Safer et terre agricole

balagan. a écrit le 02/02/2015 à 22h08: Je vous crois mais c'est tout de même loin d'être la norme. D'une, parce que ce n'est pas leur mission de vendre des maisons de campagne à des gens qui n'ont pas de statut agricole. De deux, parce qu'ils sont loin d'avoir systématiquement les reins assez solides pour se le permettre. Ils le font sans doute plus facilement si le "lot" ne permet pas l'établissement d'un projet économiquement viable (manque de terrains, enclavé, etc). Sinon leur mission c'est quand même de veiller à ce que des propriétés à vocation agricole ne deviennent pas résidentielles.

Ils le font surtout quand les agris du coin ne veulent pas du lot "maison" en fait. Parce que s'ils achètent un tout, ils revendent souvent en lots (pour contenter le plus de monde possible). ça arrive assez souvent en fait. Voir le site "propriétés rurales" de la SAFER.

Et si un particulier veut prendre le gros morceau en matière financière - soit la maison - ça les arrangent bien parfois. La SAFER ne peut garder les biens en portage financier que pendant 5ans.

balagan. a écrit le 02/02/2015 à 18h40: Et si vous avez un diplôme agricole, faites valoir votre installation JA.

Faites bien attention si vous vous installez en tant que JA avec comptabilité de gestion sur une petite exploitation! Pour nous au bout des cinq ans, la comptabilité de gestion nous a coûté aussi cher que les aides JA que nous avons reçues, avec beaucoup de soucis de paperasse en plus, de perte de temps et de bilans inadaptés et inutiles (vu que nous avons une exploitation atypique et que les bilans comparent avec les autres exploitations). Donc bien tout vérifier et calculer avant de s'engager!

Sinon, certains réussissent à se faire embaucher par l'ancien exploitant quand il est encore en activité, pour obtenir le statut agricole et voir l'acquisition de la ferme comme une poursuite d'activité, ce serait peut-être une idée?

Tout dépend sur qui tu tombes a la safer et ton projet, j'ai acheter via la safer il y a un an, je n'étais pas agricultrice, je n'avais pas monter de dossier mais le type était tres emballé par mon projet et le feeling est très bien passé du coup il nous a fait promettre de faire son possible pour qu'on puisse acheter, et on a pu. (Maison + plusieurs hectares dans le 13). Avec un dossier tu auras forcément plus de chance de le convaincre. A toi de défendre bec et ongles ton projet ;) bon courage!

lovekikou13 a écrit le 03/02/2015 à 12h00: Tout dépend sur qui tu tombes a la safer et ton projet, j'ai acheté via la safer il y a un an, je n'étais pas agricultrice, je n'avais pas monté de dossier mais le type était très emballé par mon projet et le feeling est très bien passé ...

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Nous sommes également tombés sur un technicien Safer qui a été emballé par le projet de ma femme (élevage de chevaux de sport), notamment le volet environnemental et la quasi-autonomie visée. Mais il a épluché son profil (ingénieur sanitaire), son expérience (éleveur amateur depuis 10 ans) et sa solidité financière (fonds propres) avant de donner son feu vert.

la safer préempte si ils ont des demandes d'agriculteurs sur le secteur de la vente, ou pour le compte d'un agriculteur qui souhaite acquérir ce bien mais qui ne veut pas le payer au prix demandé , souvent bien plus élevé que les tarifs des terres agricoles .

Si ce que vous achetez n’intéresse personne ils ne préempteront pas .

Attention les frais pour un achat avec la SAFER sont souvent plus élevés car il y a les frais de notaires (taux réduit si ça n'a pas changé) mais leurs frais "d'agence" qui eux sont loin d'être anodins !

La mission de service publique de la SAFER c'est une chose, mais c'est un organisme qui fait des bénéfices , pas une administration !

frederique3560 a écrit le 04/02/2015 à 00h10: Si ce que vous achetez n’intéresse personne ils ne préempteront pas .

Tu as parfaitement raison, mais à moins d'être dans un hameau fantôme en moyenne montagne, il y a toujours au moins un agri en activité dans le coin et pour 1 m2 de plus, ils tueraient père et mère...
On l'a vu chez nous : même pour de la terre argileuse ou des bois, on sort la pétoire !

La Safer, ils sont pas non plus complètement sots.

Ils s'adaptent au marché et ils le connaissant très très bien.

Vers chez moi, c'est très rural, il y a beaucoup d'exploitants mais qui ne peuvent pas supporter l'investissement des terres.

Donc si comme nous, une personne se pointe avec un dossier super solide financièrement et qui va dans le sens de la préservation du patrimoine agricole...Ils assouplissent les règles quand au statut d'exploitant...La MSA beaucoup moi! et ca te n'y coupera pas!

En revanche vers chez moi, il y a pas mal de pro du cheval et clairement, la SAFER estime que c'est assez dont ils privilégieront toujours un exploitant autre...
Ca plus les contraintes des zones protégées Natura 2000, le grenelle de l'environnement 2, et tous les textes qui régissent l'exploitation de chaque parcelle.

