Vice caché ou pas vice caché ?

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Chevalpie

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Vice caché ou pas vice caché ?
Posté le 20/01/2015 à 13h39

Bonjour,
J'ai besoin de vos avis et de vos conseils.
Voilà de quoi il s'agit :
Ma jument pie isabelle (Queguappa), a eu un poulain issu d'un "accident" de pré mais là n'est pas le propos. Le père de ce poulain est un anglo-arabe qui, depuis, est vendu et castré.
Donc, ce poulain est né le 25 juin et nous l'avons élevé avec toute l'attention dont il avait besoin. Je l'ai mis en vente sur Leboncoin et il a été acheté par un couple venant du pays basque.
Ils n'ont pas trouvé nécessaire de faire une visite d'achat puisque c'était un poulain O.I et l'ont embarqué le 29 décembre après avoir signé le contrat de vente.
Hier, le monsieur m'appelle et me dit : "Eyanka a vu le véto pour son vaccin et celui-ci a fait un examen général. Lors de son auscultation, il a trouvé que Eyanka avait les boulets des antérieurs gonflés même si le poulain n'était gêné en rien. Il a fait des radios et l'on voit sur celles-ci qu'il y a des minuscules aiguilles de cartilages qui sont dans les articulations. Le cartilage est aussi un peu abîmé sur les articulations (prêts à se détacher). Il a conseillé de se rapprocher d'un chirurgien pour en savoir plus et, éventuellement, opérer car il risque d'être handicapé avec de l'arthrose."
En bref, l'objet de son appel est de savoir si nous sommes prêts à l'aider à financer l'intervention ou, au pire, reprendre le poulain et annuler la vente.
J'ai fait plein de recherches sur Internet pour savoir si cette constatation rentre dans les vices cachés et si je dois effectivement accepter la décision qu'il prendra qui est : soit de l'aider à financer l'opération soit d'annuler la vente et reprendre le poulain.

Si quelqu'un d'entre vous peut me conseiller, je suis à votre écoute

Adn_arn

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Vice caché ou pas vice caché ?
Posté le 20/01/2015 à 13h48

Des éléments de réflexions, j'avoue que je ne sais pas trop quoi te répondre

Voila ce que j'ai trouvé sur le site des haras:

Il doit être cachéSelon l’article 1642 du Code civil, le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. La notion de vice apparent est diversement appréciée puisqu’un vice peut être apparent aux yeux d’un professionnel averti et totalement caché pour un profane.
Dans ton cas, un vétérinaire aurait pu le voir avec des radios... on est dans le second cas

Le vice doit rendre le cheval impropre
Il faut que le vice caché rende le cheval inapte à discipline à laquelle il est destiné au vu du contrat de vente.
Qu'y a t il dans le contrat que tu as fait ?


Le vice doit être antérieur à la vente
Sur ce point, les techniques vétérinaires vont parfois poser problème en fonction de leur évolution. La preuve de l’antériorité n’est pas toujours facile à rapporter pour l’acheteur.
Dans ton cas, il l'est. Avait-il déja les boulets enflés ?

Edité par adn_arn le 20-01-2015 à 13h50



Mimisia

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Vice caché ou pas vice caché ?
Posté le 20/01/2015 à 13h48

je ne vois pas en quoi c'est un vice caché. Encore faudrait-il que l'acheteur prouve que tu savais que le poulain avait ce problème. Des gens plus doués en droit que moi passeront te le confirmer, mais je ne pense pas me tromper.
Bon courage pour cette histoire!

Quiebro13

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Posté le 20/01/2015 à 13h48

Je ne vois pas le rapport entre le fait de faire une visite véto et le fait qu'il soit onc (oi n'existe plus).

Maintenant le contrat de vente dit quoi ?

Il a été vendu en l'état ? Parce que le mec n'a pas fait de visite véto c'est son problème si le cheval a un soucis.

Spaghett

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Vice caché ou pas vice caché ?
Posté le 20/01/2015 à 13h49

s'il n'y avait pas de clause suspensive dans le contrat qui stipulait qu'une viste veto scellerait la vente , a mon avis non
il avait les boulets gonflés ce poulain avant de partir de chez toi?

Quiebro13

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Posté le 20/01/2015 à 13h50

Je ne vois pas le rapport entre le fait de faire une visite véto et le fait qu'il soit onc (oi n'existe plus).

