Safer et terre agricole

Effectivement, la SAFER peut préempter tout ou partie des terres lors de la préparation de la vente par le notaire.
Elle le fera dans ce cas au profit d'un ou plusieurs agris.
Ta seule chance est de te déclarer au préalable toi-même agri (donc t'incrire à la DDA) et de participer au tour de table.
En l'absence de diplôme agricole, je te conseille de fignoler aux petits oignons ton projet équin et d'aller le "vendre" à la SAFER. C'est le seul moten de ne pas te faire massacrer lors de la ré-attribution des terres agricoles préemptées.

Un projet non-agricole a peu de chances de passer si un seul agri convoite tes futures terres.

J ai entendu dire que la safer ne peut préempter une SCI. à vérifier mais si ça marche peut être que tes parents et le vendeur peuvent créer une SCI afin de contourner ceci. bon courage et bonne continuation pour tes projets

La SAFER a en effet le droit de préempter.

D'autant plus si les terres faisaient déjà l'objet d'un bail agricoles.

Comme il te l'a été dit, pour être concerté tu peux monter un dossier pour devenir exploitant agricole...

Mais cela veut dire monter la société, les statuts, obtenir le titre d'exploitant agricole (difficile sauf si diplôme adéquat)...Et il faut que tout cela tienne sérieusement la route.

Rien n'empêche de se rapprocher non plus de la SAFER... pour tâter le terrain mais c'est un peu à double tranchant car si le conseiller sent que tu ne sais pas précisément où tu vas, ça ne jouera pas en ta faveur...

.Erratum

Si si.
Peut préempter sur une SCI....c'est du vécu !!

Oui la SAFER peut préempter sur une SCI. Ce qui peut vous sauver, outre un statut agricole et un dossier béton, c'est la présence de bâtiments et d'une habitation : les agris vont faire une demande pour des terres, rarement pour un ensemble plus coûteux.

Et si vous avez un diplôme agricole, faites valoir votre installation JA.
Vous aurez un argument de plus puisque que les JA sont censés être prioritaires (même si les choses changent pour les équins en 2015 visiblement).
Dans tous les cas, montez votre projet, rencontrez les conseillers de la chambre d'agriculture, travaillez avec eux ...que votre dossier ne sorte pas de nulle part le jour de la commission!

epm89 a écrit le 02/02/2015 à 18h03: Si si. Peut préempter sur une SCI....c'est du vécu !!

emp89 : peux tu préciser quand la SAFER a préempter sur une SCI ? Parce que je vois bien le cas où une SCI achète mais si on achète des parts de SCI proprio des terrains, ça doit être différent ?

balagan. a écrit le 02/02/2015 à 18h37: Oui la SAFER peut préempter sur une SCI. Ce qui peut vous sauver, outre un statut agricole et un dossier béton, c'est la présence de bâtiments et d'une habitation : les agris vont faire une demande pour des terres, rarement pour un ensemble plus coûteux.

Tout dépend du marché immobilier local : s'il y a de la demande pour de la maison "de campagne" et si la SAFER a les reins solides, elle pique l'essentiel des terres et remet sur le marché la ferme avec 1,5 ha. Vécu !

Et si ont achète des terres et doit gérer avec la SAFER pour pas que les terres nous passent sous le nez il faut payer en plus les frais de la SAFER ?

Enfaite la SAFER je croyait que c'était une simple "agence immobilière" faite pour les exploitations agricole mais c'est bien plus que sa non ?

Iloina : en fait la SAFER a un droit de préemption sur les terres agricoles. Lorsqu'un acheteur se présente, il signe un compromis de vente devant notaire. Le notaire doit informer la SAFER de cette vente. La SAFER peut décider d'acheter à la place du 1er acheteur au même prix (et la vente se fait) ou décider de revoir le prix (à la baisse après avis des domaines). Dans ce dernier cas, soit le vendeur accepte, soit il refuse (et retire les terres de la vente), soit il saisit un juge pour obtenir la fixation du prix.
Si le notaire n'informe pas la SAFER, la vente peut être annulée. (En fait aucun notaire ne prendrait un tel risque).


Par contre, si ce sont des parts de SCI qui sont vendus, je ne crois pas que la SAFER puisse intervenir (puisqu'il n'y a pas forcément acte devant notaire...)

iloina85 a écrit le 02/02/2015 à 21h46: Et si ont achète des terres et doit gérer avec la SAFER pour pas que les terres nous passent sous le nez il faut payer en plus les frais de la SAFER ? Enfaite la SAFER je croyait que c'était une simple "agence immobilière" faite pour les exploitations agricole mais c'est bien plus que sa non ?

Oui c'est plus qu'une simple agence immobilière, ils ont aussi, et surtout, une mission d'aménagement et de défense des territoires ruraux. Parfois leur position est un peu ambigue dirons-nous.

Pour les frais SAFER, ils sont généralement alignés sur les frais de notaires classiques. Par contre, ils imposent un cahier des charges à respecter (obligation d'exploiter pendant x années, etc)

Merci pour les infos sa craint en gros vaux mieux passer par eux pour acheter enfaite

Et sa concerne qu'elle type de ferme ? si on trouve par exemple une maison sur leboncoin avec 2hectares (par exemple) il peuvent la aussi te piquer les terres ?

Sa m'intéresse car je cherche une maison en se moment avec pourquoi pas de quoi accueillir des chevaux pour pension et élevage.

J'ai un BAC pro élevage de chevaux donc je peut passer en tant que JA mais je peut pas mettre beaucoup pour l'achat donc mon projet qui est pour l'instant qu'un doux rêve

zerofuel a écrit le 02/02/2015 à 21h32: Tout dépend du marché immobilier local : s'il y a de la demande pour de la maison "de campagne" et si la SAFER a les reins solides, elle pique l'essentiel des terres et remet sur le marché la ferme avec 1,5 ha. Vécu !

Je vous crois mais c'est tout de même loin d'être la norme. D'une, parce que ce n'est pas leur mission de vendre des maisons de campagne à des gens qui n'ont pas de statut agricole. De deux, parce qu'ils sont loin d'avoir systématiquement les reins assez solides pour se le permettre.
Ils le font sans doute plus facilement si le "lot" ne permet pas l'établissement d'un projet économiquement viable (manque de terrains, enclavé, etc). Sinon leur mission c'est quand même de veiller à ce que des propriétés à vocation agricole ne deviennent pas résidentielles.

balagan. a écrit le 02/02/2015 à 22h08: ... De deux, parce qu'ils sont loin d'avoir systématiquement les reins assez solides pour se le permettre...

+1
C'est la raison pour laquelle un château 18e avec 600 ha de terres n'est pas préempté ...
Selon que vous serez puissant ou misérable ...