouvais répondre à ta question j'y réponds.
(Après tu peux aussi choisir d'attaquer le véto pour faute si tu t'en sens capable et si tu as des preuves tangibles.)

Edité par mimisia le 09-01-2015 à 21h32



Chrysalide

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Mise au contentieux par mon vétérinaire
Posté le 09/01/2015 à 21h37

Avec mes quelques faibles connaissances en droit je pense qu'il peut en effet agir en justice, bien que les coûts d'une telle procédure soient plus importants, à mon avis, que la somme que tu lui dois. Si jamais la mise en contentieux a vraiment lieu, je te dirais bien de lui régler la somme, et à ta place vu son incompétence j'engagerais une procédure pour avoir une indemnisation correspondant aux frais qui ont, eux, pu sauver ton cheval. Mais je me dis, au vu de ma propre situation et de ton âge très très proche du mien, que tu ne dois peut-être pas rouler sur l'or, et que cette procédure coûterait certainement aussi assez cher... En tous cas je suis désolée pour toi que tu sois tombée sur des incompétents, et soulagée que ton cheval ait été sauvé (quand j'ai lu le début j'ai pensé au pire). Bon courage à toi!!!

Mimisia

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Posté le 09/01/2015 à 21h38

En ce qui concerne les analyses sanguines pyro et lepto, ont-elles été faites dans leur clinique ou avec un labo extérieur? Si labo extérieur il y a forcément tes résultats archivés là bas.

Mimisia

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Posté le 09/01/2015 à 21h40


chrysalide a écrit le 09/01/2015 à 21h37:
bien que les coûts d'une telle procédure soient plus importants, à mon avis, que la somme que tu lui dois

non, pour 300 euros c'est largement valable pour le véto de l'emmener au contentieux

Bohemien

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Mise au contentieux par mon vétérinaire
Posté le 09/01/2015 à 21h53

Bonsoir,
Le vétérinaire a une obligation de moyen légale, qu'il a - ici -manifestement ignoré.
Sources:
Code de déontologie du CSP
http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/responsabilite/responsabilite-du-veterinaire.html?type=98
Moyennant quoi, s'il m'arrivait pareille mésaventure, le malheureux se trouverait avec une plainte déposée au Tribunal de proximité http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml , accompagnée d'un signalement au Conseil Supérieur de l'Ordre http://www.veterinaire.fr/document/lordre/les_conseils_regionaux/les_20_regions_ordinales.htm, dont il vous faut peut-être vous rapprocher dès à présent....
Edit: liens

Edité par bohemien le 09-01-2015 à 22h23



Tolkien55

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Posté le 09/01/2015 à 21h59

Je vous remercie pour vos interventions !

Effectivement quand je disais "une petite somme" en parlant des 300€, c'était d'une part comparé à tout ce que ça m'a coûté, et d'autre part car je pensais les procédures de mise en contentieux + coûteuses pour eux que 300€. Bien évidemment pour moi, c'est une somme conséquente, sinon je n'aurais pas fait tant d'histoires et je l'aurais payée même si ça me faisait ch*** !

Pour l'obligation de résultats concernant les vétérinaires, on m'en avait justement parlé et j'ai toujours entendu que non justement, ils n'ont aucune obligations de résultats... Du coup je ne sais pas quoi penser et quels arguments utiliser quand j'irai les voir (car je compte y aller lundi avec toutes les factures que j'ai eu jusque là pour preuve)

En ce qui concerne les analyse de la pyro etc, elles ont été réalisées dans leur propre clinique, c'est pour cela qu'il n'y a aucun moyen de les récupérer malheureusement ! Et cela m'a d'ailleurs posé problème pour la suite quand le troisième vétérinaire (compétent) est venu soigner mon cheval car je n'avais finalement plus rien à lui montrer qui aurait pu l'aiguiller sur le développement des symptômes et le mal qui touchaient mon cheval...

Bohemien

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Mise au contentieux par mon vétérinaire
Posté le 09/01/2015 à 22h03


tolkien55 a écrit le 09/01/2015 à 21h59:
Je vous remercie pour vos interventions !

Effectivement quand je disais "une petite somme" en parlant des 300€, c'était d'une part comparé à tout ce que ça m'a coûté, et d'autre part car je pensais les procédures de mise en contentieux + coûteuses pour eux que 300€. Bien évidemment pour moi, c'est une somme conséquente, sinon je n'aurais pas fait tant d'histoires et je l'aurais payée même si ça me faisait ch*** !

Pour l'obligation de résultats concernant les vétérinaires, on m'en avait justement parlé et j'ai toujours entendu que non justement, ils n'ont aucune obligations de résultats... Du coup je ne sais pas quoi penser et quels arguments utiliser quand j'irai les voir (car je compte y aller lundi avec toutes les factures que j'ai eu jusque là pour preuve)

En ce qui concerne les analyse de la pyro etc, elles ont été réalisées dans leur propre clinique, c'est pour cela qu'il n'y a aucun moyen de les récupérer malheureusement ! Et cela m'a d'ailleurs posé problème pour la suite quand le troisième vétérinaire (compétent) est venu soigner mon cheval car je n'avais finalement plus rien à lui montrer qui aurait pu l'aiguiller sur le développement des symptômes et le mal qui touchaient mon cheval...