Maintenant le contrat de vente dit quoi ?

Il a été vendu en l'état ? Parce que le mec n'a pas fait de visite véto c'est son problème si le cheval a un soucis.

Tonya

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Vice caché ou pas vice caché ?
Posté le 20/01/2015 à 13h53

Ca vient d'où?

Une maladie, un accident?

C'est un bébé en croissance qui s'est peut-être fait mal en changeant de terrains (entre nos terrains Girondins et les cotes du Pays Basque, il y a une certaine différence...).

Je leur demanderai une copie des examens et j'irai demander conseil en clinique.

Natou1982

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Vice caché ou pas vice caché ?
Posté le 20/01/2015 à 13h58

Ca fait 1 mois qu'il a le poulain, il a pu se blesser pendant ce mois-ci et te mettre vice caché pour se faire rembourser !?!

Après il n'a pas fait de visite d'achat c'est tant pis pour lui, car toi comment pouvais tu savoir qu'il avait un souci, s'il avait déjà ?!!

Bosty2

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Vice caché ou pas vice caché ?
Posté le 20/01/2015 à 14h19

Je peux me gourrer hein mais il y a une différence entre vice caché et vice rédhibitoire je crois.
Le vice caché comme son nom l'indique signifie que le vendeur était au courant de la lésion et qu'il l'a dissimulé lors de la vente.
Les vices rédhibitoires sont au nombre de 7 :
Boiterie antérieure a la vente
Immibilité (prb locomoteur)
Uvéite
Tic
Emphysème
Cornage
Et anémie infectieuse

Et le délai est de 10 jours apres la livraison du cheval sauf pour l'uveite le délai est de 30j.

La visite veto n'a rien a voir la dedans, c'est pas parcequ'il n'y a pas eu de visite que l'acheteur n'a pas de recours.
En revanche la le délai est dépassé...
Apres faut voir ce qu'il y a dans le contrat, si par exemple il y a un mois d'essai ça se complique...

Maev-ghost

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Vice caché ou pas vice caché ?
Posté le 20/01/2015 à 14h34

A mon avis, tu n'as rien à devoir à ces nouveaux proprios. Le poulain était net et sain à l'achat d'un point de vue visible. L'acheteur n'a pas décidé de faire de visites vétos et bien tant pis pour lui.
Il n'y'a donc pas vice rédhibitoire car ce que tu décris n'en fait pas parti, ni de vices cachés car en aucun cas tu étais au courant de ce qu'avait le poulain.

Donc, je pense que tu ne leur doit rien, sinon ça serait trop facile: imagines tu vends un cheval et 1 an plus tard, l'actuel proprio veut te le redonner car il est boiteux...

J'ai le même type de témoignage de mon côté: un couple qui achète deux pouliches de 1 an il y'a deux ans mais les laisse en pension dans l'élevage le temps de les rappatrier en pension travail.
Il y'a 4 mois, ils se décident de faire la visite véto (il serait temps) et une ne la passe pas. L'éleveur leur a repris et l'a échangé contre une autre, mais en aucun cas il était obligé de le faire. Il l'a fait car il était attaché à l'autre pouliche et ça ne le dérangeait pas de faire un échange pour la reprendre en temps que poulinière.

Mais, il aurait été dans son droit de refuser de la reprendre car les proprios se son t réveillés trop tard pour la visite.

Adn_arn

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Vice caché ou pas vice caché ?
Posté le 20/01/2015 à 14h40


maev-ghost a écrit le 20/01/2015 à 14h34:
ni de vices cachés car en aucun cas tu étais au courant de ce qu'avait le poulain.



Un vice caché, comme son nom l'indique, doit être caché, même aux yeux du vendeur

Toujours sur le site des HN
En matière de vices cachés, le vendeur qui ignorait l’existence du vice est simplement tenu au remboursement du prix de cheval et des frais occasionnés par la vente (dépenses liées à la conclusion du contrat comme par exemple le transport ou la visite d’achat). Les dépenses engagées par l’acheteur pour la conservation du cheval sont écartées, c’est à dire que le vendeur ne peut être tenu au remboursement des frais de pension et de maréchalerie.