Faut bûcher le sujet avant de se pointer la bouche en coeur.

Pour ce qui est des frais de safer nous ils nous en ont mis le minimum, du coup on a gagner 4000€ par rapport à une vente normale par un notaire, tout dépend également sur qui on tombe ^^

zerofuel a écrit le 04/02/2015 à 14h57: Tu as parfaitement raison, mais à moins d'être dans un hameau fantôme en moyenne montagne, il y a toujours au moins un agri en activité dans le coin et pour 1 m2 de plus, ils tueraient père et mère... On l'a vu chez nous : même pour de la terre argileuse ou des bois, on sort la pétoire !

Ahah pareil chez moi , et .. Je suis moi meme agri
Mais maintenant j'ai plus de cultures , donc aux yeux de certains je suis pas une " vraie " .

Bref, si un terrain agricole , ou en zone N est en vente , souvent â un prix bien supérieur au moyennes départementales des prix agricoles dans les zones ou le foncier est trés demandé, si la safre préempte elle va souvent faire une offre plus basse .
Le propriétaire peut alors choisir de retirer le bien de la vente.
Donc , meme pour l'agriculteur qui demande le terrain c'est pas gagné d'avance .
Ensuite c'est une commission qui redistribue les biens permutés , donc si plusieurs agri sont demandeurs ca peut être partagé, ou refusé â certains meme si c'est lui qui a demandé de préempter ...

lovekikou13 a écrit le 04/02/2015 à 15h17: Pour ce qui est des frais de safer nous ils nous en ont mis le minimum, du coup on a gagner 4000€ par rapport à une vente normale par un notaire, tout dépend également sur qui on tombe ^^

Vous avez acheté sans doute un bien acquis par la safer par une acquisition â l'amiable avec le vendeur , dans ce cas il n'y a qu'un seul acte notarié et comme pour un achat par la safer on bénéficie d'exoneration des droits d'enregistrement c'est plus avantageux .

Mais dans de nombreux cas il faut 2 actes notariés et dans tous les cas il y a des frais d'intervention de la safer.
Chaque safer â son tarif , mais souvent autour des 10% du montant de la transaction , donc ca chiffre vite ...

frederique3560 a écrit le 04/02/2015 à 16h13: Mais dans de nombreux cas il faut 2 actes notariés et dans tous les cas il y a des frais d'intervention de la safer. Chaque safer a son tarif , mais souvent autour des 10% du montant de la transaction , donc ça chiffre vite ...

Tout à fait exact, mais a posteriori, on s'aperçoit qu'accéder au foncier n'est pas seulement (voire pas du tout) qu'une question d'argent : il faut être autorisé à acheter. Et lorsqu'on posséde déjà des terres agricoles, il faut être autorisé à exploiter !
c'est le double effet Kiss Kool !

les autorisations d'exploiter concerne certaines catégories "seulement" .

frederique3560 a écrit le 04/02/2015 à 22h59: les autorisations d'exploiter concerne certaines catégories "seulement" .

Si la rétrocession de terres agricoles par la Safer vaut autorisation d'exploiter, la possession, l'achat direct ou l'héritage de terres agricoles ne valent pas autorisation d'exploiter si l'on n'a pas le statut agricole ou les diplômes ad hoc (BTSA, etc...). Je pense que tu es d'accord, frédérique ?

frederique3560 a écrit le 04/02/2015 à 00h10: Attention les frais pour un achat avec la SAFER sont souvent plus élevés car il y a les frais de notaires (taux réduit si ça n'a pas changé) mais leurs frais "d'agence" qui eux sont loin d'être anodins ! La mission de service publique de la SAFER c'est une chose, mais c'est un organisme qui fait des bénéfices , pas une administration !

Vous confondez service public et administration mais pour le reste bien sûr que la SAFER se finance via ses transactions et fonctionne en partie comme une agence immobilière. C'est bien pour ça que j'ai parlé de statut ambigu.

Quant aux frais, comme avec toute agence immobilière, ils se négocient.

isafen a écrit le 03/02/2015 à 11h50: Faites bien attention si vous vous installez en tant que JA avec comptabilité de gestion sur une petite exploitation! Pour nous au bout des cinq ans, la comptabilité de gestion nous a coûté aussi cher que les aides JA que nous avons reçues, avec beaucoup de soucis de paperasse en plus, de perte de temps et de bilans inadaptés et inutiles (vu que nous avons une exploitation atypique et que les bilans comparent avec les autres exploitations). Donc bien tout vérifier et calculer avant de s'engager! Sinon, certains réussissent à se faire embaucher par l'ancien exploitant quand il est encore en activité, pour obtenir le statut agricole et voir l'acquisition de la ferme comme une poursuite d'activité, ce serait peut-être une idée?

L'installation JA est en effet très contraignante. Mais dans certains cas (principalement en production agricole classique) elle a tout de même des avantages (exonérations, accès prioritaire au foncier, etc). C'est un calcul à faire et aussi une réflexion à mener sur sa façon d'envisager son activité et son exploitation.