Transport de chevaux / covanturage

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Jequinoxe

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Transport de chevaux / covanturage
Posté le 18/01/2015 à 14h07

Bonjour,

Dans le cadre d'une étude sur le déplacement des chevaux en France, j'essaie de comprendre et d'évaluer le marché.

Que vous soyez propriétaire d'un moyen de transport ou non, que vous soyez propriétaire de votre cheval ou en ayez seulement la responsabilité, VOTRE AVIS m'INTERESSE !!!

Merci de prendre quelques minutes pour répondre à ce questionnaire.

C'est rapide alors n'hésitez pas à cliquer sur le lien ci dessous !
http://fr.ze-questionnaire.com/repondre.php?s=25377&d=SPWXioPtbmMg

Merci pour avoir pris ces quelques minutes afin de répondre à mes questions :)
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Jequinoxe

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Posté le 15/06/2015 à 12h58


madstripes a écrit le 15/06/2015 à 09h22:


@Jequinoxe

Le fait que le contrat soit conclu directement entre les personnes qui fréquentent le site n'est pas de nature à d'exonérer de ta responsabilité de courtier professionnel (le courtier est celui qui met en relation deux personnes). Je pense que tu sous-estime beaucoup la véritable étendue de tes responsabilités.


Je me suis pourtant rapproché d'un avocat pour me garantir ce point qui était ma première inquiétude avant de lancer le site...
Un vrai casse tête cette histoire!

Madstripes

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Posté le 15/06/2015 à 13h57


jequinoxe a écrit le 15/06/2015 à 12h58:


Je me suis pourtant rapproché d'un avocat pour me garantir ce point qui était ma première inquiétude avant de lancer le site...
Un vrai casse tête cette histoire!


Si tu as pris conseil, tant mieux, mais il y a toute une jurisprudence qui s'est développée notamment au sujet des courtiers d'assurance et qui est plutôt exigeante. Certes, leur activité est beaucoup plus technique que la tienne, mais il y en a quand même qui ont été considérés comme responsables pour ne pas s'être renseignés sur la solvabilité de la compagnie d'assurance qu'ils proposaient à leurs clients. Si toi tu proposes un transporteur professionnel qui en réalité n'en est pas un, c'est un peu le même problème.

Jequinoxe

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Posté le 18/06/2015 à 12h17

Oui je vois bien le problème avec les courtiers en assurance.

Je pense qu'il y a une différence notable entre un courtier et moi, le courtier a un rôle de conseil, et le métier d'assureur est ultra réglementé, (va valoir que je devienne mandataire d'un assureur si je veux vous proposer une assurance complémentaire, ou que je passe des formations pour obtenir mon n°ORIAS),
Mon site n'est pas un site de courtage à proprement parlé, il va juste centraliser les propositions de transport. Pas de conseil.

Par contre si tu as écho d'une jurisprudence dans la mise en relation de mon type ou sur le covanturage en général je suis preneuse.

Madstripes

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Posté le 18/06/2015 à 17h49


jequinoxe a écrit le 18/06/2015 à 12h17:
Oui je vois bien le problème avec les courtiers en assurance.

Je pense qu'il y a une différence notable entre un courtier et moi, le courtier a un rôle de conseil, et le métier d'assureur est ultra réglementé, (va valoir que je devienne mandataire d'un assureur si je veux vous proposer une assurance complémentaire, ou que je passe des formations pour obtenir mon n°ORIAS),
Mon site n'est pas un site de courtage à proprement parlé, il va juste centraliser les propositions de transport. Pas de conseil.

Par contre si tu as écho d'une jurisprudence dans la mise en relation de mon type ou sur le covanturage en général je suis preneuse.


Le courtier est celui qui rapproche deux parties en vue de la conclusion, entre elles, d'un contrat. Les plus connus sont les courtiers en assurance, mais aussi et les agents immobiliers et les agents d'affaires.

Clairement, un site qui rapproche quelqu'un qui est demandeur d'un serice avec une autre personne qui offre un service, est un courtier.

Je n'ai pas d'exemple en matière de covoiturage, mais il y a quand même des décisions de principe assez claires :

"Un intermédiaire spécialiste en participations commerciales et industrielles commet une négligence grave en présentant, en vue de la conclusion d'une association en participation, au bailleur de fonds, un individu ne devant fournir que son travail, sans avoir recueilli ou tenté de recueillir le moindre renseignement sur la compétence professionnelle, l'honorabilité et la solvabilité de ce dernier" (CA Paris, 3e ch., 3 févr. 1968 : JCP G 1968, IV, p. 110).

Je ne pense pas que la technicité de la matière soit un critère. Se renseigner sur la personne qui propose ses services, cela me paraît le minimum, surtout si tu n'agis pas à titre gratuit mais si au contraire le site te permet de te rémunérer.

Jequinoxe

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Posté le 19/06/2015 à 18h22

Oui je vois bien le problème avec les courtiers en assurance.

Je pense qu'il y a une différence notable entre un courtier et moi, le courtier a un rôle de conseil, et le métier d'assureur est ultra réglementé, (va valoir que je devienne mandataire d'un assureur si je veux vous proposer une assurance complémentaire, ou que je passe des formations pour obtenir mon n°ORIAS),
Mon site n'est pas un site de courtage à proprement parlé, il va juste centraliser les propositions de transport. Pas de conseil.

Par contre si tu as écho d'une jurisprudence dans la mise en relation de mon type ou sur le covanturage en général je suis preneuse.

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Posté le 19/06/2015 à 18h29

Merci pour ce complément d'informations,
je vais travailler de ce côté la.
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