Bosty2

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Posté le 20/01/2015 à 14h46


adn_arn a écrit le 20/01/2015 à 14h40:


Un vice caché, comme son nom l'indique, doit être caché, même aux yeux du vendeur

Toujours sur le site des HN
En matière de vices cachés, le vendeur qui ignorait l’existence du vice est simplement tenu au remboursement du prix de cheval et des frais occasionnés par la vente (dépenses liées à la conclusion du contrat comme par exemple le transport ou la visite d’achat). Les dépenses engagées par l’acheteur pour la conservation du cheval sont écartées, c’est à dire que le vendeur ne peut être tenu au remboursement des frais de pension et de maréchalerie.


Il doit y avoir un délai non ? Je crois que ça fait 1 mois que le vendeur a le cheval...

Adn_arn

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Posté le 20/01/2015 à 14h52


bosty2 a écrit le 20/01/2015 à 14h46:


Il doit y avoir un délai non ? Je crois que ça fait 1 mois que le vendeur a le cheval...


a priori, selon l'ordonnance de février 2005 ( article 1641 du code civil) le délais pour vices cachés est de deux ans après la découverte du vice....

Edité par adn_arn le 20-01-2015 à 14h53



Florine38

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Posté le 20/01/2015 à 14h57

Il faut faire la différence entre une vente par un professionnel ou non.

Tu n'as rien à payer ! et certainement pas une chirurgie !

Si les acheteurs décident de rendre le poulain tu peux accepter de le reprendre.

Tu n'es obligé à AUCUN frais, ils n'ont pas fait de visite vétérinaire avant l'achat, c'est de leur responsabilité.

Le poulain ne boite pas, donc il n'y a pas boiterie, ni avant ni après achat.

Demande en outre toujours les justificatifs officiels de tout ce qu'on te dit au sujet du cheval (rapport véto, radio...).

Bon courage

Chevalpie

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Posté le 20/01/2015 à 15h01


adn_arn a écrit le 20/01/2015 à 13h48:
Des éléments de réflexions, j'avoue que je ne sais pas trop quoi te répondre

Voila ce que j'ai trouvé sur le site des haras:

Il doit être cachéSelon l’article 1642 du Code civil, le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. La notion de vice apparent est diversement appréciée puisqu’un vice peut être apparent aux yeux d’un professionnel averti et totalement caché pour un profane.
Dans ton cas, un vétérinaire aurait pu le voir avec des radios... on est dans le second cas

Le vice doit rendre le cheval impropre
Il faut que le vice caché rende le cheval inapte à discipline à laquelle il est destiné au vu du contrat de vente.
Qu'y a t il dans le contrat que tu as fait ?
J'ai fait un contrat basique où il est tout de même précisé qu'il est destiné aux loisirs


Le vice doit être antérieur à la vente
Sur ce point, les techniques vétérinaires vont parfois poser problème en fonction de leur évolution. La preuve de l’antériorité n’est pas toujours facile à rapporter pour l’acheteur.
Dans ton cas, il l'est. Avait-il déja les boulets enflés ? Non pas du tout, ses boulets étaient normaux



quiebro13 a écrit le 20/01/2015 à 13h48:
Je ne vois pas le rapport entre le fait de faire une visite véto et le fait qu'il soit onc (oi n'existe plus). c'est juste pour dire qu'étant un "sans papier" il n'a pas voulu payer une visite d'achet en + du poulain

Maintenant le contrat de vente dit quoi ? voir la réponse au-dessus

Il a été vendu en l'état ? oui Parce que le mec n'a pas fait de visite véto c'est son problème si le cheval a un soucis.



spaghett a écrit le 20/01/2015 à 13h49:
s'il n'y avait pas de clause suspensive dans le contrat qui stipulait qu'une viste veto scellerait la vente , voir la réponse + haut a mon avis non
il avait les boulets gonflés ce poulain avant de partir de chez toi? non ils étaient normaux



tonya a écrit le 20/01/2015 à 13h53:
Ca vient d'où?

Une maladie, un accident? On n'en sait rien

C'est un bébé en croissance qui s'est peut-être fait mal en changeant de terrains (entre nos terrains Girondins et les cotes du Pays Basque, il y a une certaine différence...). On y a pensé

Je leur demanderai une copie des examens et j'irai demander conseil en clinique. C'est ce compte faire



Chrysalide

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Posté le 20/01/2015 à 15h05

Je confirme avec mon petit master 1 de droit tout ce qui a déjà été dit précédemment
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