LISEZ BIEN: je fais état de l'OBLIGATION DE MOYEN figurant bel et bien à l'artR242-48...- que le deuxième vétérinaire, ignorant l'échec des mesures prises par le premier, n'a entrepris aucun examen complémentaire - n'a pas respectée.

Edité par bohemien le 09-01-2015 à 22h04



Bohemien

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Posté le 09/01/2015 à 22h07


bohemien a écrit le 09/01/2015 à 22h03:

LISEZ BIEN: je fais état de l'OBLIGATION DE MOYEN figurant bel et bien à l'artR242-48...- que le deuxième vétérinaire, ignorant l'échec des mesures prises par le premier, n'a entrepris aucun examen complémentaire - n'a pas respectée.

Excuse-moi, je crois que je me suis un peu perdu dans le bal des vétos!
Quoiqu'il en soit, à en lire le code de déontologie, il a commis plus d'une entorse, qui sont probablement attaquables.

Baliverne

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Mise au contentieux par mon vétérinaire
Posté le 09/01/2015 à 22h07

Pour ce qui est des recours et des obligations légales et déontologiques des vétérinaires, je t'invite à lire ce post
https://www.chevalannonce.com/forums-8976637-erreur-veterinaire-quels-recours-news-p14
où entre autres Madstripes, Lanamour (qui sont juristes) et moi-même (étudiante véto) avons donné les différents arguments qui pourraient te servir.

Pour ma part, je te conseillerais de payer, et ensuite de voir. Car si tu ne paye pas, c'est toi qui est en tort et ça ne me parait pas un bon départ pour une action en justice
Tu pourrais éventuellement arriver à te faire rembourser cette somme et des dommages et intérêts (je dis éventuellement car je n'ai pas tous les éléments (et notamment la version du véto), et que je ne suis absolument pas une experte en droit ;) )

Edité par baliverne le 09-01-2015 à 22h19



Mimisia

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Posté le 09/01/2015 à 22h14


baliverne a écrit le 09/01/2015 à 22h07:

Pour ma part, je te conseillerais de payer, et ensuite de voir. Car si tu ne paye pas, c'est toi qui est en tort et ça ne me parait pas un bon départ pour une action en justice

+10
ça va se retourner contre toi si tu ne paies pas.

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Posté le 09/01/2015 à 22h51

perso j'ai eu un problème d'impayé avec le véto de 380 euros non justifié car ce n'est pas moi qui avait fait appel au véto et cette année ma jument n'était pas sous ma responsabilité , bref il m'avais mise en contentieux, et apres que je lui ai parler il a diminué la facture de 50% et je peux payé en plusieurs fois du reste aux montant que je veux .

Après portait plainte contre un véto ... à coup sur on est perdant si tu n'à pas de preuve qu'il a mal agit . Il aura toujours les bon arguments face à tes accusations ... donc le mieux est de se taire et de payer ...

Chrysalide

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Posté le 09/01/2015 à 23h02

Oui moi aussi je te conseille bien évidemment de payer car c'est sûr qu'il est en droit, malheureusement de réclamer son dû, et il est très susceptible de le faire (je pense simplement que ça va lui coûter de l'argent, et à toi aussi, d'aller devant un tribunal, même s'il obtiendra gain de cause si tu ne paies pas avant)

Madstripes

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Posté le 10/01/2015 à 12h25

Baliverne a entièrement raison.

J'ajoute que ce qui va être compliqué, si tu veux recourir ensuite contre lui, c'est la preuve de sa faute.

Lanamour

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Posté le 11/01/2015 à 10h27

C'est certain, si tu ne payes pas tu es en tort, donc en principe il vaut mieux que tu payes et qu'après, si tu le souhaites toujours, tu saisisses la justice (avec un avocat parce que ça va être un peu coton de prouver la faute).

Ca c'est le version juridique de l'histoire.

Ensuite il y a aussi la version je vis dans le monde réel, et ce que je ferais, et que j'ai déjà fait pour moi ou pour d'autres personnes, c'est une tentative de négo: si vous me réclames la thune, je vous poursuis. C'est plus efficace si c'est un avocat qui l'explique puisque ça démontre que toi aussi tu es disposé "à les mettre au contentieux".

Soit dit en passant, les as tu mis au courant quand tu as changé de véto et des suites du cas de ton cheval? Parce que leur comportement n'est pas très commercial, or il se peut qu'ils ne soient pas du tout au courant des suites, des conséquences et des séquelles subies par ton cheval. Eux n'ont donc qu'une version partielle de l'histoire, à savoir qu'ils sont intervenus, que tu n'as plus donné de nouvelles, et que par conséquent c'est que ton cheval va mieux. Donc pour eux leur intervention a été efficace et non réglée. Ils se sentent donc totalement légitime à te réclamer ce règlement.

Ce qui est certain c'est que tu ne peux pas ignorer leurs lettres de relance.

Edité par lanamour le 11-01-2015 à 10h28



Madameconnasse

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Posté le 11/01/2015 à 10h33

mon véto m a mise au contentieux pour ...50e

j avais completement zappé franchement , je lui ai réglé
je n ai pas eu les frais à payer
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