Safer et terre agricole

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3
Auteur
5510 vues - 40 réponses - 0 j'aime - 1 abonné

Jade13100

Initié
 
Trust : -  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 123
Safer et terre agricole
Posté le 02/02/2015 à 13h53
Bonjour CA,
Je ne sais pas si le post et bien dans le bon forum..
Je vous explique

Mes parents vont acheter une ferme de 8 hectares pour que mon frère et moi-même réalisons nos projets .
Il y a donc 8 hectares en zone inondables mais très loin de la rivière plat avec des sorties d eau pour irriguer les champs qui a la base étaient louer a des agriculteurs .

Apparament la safer aurais le droit de choisir de nous prendre nos terres avant que la ente soit conclue pour les agriculteurs locaux . Mais voilà si je la déclare en tant que propriété personnelle avec l exploitation des terres pour une pension équestre de petites taille qui fera sont foins sur place est il possible de garder l avantage sur ces terres ?

Es que quelqu un peu m aiguiller un peu ? Merci

Edité par jade13100 le 02-02-2015 à 13h56

Zerofuel

Membre d'honneur
   
Trust : 102  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2512
0 j'aime    
Safer et terre agricole
Posté le 02/02/2015 à 14h06
Effectivement, la SAFER peut préempter tout ou partie des terres lors de la préparation de la vente par le notaire.
Elle le fera dans ce cas au profit d'un ou plusieurs agris.
Ta seule chance est de te déclarer au préalable toi-même agri (donc t'incrire à la DDA) et de participer au tour de table.
En l'absence de diplôme agricole, je te conseille de fignoler aux petits oignons ton projet équin et d'aller le "vendre" à la SAFER. C'est le seul moten de ne pas te faire massacrer lors de la ré-attribution des terres agricoles préemptées.

Un projet non-agricole a peu de chances de passer si un seul agri convoite tes futures terres.


Cookya

Initié
 
Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 71
0 j'aime    
Safer et terre agricole
Posté le 02/02/2015 à 14h20
J ai entendu dire que la safer ne peut préempter une SCI. à vérifier mais si ça marche peut être que tes parents et le vendeur peuvent créer une SCI afin de contourner ceci. bon courage et bonne continuation pour tes projets


Deedoocmoi

Membre ELITE Bronze

Trust : 213  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6277
0 j'aime    
Safer et terre agricole
Posté le 02/02/2015 à 14h33
La SAFER a en effet le droit de préempter.

D'autant plus si les terres faisaient déjà l'objet d'un bail agricoles.

Comme il te l'a été dit, pour être concerté tu peux monter un dossier pour devenir exploitant agricole...

Mais cela veut dire monter la société, les statuts, obtenir le titre d'exploitant agricole (difficile sauf si diplôme adéquat)...Et il faut que tout cela tienne sérieusement la route.

Rien n'empêche de se rapprocher non plus de la SAFER... pour tâter le terrain mais c'est un peu à double tranchant car si le conseiller sent que tu ne sais pas précisément où tu vas, ça ne jouera pas en ta faveur...


Deedoocmoi

Membre ELITE Bronze

Trust : 213  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6277
0 j'aime    
Safer et terre agricole
Posté le 02/02/2015 à 14h35
.Erratum

Edité par deedoocmoi le 02-02-2015 à 14h36

Epm89

Expert
   
Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 640
0 j'aime    
Safer et terre agricole
Posté le 02/02/2015 à 18h03
Si si.
Peut préempter sur une SCI....c'est du vécu !!


Balagan.

Initié
 
Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 92
0 j'aime    
Safer et terre agricole
Posté le 02/02/2015 à 18h37
Oui la SAFER peut préempter sur une SCI. Ce qui peut vous sauver, outre un statut agricole et un dossier béton, c'est la présence de bâtiments et d'une habitation : les agris vont faire une demande pour des terres, rarement pour un ensemble plus coûteux.


Balagan.

Initié
 
Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 92
0 j'aime    
Safer et terre agricole
Posté le 02/02/2015 à 18h40
Et si vous avez un diplôme agricole, faites valoir votre installation JA.
Vous aurez un argument de plus puisque que les JA sont censés être prioritaires (même si les choses changent pour les équins en 2015 visiblement).
Dans tous les cas, montez votre projet, rencontrez les conseillers de la chambre d'agriculture, travaillez avec eux ...que votre dossier ne sorte pas de nulle part le jour de la commission!